Vertaling van "close-in-age exemption could easily " (Engels → Frans) :

A number of Paying Agencies continue to exist without real justification, and could easily be closed.
Une partie de ces organismes existe encore aujourd'hui sans justification réelle et pourrait être fermée sans difficulté.

10. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraphs 1 to 6 when the information relates to critical national infrastructure and where making it available could easily highlight vulnerabilities or in the case of physical infrastructures considered not technically suitable to deploy high-speed electronic communications networks.
10. Les États membres peuvent prévoir des exemptions des obligations prévues aux paragraphes 1 à 6 lorsque les informations ont trait à des infrastructures nationales critiques et que le fait de les rendre accessibles pourrait facilement mettre l'accent sur leur vulnérabilité, ou dans le cas d'infrastructures physiques qui ne sont pas considérées comme techniquement adaptées au déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

This would be more flexible than a Block Exemption Regulation and could more easily be adapted to changing circumstances.
Cette solution serait plus souple qu'un règlement d'exemption par catégorie et plus facile à adapter à l'évolution de la situation.

A close-in-age exemption could easily ensure that teenagers are not criminalized. Bill C-2 would increase maximum sentences for child related offences.
Le projet de loi C-2 va accroître les peines maximales pour les infractions reliées aux enfants.

In his initiative report on own resources that is scheduled to go to plenary in spring 2007 your rapporteur, on the basis of the work done in the last year, in close cooperation with the national parliaments, expects to be in a position to present some concrete ideas on how a future system of own resources that is fair and easily understandable for our citizens and can do without compensation mechanisms and national exemptions, could look like.
Dans son rapport d'initiative sur les ressources propres, qui devrait être présenté en séance plénière au cours du printemps 2007, votre rapporteur compte, sur la base du travail effectué l'an passé en étroite coopération avec les parlements nationaux, pouvoir formuler des propositions concrètes quant à ce que pourrait être un futur système de ressources propres, équitable et facilement compréhensible pour nos citoyens et ne faisant appel ni à des mécanismes de compensation ni à des exemptions nationales.

Similarly, Bill C-22 acknowledges the possibility that when the new age of protection comes into force, there could be an exceptional few number of individuals 14 and 15 years old who are already in an established or pre-existing relationship with a partner who is five years or more older and who will therefore not benefit from the proposed five year close in age exemption.
Le projet de loi C-22 prévoit également la possibilité que, lorsque le nouvel âge de protection s’appliquera, il y ait quelques cas exceptionnels de personnes de 14 ou 15 ans qui sont déjà engagées dans une relation avec une personne de cinq ans ou plus leur aîné et qui, par conséquent, ne profiteront pas de l’exception de proximité d’âge de cinq ans.

Some may question the five year close in age exemption and may instead prefer it to be a two year or three year close in age exemption, such as we have for the 12 and 13 year olds.
Certains ne seront peut-être pas d'accord avec cette exemption de proximité d'âge de cinq ans, préférant une exemption de deux ou de trois ans, comme dans le cas des jeunes de 12 et de 13 ans.

Open borders could easily lead to us closing the door on dynamism and improvements.
L’ouverture des frontières pourrait facilement nous amener à fermer la porte au dynamisme et aux améliorations.

“the government introduce legislation without delay to protect children from sexual predators including measures to close the loophole of artistic merit for child pornography and raise, in consultation with the provinces, the “legal age of consent” from fourteen to at least sixteen while maintaining the “close in age” exemption and retaining eighteen as the age of consent in trust and authority relationships”.
« le gouvernement dépose, sans tarder, une mesure législative visant à protéger les enfants des prédateurs sexuels et à éliminer les possibilités d'invoquer la valeur artistique de la pornographie juvénile et à faire passer, en consultation avec les provinces, l'âge du consentement légal de quatorze à au moins seize ans, tout en à conservant l'exemption qui vise les jeunes ayant « à peu près le même âge » et en maintenant à dix-huit ans l'âge du consentement dans les situations d’autorité ou de confiance».

My case in point is the closing of the Coast Guard college in Sydney, while the Quebec Marine Institute in Rimouski or, for that matter, other institutes in other provinces could have very easily done the same work. This duplication is costing $10 million per year to provincial institutions which could easily have taken over the job.
Je cite un exemple, l'exemple de la fermeture du Collège de la Garde côtière de Sydney, alors que l'Institut de marine de Rimouski au Québec et d'autres instituts dans d'autres provinces pourraient fort bien occuper exactement les mêmes fonctions, et ceci nous coûte un dédoublement de 10 millions de dollars par année dans des institutions provinciales qui pourraient fort bien prendre la relève.