Traduction de «co-operate under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public law body that operates under private law
entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

balance sheet relating to the operations under the 1987 budget
bilan financier de l'exercice 1987

operations under the Funds
actions des Fonds

Main Lines and Principles of International Co-operation in the Peaceful Exploitation of Outer Space Under Conditions of Its Non-Militarization
Orientations et principes de base de la coopération internationale pour l'exploitation pacifique de l'espace extra-atmosphérique dans des conditions de non-militarisation

Communities Under Pressure: The Role of Co-operatives and the Social Economy
Collectivités sous pression : le rôle des coopératives et de l'économie sociale

Agreement of co-operation regarding the transfer of persons incarcerated under sentence between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco
Accord de coopération relatif au transfèrement des condamnés détenus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc

Organization for Security and Co-operation in Europe | Conference on Security and Co-operation in Europe [ OSCE | CSCE ]
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ OSCE | CSCE ]

wholesale cooperative | wholesale co-operative | wholesaler cooperative | wholesalers' cooperative | wholesalers' co-operative
coopérative de grossistes | coopérative de vente en gros | coopérative de gros

Federal Information- and Co-ordination Service for Transfrontier Co-operation
Service fédéral d'information et de coordination en matière de coopération transfrontalière

peacekeeping operations under United Nations sponsorship
opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for operations not falling under point (c) the total public support of which exceeds EUR 10 000 and depending on the operation funded (for example for operations under Article 20 on village renewal or LEADER operations), at least one poster with information about the operation (minimum size A3), highlighting the financial support from the Union, at a location readily visible to the public, such as the entrance area of a building.
en prévoyant, pour les opérations ne relevant pas du point c), dont le soutien public total est supérieur à 10 000 EUR et, selon l’opération financée (par exemple pour les opérations au titre de l’article 20 concernant la rénovation des villages ou les opérations au titre de Leader), au moins une affiche présentant des informations sur l’opération (dimension minimale: A3), mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union, apposée en un lieu aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment.

9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.
9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.

3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.
3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.

In particular, the net cost of the universal service should be calculated, under the supervision of the national regulatory authority, as the difference between the net costs of a designated universal service provider operating under a universal service obligation and not operating under a universal service obligation.
En particulier, il convient d’établir le coût net du service universel, sous le contrôle des autorités réglementaires nationales, en calculant la différence entre les coûts nets d’un prestataire du service universel désigné soumis aux obligations de service universel et ceux d’un prestataire désigné non soumis à ces obligations.

‘flights operated under visual flight rules’ (VFR flights) means any flights operated under visual flight rules as defined in Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation.
«vols effectués selon les règles de vol à vue» («vols VFR»): tous les vols effectués selon les règles de vol à vue au sens de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale.

‘flights operated under visual flight rules’ (VFR flights) means any flights operated under visual flight rules as defined in Annex 2 (6) to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation;
«vols effectués selon les règles de vol à vue» («vols VFR»): tous les vols effectués selon les règles de vol à vue au sens de l’annexe 2 (6) de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale;

Whereas notifications and reports concerning the main production capacities already in operation or to be built cannot give a sufficiently full picture of foreseeable developments ; whereas, on the one hand, certain capacities are too small to justify separate notification while their total importance should not be underestimated ; whereas, on the other hand, it is in the common interest to co-ordinate investment on the basis not only of capacities in operation or under construction, but also of those which may be still at the planning stage ; whereas an overall annual survey of investments and of the capacities in operation, under construction or in the planning stage is likely to complement usefully the information obtained by means of notifications and reports;
considérant que les communications et comptes rendus concernant les principales capacités de production déjà en service ou susceptibles d'être mises en construction ne peuvent pas donner une vue suffisamment complète de l'évolution prévisible ; qu'en effet, d'une part, certaines capacités sont trop petites pour justifier une communication individuelle alors que leur ensemble joue un rôle non négligeable ; que, d'autre part, il est de l'intérêt commun de coordonner les investissements en fonction non seulement des capacités en service ou en construction, mais aussi de celles qui seraient à l'état de simple projet ; qu'une enquête annuelle portant sur l'ensemble des investissements et des capacités en service, en construction ou à l'état de projet est de nature à compléter utilement les informations données par les communications et comptes rendus;