Traduction de «co-financed element amounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-financing amount
montant de préfinancement

maximum amount of grant eligible for part-financing
montant maximal cofinançable

overall grant element of an associated financing package
élément de libéralité global d'un financement mixte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Funding programmes during the 2007-2013 co-financing period amount to €1.14 billion, or €1.98 billion including the co-financing of EU Member States.
Les enveloppes des programmes de financement adoptés durant la période de cofinancement 2007-2013 s’élèvent ainsi à 1,14 milliard d’euros, ou 1,98 milliard d’euros si l’on tient compte du cofinancement des États membres.

(70)In order to reach a critical mass and to avoid pro-cyclical effects which would arise if financing arrangements had to rely solely on ex post contributions in a systemic crisis, itis indispensable that the ex-anteavailable financial means of the national financing arrangements amount to a certain target level.
(70)Pour atteindre une masse critique et éviter les effets procycliques qui pourraient se produire en cas de crise systémique si les dispositifs de financement étaient alimentés exclusivement par des contributions ex post, il est indispensable que les dispositifs de financement nationaux soient dotés de moyens financiers ex ante d'un certain niveau.

(106) In order to reach a critical mass and to avoid pro-cyclical effects which would arise if financing arrangements had to rely solely on ex -post contributions in a systemic crisis, it is indispensable that the ex-ante available financial means of the national financing arrangements amount at least to a certain minimum target level.
(106) Pour atteindre une masse critique et éviter les effets procycliques qui pourraient se produire en cas de crise systémique si les dispositifs de financement étaient alimentés exclusivement par des contributions ex post, il est indispensable que les moyens financiers ex ante disponibles des dispositifs de financement nationaux atteignent au moins un certain niveau cible minimum .

2a. When calculating the amount of initial pre-financing, the amount of support for the entire programming period shall exclude the amounts from the performance reserve which were initially allocated to the programme.
2 bis. Lors du calcul du montant du préfinancement initial, le montant de l'assistance pour la totalité de la période de programmation exclut les montants de la réserve de performance liés au programme.

1. Co-financing shall amount to at least 10 % of the Community contribution to the joint operational programme, minus the amount of technical assistance financed from the Community contribution.
1. Le cofinancement représente au minimum 10 % du montant de la contribution communautaire au programme opérationnel conjoint, hors le montant de l’assistance technique financé par la contribution communautaire.

3. In addition to the provisions of Article 42, payments for the pre-financing payments for the pre-financing shall amount to 30 % of the Community contribution for the first three years of the programme concerned, and shall be made once the conditions laid down in Article 42(1) are met.
3. Sans préjudice des modalités prévues à l'article 42, les paiements au titre du préfinancement représentent 30 % de la contribution communautaire pour les trois premières années du programme concerné, et sont effectués dès lors que les conditions fixées à l'article 42, paragraphe 1, sont remplies.

The co-financed element amounts to EUR7 billion, including a Structural Funds contribution of EUR3.2 billion, out of total spending of the order of EUR57 billion.
L'élément cofinancé s'élève à 7 milliards d'euros, dont un concours des Fonds structurels de 3,2 milliards d'euros, pour un montant total des dépenses de l'ordre de 57 milliards d'euros.

6. The Commission proposes to finance this amount within 2001 budget, by transferring the necessary appropriations from budget lines which amounts have not and will not be completely used in 2001.
6. La Commission propose d'inscrire le financement de cette aide sur le budget de 2001 en transférant les sommes requises de lignes budgétaires dont les crédits n'ont pas été et ne seront pas engagés dans leur intégralité cette année.

The Commission is actively supporting this through different initiatives. In particular, the Commission gives important annual financing support, amounting to EUR 830 000 in 2001, to the European Association for the Coordination of Consumer Representation in Standardisation – the organisation known as ANEC.
À cet égard, la Commission apporte son soutien actif au travers de diverses initiatives, notamment en apportant chaque année un important soutien financier - 830 000 euros en 2001 - à l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation (l'ANEC).

18. Believes that the seven outermost regions should be treated at least as well as the Community regions which derive most benefit from the Structural Funds, and this should be reflected in co-financing rates, amount of aid, eligibility, etc.; that this is justified not only by the amount of financial support needed by the regions in question but also by the importance of their having access to the widest range of instruments available; that access to all Community initiatives should be kept open; that it makes no sense for the outermost regions to be excluded from the best-funded section of INTERREG III and for procedures to be imposed on them which do not take into account their remoteness and which are designed for the mainland parts of the EU; that the outermost regions require a specific approach within INTERREG III and coordination with the financial instruments applicable to third countries should be facilitated; that access by the outermost regions to horizontal Community programmes should also be promoted;
18. considère que les fonds structurels doivent réserver aux sept RUP un traitement au moins équivalent à celui qu'ils accordent aux régions communautaires plus favorisées, traitement qui doit se refléter dans les taux de cofinancement, le niveau des aides, l'éligibilité, etc; que cette nécessité se justifie non seulement par l'ampleur du soutien financier que requièrent ces régions, mais aussi par l'importance que revêt pour elles la possibilité d'accéder à toute la gamme des instruments disponibles; que l'accès à toutes les initiatives communautaires doit être préservé; qu'il n'est pas logique que les RUP ne puissent bénéficier de la clause de dotation financière accrue d'Interreg III et que l'on exige d'elles des procédures ne tenant aucun compte de leur situation ultrapériphérique et conçues à l'intention de territoires continentaux; que les RUP doivent disposer d'une méthode spécifique dans le contexte d'Interreg III et qu'il convient de promouvoir la coordination avec les instruments financiers applicables aux pays tiers ainsi que l'accès des régions concernées aux programmes horizontaux communautaires;