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CCM
Cluster munition
Convention on Cluster Munitions
International Convention on Cluster Munitions

Traduction de «cluster munitions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


International Convention on Cluster Munitions

convention internationale sur les armes à sous-munition


Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]

Convention sur les armes à sous-munitions


Convention on Cluster Munitions

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions


cluster munition

arme à sous-munitions | projectile cargo
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While it could be argued that investing in a company that produces cluster munitions could be considered aiding and abetting, it would have to be proven that the person intended that their investment be specifically used to help make cluster munitions.

Bien qu'on puisse affirmer que le fait d'investir dans une société qui produit des armes à sous- munitions pourrait être considéré comme une façon d'aider et d'encourager, il faudrait prouver que la personne avait l'intention de faire en sorte que son investissement soit utilisé expressément pour aider à fabriquer des armes à sous- munitions.


It also helped me understand how weapons as particular, dangerous and destructive as cluster munitions could have evolved to such an advanced degree that it really sends shivers down one’s spine.

Cela m'a aussi permis de comprendre comment des armes aussi particulières, dangereuses et destructrices que les armes à sous-munitions avaient pu évoluer au point d'atteindre un degré de perfectionnement qui donne vraiment froid dans le dos.


The negotiators rejected proposals for broad exceptions from the ban and for a transition period during which cluster munitions could still be used.

Durant les négociations relatives à la Convention, les participants ont rejeté des propositions visant à introduire de larges exceptions à l’interdiction et une période de transition pendant laquelle les armes à sous-munitions pourraient encore être utilisées.


Ideally, if all countries were to join the treaty, cluster munitions could be completely eliminated around the world.

Idéalement, si tous les pays adhéraient au traité, il serait possible d'éliminer complètement les armes à sous-munitions de la planète.


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Thus, investment in the manufacture of cluster munitions could be a criminal offence under the bill if the investment is made with the intention of helping to produce cluster munitions.

Par conséquent, l’investissement dans la fabrication d’armes à sous-munitions pourrait constituer un acte criminel en vertu du projet de loi si l’investissement est fait dans l’intention d’aider à produire des armes à sous-munitions.


N. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could result in increased use of cluster munitions known to cause unacceptable harm to civilians by providing a specific, international legal framework for such use;

N. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraîner un emploi accru des armes à sous-munitions dont on sait qu'elles causent des dommages inacceptables aux civils, en instaurant un cadre juridique international spécifique pour un tel emploi;


N. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could result in increased use of cluster munitions known to cause unacceptable harm to civilians by providing a specific, international legal framework for such use;

N. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraîner un emploi accru des armes à sous-munitions dont on sait qu'elles causent des dommages inacceptables aux civils, en instaurant un cadre juridique international spécifique pour un tel emploi;


R. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could hamper efforts to achieve universal adherence to the CCM;

R. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraver les efforts déployés pour parvenir à une adhésion universelle à la convention sur les armes à sous-munitions;


R. whereas the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions could hamper efforts to achieve universal adherence to the CCM;

R. considérant que le projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions pourrait entraver les efforts déployés pour parvenir à une adhésion universelle à la convention sur les armes à sous-munitions;


7. Supports the UN process aiming at adding a protocol to the CCW dedicated to cluster munitions, which could provide a legally binding instrument against states which are major producers or possessors of cluster munitions and consistently refuse to sign the Oslo convention;

7. approuve le processus des Nations unies visant à adjoindre à la CCAC un protocole consacré aux armes à sous-munitions, qui pourrait constituer un instrument juridiquement contraignant envers les États qui sont de gros producteurs ou détenteurs d'armes à sous-munitions et persistent dans leur refus de signer la convention d'Oslo;




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'cluster munitions could' ->

Date index: 2023-03-13
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