Traduction de «co-operation agreements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

Canada-ASEAN Economic Co-operation Agreement
Accord de coopération économique Canada-ANASE

Co-operation Agreement Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System
Entente de collaboration du MDN sur l'exploitation et l'entretien du Système d'alerte du Nord

Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, and the State of Israel | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël

operating agreement | operation agreement | OA [Abbr.]
accord d'exploitation | AE [Abbr.]

joint exploitation agreement | unit operation agreement
convention d operations unitaires | convention d'exploitation en commun

handling the lease agreement administration | operate lease agreement administration | administer lease agreement administration | handle lease agreement administration
gérer la gestion des baux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think a very inexpensive federal-provincial co-operative agreement could be made with Manitoba and perhaps with Saskatchewan, because they are very keen on Japan and Asia as well. I have not met with the provincial people in Alberta.
Je crois qu'on pourrait passer à un accord de coopération fédéral-provincial à peu de frais avec le Manitoba et peut-être même avec la Saskatchewan parce que ces provinces s'intéressent sérieusement au Japon et à l'Asie.

Over the last few years, our organization has undergone a major transformation. That transformation enabled the organization to focus on its value added in its co- operation actions to which the Francophonie adds a unique element, together with other international organizations. We could not mention this earlier, but the Organisation internationale de la Francophonie has over 31 co-operation agreements with a number of international organizations.
Notre organisation a passé au cours des dernières années une transformation majeure qui lui a permis de se concentrer sur sa valeur ajoutée dans ses actions de coopération où la Francophonie apporte un élément unique et, en coopération avec d'autres organisations internationales, on n'a pas pu mentionner plus tôt, mais l'Organisation internationale de la Francophonie possède plus de 31 accords de coopération avec une série d'organisations internationales.

At the same time the FTA was signed, we also signed a labour co-operation agreement and an environmental co-operation agreement.
Au moment où l'accord de libre-échange a été signé, nous avons aussi signé des accords de coopération dans le domaine du travail et dans le domaine de l'environnement.

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.
En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.

Consequently, horizontal co-operation agreements between competitors that, on the basis of objective factors, would not be able to independently carry out the project or activity covered by the co-operation, for instance, due to the limited technical capabilities of the parties, will normally not give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) unless the parties could have carried out the project with less stringent restrictions (31).
Par conséquent, les accords de coopération horizontale entre des concurrents qui, sur la base d'éléments objectifs, ne seraient pas en mesure de réaliser seuls le projet ou l'activité couvert par la coopération, par exemple en raison de compétences techniques limitées des parties, n'ont normalement pas d'effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, sauf si les parties auraient pu réaliser le projet avec des restrictions moins sévères (31).

Situation: The same facts as in Example 1, paragraph 252, apply with one main difference: in order to ensure the viability of the project, the agreement could have been implemented by only three of the parties (instead of the four actually taking part in the co-operation).
Situation: Les faits sont identiques à ceux décrits dans l’exemple 1 au point 252, avec une différence de taille: pour garantir la viabilité du projet, l’accord aurait pu être mis en œuvre par trois parties uniquement (au lieu des quatre qui participent effectivement à la coopération).

In this context regional agreements could define the right of surveillance and interception of vessels in the territorial waters of relevant countries of origin and transit, smoothing the way for the implementation of joint operations by FRONTEX as it would avoid the need for ad hoc agreements for each individual operation.
Dès lors, des accords régionaux pourraient délimiter le droit de surveiller et d'intercepter les navires dans les eaux territoriales des pays d'origine et de transit concernés, facilitant ainsi la mise en œuvre d’opérations conjointes par FRONTEX puisqu'ils dispenseraient de l’obligation de conclure des accords ad hoc pour chaque opération à lancer.

A Joint Ministerial Declaration under the existing EC-ASEAN Co-operation agreement could express the will of the EU and the ASEAN countries to make as much use of the 'EU + x' formula as feasible. The Trade Subcommittee of the EC-ASEAN Joint Co-operation Committee responsible for its operational management
Une déclaration ministérielle dans le cadre du présent accord de coopération CE-ANASE pourrait exprimer la volonté de l'UE et des pays de l'ANASE d'utiliser autant que possible la formule UE + X. Le sous-groupe de travail 'commerce' du Comité de Coopération CE-ANASE serait responsable de la gestion opérationnelle de ce type de dialogue.

Since we are celebrating this year the 30th anniversary of our unique co-operation agreement with Germany in the area of science and technology, could the secretary of state tell us whether the government expects to renew this agreement and ensure that Canada's scientists and high tech industries can continue to have access to Germany's technology markets and sources?
Comme nous célébrons cette année le 30e anniversaire de l'accord de coopération unique en son genre que nous avons conclu avec l'Allemagne dans le domaine des sciences et de la technologie, j'aimerais savoir du secrétaire d'État si nous prévoyons renouveler cette entente et faire en sorte que les scientifiques et les entreprises de haute technologie du Canada puissent accéder à nouveau aux marchés et aux sources de technologie de l'Allemagne?

I have trouble understanding how the NDP, which claims to be progressive and to want to improve the general lot of the peoples of the three Americas, can object for even one instant to our being able to sign a co-operation agreement, a free trade agreement which, along with the appropriate mechanisms, social clauses, and policies for redistributing resources among the less fortunate countries, could improve people's living conditions.
J'arrive mal à comprendre comment le NPD, qui prétend être progressiste et vouloir améliorer le sort général des populations des trois Amériques, peut refuser un seul instant qu'on puisse signer une entente de coopération, une entente de libre-échange qui, assortie de mécanismes appropriés, de clauses sociales, de politiques de redistribution de la richesse dans les pays les moins fortunés, pourrait améliorer les conditions de vie des gens.