Traduction de «cluster munitions would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cluster munition
arme à sous-munitions

International Convention on Cluster Munitions
convention internationale sur les armes à sous-munition

Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]
Convention sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions
Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

cluster munition
arme à sous-munitions | projectile cargo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any future proliferation of cluster munitions would greatly increase the need for assistance from the international community.
Une éventuelle prolifération des armes à sous-munitions aurait pour effet d'accroître les besoins en aide internationale.

If all the states seeking to adhere to the convention prohibiting cluster munitions wanted to keep an opening like the one in clause 11, cluster munitions would not be eliminated.
Si tous les États qui voudraient adhérer à la convention interdisant les armes à sous-munitions voulaient garder une ouverture comme celle proposée à l'article 11, on n'éliminerait pas les armes à sous-munitions.

The prohibition on making or developing cluster munitions would likely prevent the production of cluster munition components in Canada.
L’interdiction de fabriquer ou de mettre au point des armes à sous-munitions empêcherait probablement la production de pièces d’armes à sous-munitions au Canada.

Since aiding, abetting and counselling the development or making of cluster munitions is prohibited, the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) has indicated that direct investment in the manufacture of cluster munitions would be a criminal offence under the bill.
Puisqu’il est interdit d’aider, d’encourager à élaborer ou à fabriquer des armes à sous-munitions et de conseiller de le faire, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a déclaré que l’investissement direct dans la fabrication d’armes à sous-munitions constituera un acte criminel en vertu du projet de loi.

H. whereas most of the EU countries, that did not sign the CCM are neighbouring non-EU countries which did not sign CCM, which puts them in a situation where a complete ban on cluster munitions would impair their territorial defence capability,
H. considérant que la plupart des pays de l'Union européenne n'ayant pas signé la convention sur les armes à sous-munitions sont limitrophes de pays tiers n'ayant pas signé non plus la convention, de sorte qu'ils se trouvent dans une situation où une interdiction totale des armes à sous-munitions affecterait leur capacité de défense territoriale,

E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to use cluster munitions with a so-called failure rate of 1% or less;
E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, prévoit une longue période de transition, soit une période de respect différé d'au moins 12 ans, autorise l'utilisation d'armes à sous-munitions équipées d'un seul mécanisme d'autodestruction et permet aux États de recourir aux armes à sous-munitions présentant un taux de non-explosion ne dépassant pas 1 %;

We have consistently held the view that an indiscriminate ban on the use of all types of cluster munition would negatively affect the operational effectiveness of our armed forces.
Nous avons sans cesse exprimé le point de vue selon lequel une interdiction indiscriminée de l’utilisation de tous les types d’armes à sous-munitions aurait un impact négatif sur l’efficacité opérationnelle de nos forces armées.

– having regard to the Oslo Declaration, adopted on 22 and 23 February 2007 by a group of States, United Nations Organisations, the International Committee of the Red Cross, the Cluster Munitions Coalition and other humanitarian organisations, according to which it was agreed that by 2008 a legally binding international instrument would be concluded that will prohibit the use, production, transfer and stockpiling of cluster munitions that cause unacceptable harm to civilians ("the Oslo Process"),
— vu la déclaration d'Oslo adoptée les 22 et 23 février 2007 par un groupe d'États, l'ONU, le comité international de la Croix-Rouge, la " Coalition contre les armes à sous-munitions ", et d'autres organisations humanitaires, convenant de conclure d'ici 2008 un instrument international juridiquement contraignant interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions qui provoquent des blessures inacceptables aux civils ("processus d'Oslo"),