Vertaling van "co-financing until mid-2016 " (Engels → Frans) :

This comes via a 10% "top up" of EU co-financing until mid-2016 – in many cases this means that the EU pays for 95% of the total investment cost under the 2007-2013 financing period (as opposed to the maximum of 85% otherwise applicable).
Cela provient d’un relèvement de 10 points de pourcentage du plafond du cofinancement de l’UE jusqu’à la mi-2016 – dans de nombreux cas, cela signifie que l’UE paie 95 % du coût total des investissements pour la période de financement 2007-2013 (au lieu du plafond de 85 % normalement applicable).

Therefore, Greece is required to co-finance less than many other countries via a 10% "top up" of EU co-financing until mid-2016.
En raison du relèvement de 10 points de pourcentage du plafond du cofinancement de l’UE jusqu’à la mi-2016, le montant de cofinancement de la Grèce est moins élevé que celui de nombreux autres pays.

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.
Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

A mapping of ESF support to capacity-building of social partners in both the past and current financing periods is being prepared with the managing authorities and social partners and should be available by mid-2016.
Une cartographie de l’aide du FSE pour le renforcement des capacités des partenaires sociaux pendant les deux périodes de financement passée et actuelle est en cours d’élaboration avec les autorités de gestion et les partenaires sociaux, et devrait être disponible pour la mi-2016.

Article 24(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council provides that the Commission is to examine the increase of interim payments from the European Structural and Investment Funds by an amount corresponding to 10 percentage points above the actual co-financing rate for each priority or measure for Member States which were under an adjustment programme after 21 December 2013 and have requested to benefit from that increase until 30 June 2016 and to submit to the European Parliament and the Council a report with its assessment and, if necessary, a legislative proposal before 30 June 2016.
L'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission est tenue d'examiner l'augmentation des paiements intermédiaires des Fonds structurels et d'investissement européens d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque priorité ou mesure destinés aux États membres qui faisaient l'objet d'un programme d'ajustement après le 21 décembre 2013 et qui ont demandé à bénéficier de cette augmentation jusqu'au 30 juin 2016, et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de son évaluation et, si nécessaire, une proposition législative avant le 30 juin 2016.

In the worst case scenarios, where co-management has failed, a third party manager is appointed to control the First Nation's finances until the situation is remedied.
Dans le pire des scénarios, où la cogestion se solde par un échec, un séquestre- administrateur est nommé pour gérer les finances de la Première Nation jusqu'à ce que la situation soit corrigée.

D (1505) The second point of the same memo: ``In addition, there were a number of start-up problems with the guardian program once the agreements were signed, including the lack of an enforcement co-ordinator until mid August.
D (1505) La deuxième partie de la même note dit: «De plus, une fois les accords signés, la mise en oeuvre du programme de surveillance a soulevé certains problèmes, notamment le manque de coordination. Ces problèmes ont duré jusqu'à la mi-août.

These would gradually decrease for all roaming services and would also remain in force until mid-2016.
Ils ont vocation à être abaissés progressivement pour tous les services d'itinérance et à rester en vigueur jusqu'au milieu de l'année 2016;

Introduce a new retail price cap for data roaming (which would remain in force until mid-2016).
l’introduction d’un nouveau plafond pour les prix de détail des services de données en itinérance (qui resterait en vigueur jusqu’au milieu de l'année 2016).