Vertaling van "closing a contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

close a contract
effectuer un contrat

contract closeout [ contract closure | closing of a contract ]
clôture du marché [ clôture du contrat | fermeture du dossier contractuel ]

contract close-out [ contract closing ]
clôture du marché [ clôture du contrat ]

close a position | close out a position | liquidate a position | offset a position
dénouer une position | solder une position | liquider une position | fermer une position | déboucler une position

close a position | close out a position | liquidate a position
dénouer une position | liquider une position | déboucler une position | solder une position | fermer une position

assemble and close the mould | assemble and close a mould
remmouler

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

to make an offer to enter into a contract (1) | to extend an offer to enter into a contract (2)
proposer la conclusion d'un contrat (1) | faire une proposition de contrat (2)

to close a line
fermer une ligne

assess closed vehicle rental contracts | test closed vehicle rental contracts | audit closed vehicle rental contracts | audit of closed vehicle rental contracts
effectuer un audit de contrats fermés de location de véhicules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Prior to exercising the write-down and conversion powers in relation to liabilities arising from derivative contracts, the resolution authority shall communicate the decision to close out contracts pursuant to Article 63(1)(k) of Directive 2014/59/EU to the counterparties to those contracts.
1. Avant d'exercer ses pouvoirs de dépréciation et de conversion à l'égard d'engagements résultant de contrats dérivés, l'autorité de résolution communique aux contreparties de ces contrats sa décision de liquider ces derniers en vertu de l'article 63, paragraphe 1, point k), de la directive 2014/59/UE.

any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.
les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

Furthermore, practice illustrates that derivative contracts may contain different methodologies to determine the amount due between counterparties upon close-out, some of them leaving the determination of the close-out amount or the close-out date, or both, entirely to the non-defaulting counterparty.
En outre, la pratique montre que les contrats dérivés peuvent prévoir différentes méthodes de calcul du montant dû aux contreparties à la liquidation, certains contrats laissant la détermination du montant liquidatif ou de la date de liquidation, voire des deux, à la seule contrepartie non défaillante.

However, the government wants to hijack the process with a closed door, contracted out process that will leave out the very people who are under-represented in the House.
Cependant, le gouvernement veut détourner le processus en le confiant à contrat à des gens qui travailleront à huis clos pour produire un système qui exclut justement les gens qui sont sous-représentés à la Chambre des communes.

I'm not the expert in this, but from speaking to others, I understand there are issues with a $125 million satellite system, a $10 million loss because we couldn't close a contract dealing with supply chain, another $23 million dealing with another airplane the list goes on.
Je ne suis pas experte en la matière, mais d'après ce que d'autres personnes m'ont dit, il y a des problèmes avec un système satellite de 125 millions de dollars, une perte de 10 millions de dollars, parce que nous n'avons pas pu conclure un contrat concernant une chaîne d'approvisionnement, il y a un autre problème de 23 millions de dollars à propos d'un autre avion, et la liste continue.

Humanitarian aid payments generally are very close to contracting figures since aid is delivered immediately.
De manière générale, les paiements au titre de l'aide humanitaire avoisinent les chiffres contractuels, l'aide étant fournie immédiatement.

If the parties have not made an explicit choice of applicable law, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected, according to the principle of the proper law (place of habitual residence or place of central administration of the party performing the contract, principal place of business or other place of business of the party responsible for performing the contract).
Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

I signed the bill that closes the contract, and that's it.
J’ai signé la facture concluant ainsi le contrat, un point c'est tout.

Mr. Pierre Tremblay: It means we received the bill, and I signed the bill, and that closed the contract.
M. Pierre Tremblay : Cela veut dire que nous avons reçu la facture, que j’ai signé cette facture, et qu’ainsi le contrat était clos.