Vertaling van "coal and steel contact group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coal and steel contact group
groupe de contact pour le charbon et l'acier

coal and steel Contact Group
groupe de contact pour le charbon et l'acier

Coal and Steel Contact Group
Groupe de contact pour le charbon et l'acier

Contact Office of Miners' and Metalworkers' Free Trade Unions in the European Communities [ Miners' Metallurgists' Federation of the European Coal and Steel Community ]
Bureau de liaison des syndicats libres de mineurs et de métallurgistes dans les Communautés européennes [ Fédération des mineurs et métallurgistes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

WHEREAS this Agreement should be accompanied by cooperation between the Parties in respect of their steel industries, including appropriate exchanges of information, within the Contact Group on coal and steel as foreseen in Protocol 1 to the PCA,
CONSIDÉRANT que le présent accord devrait être assorti d’une coopération entre les parties dans le domaine de l’industrie sidérurgique, y compris par des échanges appropriés d’informations, dans le cadre du groupe de contact pour le charbon et l’acier prévu par le protocole no 1 de l’APC,

The continued proper functioning of the Research Fund for Coal and Steel requires that each advisory group include in its make-up experts able to guarantee optimal representation from the aspect of the location of the coal and steel industry in the European Union, with particular regard to experts from the new European Union countries.
Le bon fonctionnement continu du Fonds de recherche du charbon et de l’acier exige que chaque groupe consultatif prévoie dans sa composition des experts capables de garantir une représentation optimale du point de vue de l’implantation de l’industrie du charbon et de l’acier dans l’Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne les experts des nouveaux États membres.

The Coal and Steel Advisory Groups (hereinafter referred to as "the Advisory Groups") shall be independent technical advisory groups comprising appropriately qualified specialists .
Les groupes consultatifs du charbon et de l'acier (ci-après dénommés "les groupes consultatifs") sont des groupes de consultation techniques indépendants, composés d'experts qualifiés dans le domaine concerné .

The Coal and Steel Advisory Groups (hereinafter referred to as "the Advisory Groups") shall be independent technical advisory groups.
Les groupes consultatifs du charbon et de l'acier (ci-après dénommés "les groupes consultatifs") sont des groupes de consultation techniques indépendants.

(1c) The Commission shall present in the document accompanying the Preliminary Draft Budget an annual report on the Coal and Steel Research Fund and the role of the Coal and Steel Expert Group, so as to ensure the visibility and transparency of the activities concerned.
(1 quarter) La Commission devra présenter, dans le document accompagnant l'avant-projet de budget, un rapport annuel sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier et sur le rôle du groupe d'experts du charbon et de l'acier, de manière à garantir la visibilité et la transparence des activités concernées.

Finally, the Commission should ensure the complementarity and synergy of studies financed under the Coal and Steel Fund and the RD framework programme by including representatives of DG Research and the Joint Research Center in the Coal and Steel Expert Group, which is due to assist the Commission in the management of the programme.
Enfin, la Commission devrait assurer la complémentarité et la synergie des études financées respectivement dans le cadre du Fonds du charbon et de l'acier et via le programme-cadre de RD, en incluant des représentants de la DG "Recherche" et du Centre commun de recherche dans le groupe d'experts du charbon et de l'acier qui doit l'assister dans la gestion du programme.

Agreement on partnership and cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of one part, and the Russian Federation, of the other part — Protocol 1 on the establishment of a coal and steel contact group — Protocol 2 on mutual administrative assistance for the correct application of customs legislation — Final Act — Exchanges of letters — Minutes of signing (OJ L 327, 28.11.1997, pp. 3-69)
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part — Protocole n 1 sur l’institution d’un groupe de contact pour le charbon et l’acier — Protocole n 2 sur l’assistance administrative mutuelle en vue de l’application correcte de la législation douanière — Acte final — Échanges de lettres — Procès-verbal de signature (JO L 327 du 28.11.1997, p. 3-69)

PROTOCOL 1 on the establishment of a coal and steel contact group
PROTOCOLE N° 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier

Protocol 1 on the establishment of a coal and steel contact group,
protocole n° 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier,

2. The establishment of a contact group on coal and steel matters is governed by Protocol 1 annexed to this Agreement.
2. L'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier est régie par le protocole n° 1 annexé au présent accord.