Traduction de «closure motion once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation of time motion | allocation of time orders | closure by compartments | guillotine motion
guillotine | motion relative au calendrier du gouvernement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The motion for closure must be moved by a Minister, and the debate on the motion or bill to which closure is to apply must have been adjourned at least once before a closure motion can be moved.
La motion de clôture doit être proposée par un ministre, et le débat sur la motion ou le projet de loi visé doit avoir été ajourné au moins une fois avant que la motion de clôture ne puisse être proposée .

However, pursuant to Standing Order 67.1, once the closure motion has been proposed, Members may address brief questions to the Minister sponsoring the item (or to the Minister acting on his or her behalf).
Toutefois, en vertu de l’article 67.1, une fois la motion de clôture proposée, les députés peuvent poser de brèves questions au ministre responsable de l’affaire (ou au ministre qui le représente).

Closure motions are neither debatable nor amendable and, once moved, the Speaker or the Chairman puts the question immediately, “That debate . shall not be further adjourned” (or in a Committee of the Whole, “That debate . shall not be further postponed”).
Les motions de clôture ne peuvent être ni débattues, ni modifiées, et, une fois qu’elles ont été proposées, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier met immédiatement la question aux voix : « Que le débat ne soit plus ajourné » (ou, en comité plénier, « Que le débat ne soit plus différé »).

My understanding is that a closure motion or a motion to limit debate time cannot be moved once debate has started.
À ma connaissance, on ne peut pas proposer une motion de clôture ou une motion visant à limiter la durée du débat une fois que ce débat a commencé.

As I said earlier, it is terrible that the government is using a closure motion once again to prevent us from exercising our rights, presenting our point of view, and trying to eventually convince the Liberal government of the flaws in Bill C-17.
Comme je le disais au début de mon exposé, il est déplorable que ce gouvernement utilise encore une fois une motion de bâillon pour nous empêcher de faire valoir nos droits et notre point de vue, et d'essayer de convaincre, à la longue, le gouvernement libéral des faiblesses du projet de loi C-17.