Vertaling van "cns atm implementation committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communications, Navigation, and Surveillance/Air Traffic Management Implementation Committee [ CAI | CNS/ATM Implementation Committee ]
Comité de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien [ CAI | Comité de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM ]

ALLPIRG/Advisory Group [ ICAO CNS/ATM Implementation Advisory Group | All Chairmen of the Planning and Implementation Regional Groups ]
Groupe consultatif ALLPIRG [ Groupe consultatif sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI | Réunion de tous les présidents des groupes régionaux de planification et de mise en œuvre | Réunion de tous les groupes régionaux de planification et de mise en œuvre ]

Task Force on CNS/ATM Implementation Aspects [ CATIA ]
Équipe spéciale sur les aspects de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CATIA ]

Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]
Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]

Implementation Committee for Aromatised wines, Aromatised Wine-based drinks and Aromatised Wine-product Cocktails
comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

Implementation Committee for Spirit Drinks
comité d'application des boissons spiritueuses | comité d'application pour les boissons spiritueuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EPA establishes a partnership based on common objectives, asymmetrical obligations – in West Africa's favour – and joint institutions including a Council, an EPA implementation committee, a Parliamentary Committee and a civil society forum.
L’APE établit un partenariat basé sur des objectifs communs, des obligations asymétriques – en faveur de l’Afrique de l’Ouest – et des institutions conjointes, dont un Conseil, un comité de mise en œuvre de l’APE, un comité parlementaire et un forum voué à la société civile.

Air Traffic Management (ATM), implementing the Single European Sky and ATM modernisation objectives: indicative budget €50 million
la gestion du trafic aérien (ATM), mettant en œuvre le ciel unique européen et les objectifs de modernisation de l'ATM: budget indicatif de 50 millions d'euros

14. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, and the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the implementation of the agreement, including the studies of its social, economic and environmental impact.
14. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux de cet accord.

15. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the implementation of the agreement, including the studies of its social, economic and environmental impact.
15. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux de cet accord.

19. Calls on the Commission to report to Parliament on progress in negotiating and implementing current and future VPAs and to keep Parliament informed in good time about the work of the Joint Agreement Implementation Committee, the mission and audit reports of the agreement's independent auditor, the reports assessing the implementation of the agreement – including the studies of its social, economic and environmental impact – and listings of names of companies to whom concessions are granted;
19. demande à la Commission de lui faire rapport sur l'état d'avancement des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat volontaires actuels et futurs ainsi que de l'informer en temps utile des travaux du comité conjoint de mise en œuvre de l'accord, de la mission et des rapports d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord, des rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord – et notamment des études sur son impact social, économique et environnemental – ainsi que des listes des noms des sociétés auxquelles des concessions sont accordées;

19. Calls on the Commission to report to Parliament on progress in negotiating and implementing current and future VPAs and to keep Parliament informed in good time about the work of the Joint Agreement Implementation Committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, the reports assessing the implementation of the agreement – including the studies of its social, economic and environmental impact – and listings of names of companies to whom concessions are granted;
19. demande à la Commission de lui faire rapport sur l'état d'avancement des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat volontaires actuels et futurs ainsi que de l'informer en temps utile des travaux du comité conjoint de mise en œuvre de l'accord, de la mission et des rapports d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord, des rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord – et notamment des études sur son impact social, économique et environnemental – ainsi que des listes des noms des sociétés auxquelles des concessions sont accordées;

The National Electoral Commission of Nigeria (NECON) and Transition Implementation Committee (TIC) documents on these elections have not been published.
Les documents de la Commission électorale nationale du Nigeria (NECON) et du Comité pour la mise en oeuvre de la transition (TIC) relatifs à ces élections n'ont pas été publiés.

The organs entrusted with the implementation of the Agreement are the following : - the Association Council which meets at ministerial level and supervises the implementation of the Agreement; - the Association Committee which meets at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the Europe Agreement; - the nine Sub-Committees and Working Groups that assist the Association Committee in the implementation of the Agreement with regard to specific areas; - the Joint Parliamentary Committee which consists of members of the European and Hungarian Parliaments.
Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont: - le conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel et supervise la mise en oeuvre de l'accord; - le comité d'association qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et traite de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen; - les neuf sous-comités et groupes de travail qui secondent le comité d'association dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives à des domaines spécifiques; - le comité parlementaire d'association constitué de membres des parlements européen et hongrois.