Vertaling van "co-operation agreement once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

Canada-ASEAN Economic Co-operation Agreement
Accord de coopération économique Canada-ANASE

Co-operation Agreement Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System
Entente de collaboration du MDN sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord

Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, and the State of Israel | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël

operating agreement | operation agreement | OA [Abbr.]
accord d'exploitation | AE [Abbr.]

joint exploitation agreement | unit operation agreement
convention d operations unitaires | convention d'exploitation en commun

handling the lease agreement administration | operate lease agreement administration | administer lease agreement administration | handle lease agreement administration
gérer la gestion des baux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, any countries wishing to enter into nuclear co-operation with Canada must conclude a legally binding bilateral agreement, a nuclear co-operation agreement, with Canada which includes among other things certain nuclear non-proliferation commitments.
De plus, tout pays qui veut coopérer dans le domaine nucléaire avec le Canada doit conclure avec lui un accord bilatéral contraignant, un accord de coopération nucléaire, qui comporte entre autres certains engagements au chapitre de la non-prolifération.

We also have the Bureau for the North American Agreement on Labour Co-operation in our department and it is in charge of policy and those matters stemming from the North American Co-operation Agreement, the famous NAFTA.
Nous avons aussi le Bureau de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, qui est situé dans notre ministère et qui s'occupe de la politique et des questions qui découlent de l'Accord nord-américain de coopération, le fameux accord de l'ALENA.

At the same time the FTA was signed, we also signed a labour co-operation agreement and an environmental co-operation agreement.
Au moment où l'accord de libre-échange a été signé, nous avons aussi signé des accords de coopération dans le domaine du travail et dans le domaine de l'environnement.

Should there be no agreement in the Doha Round negotiations, then the EU will freeze its cuts for up to two years. This means that should there be no agreement once the EU cuts its tariffs to €132 per tonne, it will make no further cuts for up to two years, until the end of 2015 at the latest, then from 2016 at the latest, the EU will continue cutting its tariff each year, as agreed until the tariff reaches €114/t on 1 January 2019 at the latest.
En l'absence d'accord lors des négociations du cycle de Doha, l'Union européenne gèlera ces réductions pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, ce qui signifie que, dans le cas où un accord ne serait pas obtenu lorsque les réductions réalisées par l'Union européenne ramèneront ses droits à 132 EUR/ tonne, celle-ci s'abstiendra de toute nouvelle réduction dans une limite de deux ans – soit au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2015. Par la suite, et au plus tard à partir de 2016, l'Union continuera de réduire chaque année ses droits jusqu'à atteindre, comme convenu, le taux de 114 EUR/ tonne au 1 janvier 2019, au plus tard.

Once the draft operational agreement will be submitted to the Council, the Council will be able to assess whether or not the JSB comments were duly taken into account.
Lorsque le projet d’accord opérationnel sera soumis au Conseil, celui-ci pourra évaluer si les remarques de l’autorité ont été dûment prises en considération.

In June 2002, the European Union agreed to open negotiations with Iran, which would cover political aspects (WMD, Human Rights, Terrorism, Middle East Peace Process) as well as a trade and co-operation agreement. Once concluded, this agreement should put Iran’s trade and co-operation relations with the European Union on a contractual basis.
Les négociations ont commencé en décembre 2002 à Bruxelles, mais il n’y a plus eu aucun cycle de négociations depuis juin 2003. En novembre 2004, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont conclu avec l’Iran un accord en matière d’énergie nucléaire (appelé « Accord de Paris »), par lequel l’Iran accepte de suspendre ses activités d’enrichissement et de retraitement.

It covers trade under the Stabilisation and Association Agreement and related matters which will apply up until the Member States have ratified the Stabilisation and Association Agreement proper. It is important that we start to make effective use of the Interim Agreement once it has entered into force.
Il couvre le commerce relevant de l’accord de stabilisation et d’association et les mesures d’accompagnement qui s’appliqueront jusqu’à ce que les États membres ratifient l’accord de stabilisation et d’association en tant que tel. Il importe que nous commencions à faire un usage effectif de l’accord intérimaire dès qu’il sera entré en vigueur.

We agree that it is right for the Danish Government not to have entered into such an agreement. We look forward to a situation in which Denmark too can enter into such an agreement once the Danish people have hopefully said yes to the common currency in the referendum on 28 September 2000.
Il est exact de déclarer que le gouvernement danois n'a pas conclu un tel accord, mais nous espérons que le Danemark le fera après que la population danoise se soit prononcée - nous l'espérons - en faveur de la monnaie commune à l'occasion du référendum prévu le 28 septembre 2000.

Bill C-4 enables a panel, an arbitration panel convened under article 24 of the environmental co-operation agreement or article 29 of the labor co-operation agreement to require either partner to effectively enforce its own environmental or labour laws.
Le projet de loi C-4 donne le pouvoir à un groupe spécial arbitral réuni aux termes, selon le cas, de l'article 24 de l'Accord sur l'environnement, ou de l'article 29 de l'Accord sur le travail, de forcer l'un ou l'autre des partenaires à appliquer ses propres lois en matière d'environnement et de travail.