Vertaling van "closing the subscription period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

closing of the subscription period
clôture de la souscription | fin de la souscription

closing date for subscription | closing date for the subscription lists | closing of the issue | subscription closing date
closing | clôture de la période de souscription | clôture de l'émission

subscription for the remainder of a fixed period
abonnement intéressant la période restant à courir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Early in 2001 there still remained 51 items of assistance to be closed for the period before 1989 and the period 1989-93; of these 31 were actually closed during the year.
Au début de l'année 2001, il restait encore cinquante et une interventions à clôturer pour la période pré-1989 et la période 1989-1993, dont trente et une ont été effectivement clôturées au cours de l'année.

However, the Commission will monitor progress closely over this period, with regular missions, as well as frequent dialogue with the Bulgarian authorities and with other Member States.
Elle suivra cependant de près les progrès réalisés au cours de cette période, au moyen de missions régulières ainsi que d’un dialogue fréquent avec les autorités bulgares et les autres États membres.

6. Retail investors shall be able, during the subscription period and at least two weeks after the date of their subscription to units or shares of the ELTIF, to cancel their subscription and have the money returned without penalty.
6. Durant la période de souscription, et au moins deux semaines après la date de souscription des parts ou des actions de l'ELTIF, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

retail investors may, during the subscription period of units or shares of the ELTIF, cancel their subscription and have the money returned without penalty;
durant la période de souscription des parts ou des actions du FEILT, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

(c) retail investors may, during the subscription period of units or shares of the ELTIF, cancel their subscription and have the money returned without penalty;
(c) durant la période de souscription des parts ou des actions du FEILT, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité.

4. AIFMs in so far as they manage AIFs of the closed-ended type whose subscription period for investors has closed prior to the entry into force of this Directive and are constituted for a period of time which expires at the latest 3 years after 22 July 2013, may, however, continue to manage such AIFs without needing to comply with this Directive except for Article 22 and, where relevant, Articles 26 to 30, or to submit an application for authorisation under this Directive.
4. Les gestionnaires, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé dont la période de souscription pour les investisseurs s’est terminée avant l’entrée en vigueur de la présente directive et sont constitués pour une période expirant au plus tard trois ans après le 22 juillet 2013 peuvent toutefois continuer à gérer de tels FIA sans devoir satisfaire à la présente directive à l’exception de son article 22 et, le cas échéant, de ses articles 26 à 30 ou de soumettre une demande en vue d’obtenir un agrément au titre de la présente directive.

The Brussels Capital Region is involved in three Community Initiative programmes to be closed for that period (payment of final balance): URBAN Brussels, URBAN Anderlecht and KONVER II Brussels.
La Région de Bruxelles-Capitale est concernée par trois programmes d'initiative communautaire à clôturer pour cette période (paiement du solde final) : URBAN-Bruxelles, URBAN Anderlecht et KONVER II Bruxelles.

The Commission proposal contains no provisions regarding the period between publication of the prospectus and the end of the subscription period.
La proposition de la Commission ne comporte aucune disposition relative à la période qui s'écoule entre la publication du prospectus et la clôture de la souscription.