Traduction de «co2 energy taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

energy tax
taxe sur l'énergie

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Alberta's Energy Tax Refund
remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta

international emissions/carbon/energy tax
taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie

energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]
énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 | Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level | Taxation | 2nd quarter 2011 |
9 | Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2 | La fiscalité | 2ème trimestre 2011 |

Key action Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level.
Action clé : Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2.

Strengthening tax neutrality and rewarding greener energy sources would help to meet the EU’s targets on CO2 reduction, energy efficiency and renewable energy.
En renforçant la neutralité fiscale et en récompensant le recours à des sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement, l'UE contribuerait à la réalisation de ses objectifs en matière de réduction des émissions de CO2, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.
Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

1. With a view to the creation of a true Internal Electricity Market, calls once again for Council to adopt legislation which would enable the progressive introduction of an EU-wide CO2 energy tax, and insofar as possible, for such taxes to gradually incorporate all external costs, taking account of EU competitiveness, and where Member States rely on subsidiarity in terms of spending the tax income, and at the same time, for the EU institutions to establish formal rules for the certification of all electricity, and for labelling so as to provide electricity consumers with real considered choice;
1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions communautaires à arrêter des règles formelles de certification de toute l'électricité et d'étiquetage, en sorte de donner aux consommateurs d'électricité la possibilité de faire un choix en toute connaissance de cause;

A new framework should be considered allowing mechanisms to be introduced to be able to differentiate taxes - e.g. road and registration taxes - according to energy consumption, which will also allow the CO2 emission level to be taken into account.
Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.

As the committee has opted not to try and convert the present proposal into a CO2/energy tax, we will need to maintain the option of revitalising the CO2/energy tax proposals once the Kyoto follow-up is clear.
Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.

2. It considers, further, that the establishment of a Community framework for the taxation of energy products, with the Member States having the opportunity to act in a flexible manner in their application of indirect taxes, provides an appropriate escape route from the dilemma into which the failure of the CO2 energy tax has led Community policies, the requisite supplement to the liberalization of the internal energy market and a necessary response to the undertakings given in Kyoto.
2. Elle considère, en outre, l'établissement d'un cadre communautaire en matière de taxation des produits énergétiques assorti de modalités d'application nationales flexibles à l'égard des prélèvements indirects, comme la méthode appropriée pour sortir du dilemme politique auquel l'échec de la taxe CO2/énergie a conduit la politique communautaire, comme le moyen indispensable pour poursuivre la libéralisation du marché intérieur de l'énergie et comme la réponse obligatoire aux engagements pris à Kyoto.