Traduction de «cluster munitions manufacturing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cluster munition
arme à sous-munitions

International Convention on Cluster Munitions
convention internationale sur les armes à sous-munition

Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]
Convention sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions
Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

cluster munition
arme à sous-munitions | projectile cargo

ammunition manufacturing inspector [ munitions manufacturing inspector ]
contrôleur de la fabrication de munitions [ contrôleuse de la fabrication de munitions | vérificateur de la fabrication de munitions | vérificatrice de la fabrication de munitions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, I believe this proposed legislation could be strengthened by adding explicit prohibitions against investment in cluster munitions manufacturing and in the transit of cluster munitions through Canadian territory and on Canadian carriers.
De plus, je crois qu'il serait possible de renforcer ce projet de loi en ajoutant des interdictions explicites concernant l'investissement dans la fabrication d'armes à sous-munitions, le transit de telles armes en territoire canadien et leur transport par des entreprises canadiennes.

Moreover, specific prohibitions against investment in cluster munitions manufacturing and the transportation of cluster munitions through Canadian territory and on Canadian carriers must be considered.
Il faudrait également envisager d'inclure dans le projet de loi des dispositions interdisant expressément les investissements dans la fabrication des armes à sous-munitions, le transport de celles-ci sur le territoire canadien ou par des transporteurs canadiens.

Explicitly prohibiting investment in cluster munitions manufacturing would set clear guidelines for Canadian financial institutions.
Le fait d'interdire explicitement les investissements dans la fabrication d'armes à sous-munitions établirait des lignes directrices claires à l'intention des institutions financières canadiennes.

Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.63 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.
Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM63. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.

Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.61 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.
Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM 61. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.

K. whereas the "Mahoux law" prohibiting the financing, manufacture, use and holding of cluster munitions was adopted by the Government of Belgium on 26 April 2007,
K. considérant que la " Loi Mahoux " interdisant le financement, la fabrication, l'utilisation et la détention d'armes à sous-munitions, a été adoptée par le gouvernement belge le 26 avril 2007,

K. whereas the ‘Mahoux law’ forbidding the financing, manufacture, use and holding of cluster munitions was adopted by Belgium on 26 April 2007,
K. considérant que la « Loi Mahoux » interdisant le financement, la fabrication, l’utilisation et la détention d’armes à sous-munitions, a été adoptée par la Belgique le 26 avril 2007,

For that reason, 18 months ago, on 10 February 2003, the European Parliament called for a moratorium on the manufacture and use of such cluster munitions and cluster bombs, and for them to be banned outright in the long term.
C’est pour cette raison que le 10 février 2003, il y a 18 mois, le Parlement européen a demandé un moratoire sur la fabrication et l’utilisation de telles munitions et bombes à fragmentation, avant leur complète interdiction à long terme.