The Presidency considers it advisable, in order to achieve that objective and to give businesses and energy producers more possibilities for making the necessary adjustments, that Member States should be allowed, within a Community framework, to establish aid schemes for investments relating to measures to improve energy efficiency and to reduce CO2 emissions, including schemes linked to voluntary agreements.
De l'avis de la Présidence, il serait utile, si l'on veut atteindre cet objectif et donner aux entreprises et aux producteurs d'énergie des possibilités accrues de procéder aux adaptations nécessaires, que les Etats membres puissent, dans un cadre communautaire, établir des régimes de subventions en faveur des entreprises qui investissent pour augmenter l'efficacité énergétique et limiter les émissions de CO2, y compris des régimes liés à des accords volontaires.