Traduction de «close-to-balance objective would » (Anglais → Français) :

The Council's assessment of the Irish stability programme 2002-04 was that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be broadly respected throughout the programme period if the so-called contingency provisions (against unforeseen developments) were not used [4].
L'avis du Conseil concernant le programme irlandais de stabilité 2002-2004 était que l'objectif d'un budget proche de l'équilibre du pacte de stabilité et de croissance serait respecté dans les grandes lignes tout au long de la période de programmation si les «provisions pour imprévus» ne sont pas utilisées [4].

The Council added that, should Ireland make only limited use of the contingency provision, the close-to-balance requirement would be reached as early as 2004 [7].
Le Conseil ajoutait que si Irlande se borne à un usage limité des provisions pour imprévus, l'objectif d'un budget proche de l'équilibre sera déjà atteint en 2004 [7].

Where differences in tariff structures or balancing mechanisms would hamper trade across transmission systems, and notwithstanding Article 41(6) of Directive 2009/73/EC, transmission system operators shall, in close cooperation with the relevant national authorities, actively pursue convergence of tariff structures and charging principles, including in relation to balancing.
Nonobstant les dispositions de l'article 41, paragraphe 6, de la directive 2009/73/CE, si des différences dans les structures tarifaires ou les mécanismes d'équilibrage entravent les échanges entre réseaux de transport, les gestionnaires de réseau de transport s'emploient activement, en étroite coopération avec les autorités nationales concernées, à renforcer la convergence des structures tarifaires et des principes de tarification, y compris en ce qui concerne l'équilibrage.

In the event that the contingency provisions incorporated in the targets for 2003-2004 are not used, the close-to-balance objective would be broadly respected throughout the programme period.
Dans le cas où les provisions pour imprévus comprises dans les objectifs pour 2003-2004 ne seraient pas utilisées, l'objectif d'un budget proche de l'équilibre serait en gros respecté tout au long de la période couverte par le programme.

The Council notes that Italy undertakes to set out as a matter of urgency in its 2003 medium-term budgetary planning process the broad measures of a permanent nature that would ensure that a minimum improvement in the cyclically-adjusted balance of 0.5% of GDP per year until the close-to-balance objective can be considered achieved.
Le Conseil note que l'Italie s'engage à fixer d'urgence dans son cycle de planification budgétaire à moyen terme pour 2003, les mesures générales à caractère permanent propres à garantir chaque année une amélioration minimale du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles égale à 0,5 % du PIB, jusqu'à ce que le niveau proche de l'équilibre puisse être considéré comme atteint.

Where differences in tariff structures or balancing mechanisms would hamper trade across transmission systems, and notwithstanding Article 25(2) of Directive 2003/55/EC, transmission system operators shall, in close cooperation with the relevant national authorities, actively pursue convergence of tariff structures and charging principles including in relation to balancing.
Nonobstant les dispositions de l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, si des différences dans les structures tarifaires ou les mécanismes d'équilibrage entravent les échanges entre réseaux de transport, les gestionnaires de réseau de transport s'emploient activement, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes, à faire converger les structures tarifaires et les principes de tarification, y compris en ce qui concerne l'équilibrage.

The budgetary targets, including their evaluation in cyclically-adjusted terms, imply that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be respected throughout the programme period with an increasing comfortable margin.
Les objectifs budgétaires, y compris leur quantification en termes corrigés des variations cycliques, impliquent que l'objectif de budget "proche de l'équilibre" fixé dans le pacte de stabilité et de croissance devrait être respecté sur l'ensemble de la période couverte par le programme avec une marge de plus en plus confortable.

According to the analysis carried out by the Commission's services, the programme would respect the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact throughout the programme period.
Selon l'analyse effectuée par les services de la Commission, le programme est conforme sur l'ensemble de la période à l'objectif de budget "proche de l'équilibre" fixé dans le pacte de stabilité et de croissance.

The budgetary targets in the programme, including their evaluation in cyclically adjusted terms, imply that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be respected by 2003.
Les objectifs budgétaires du programme, y compris leur évaluation en termes corrigés des variations cycliques, impliquent que l'objectif d'un budget proche de l'équilibre prévu dans le pacte de stabilité et de croissance sera respecté en 2003.

The operational specification of the medium-term budgetary objective of "close to balance or in surplus" has been left open by the SGP and in practice a balanced budget position in cyclically-adjusted terms every year throughout the cycle is currently required for most Member States.
Le PSC ne fournit pas de définition opérationnelle de l'objectif budgétaire à moyen terme relatif à une «position proche de l'équilibre ou excédentaire»; dans la pratique, on exige actuellement chaque année de la plupart des États membres une position budgétaire équilibrée en données corrigées des variations conjoncturelles, tout au long du cycle économique.