Traduction de «code had already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We did get a seat on the implementation committee, but by then the code had already been developed and defined.
Nous avons pu siéger au comité de mise en oeuvre, mais rendu là, l'élaboration et la définition du code étaient déjà choses faites.

27. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;
27. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une population importante et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde ou la Chine, dans lesquels le nombre de touristes qui voyagent à l'étranger progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes de touristes qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;

4. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;
4. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une large population et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, dans lesquels le nombre de touristes sortants progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes ou touristes individuels qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;

It is then a matter for the Polish court to decide whether the events that took place on 17 September 1997 fulfil the criteria of the crime as provided for in Art. 196 of the Polish Penal Code (the court would of course also have to consider in the first place whether the period of limitation for the offence had already expired).
Il incombe donc au tribunal polonais de décider si les évènements qui se sont déroulés le 17 septembre 1997 remplissent les critères de l'infraction visée à l'article 196 du code pénal polonais (il va de soi que le tribunal devrait également d'abord déterminer si le délai de prescription du délit a déjà expiré).

More than 3 600 mortgage lending institutions had already agreed to comply with the Voluntary Code of Conduct on housing loans when it came into effect on 30 September 2002. The purpose of the Code, drawn up by the European Union in March 2001 (see IP/01/1755), is to guarantee that consumers receive transparent and comparable information on housing loans in order to encourage cross-border competition.
A la date de son entrée en vigueur, le 30 septembre 2002, 3.600 établissements offrant des prêts au logement ont déjà adhéré au Code de Conduite volontaire mis en place par l'Union européenne en mars 2001 (voir IP/01/1755). L'objectif de ce Code est de garantir au consommateur la transparence et la comparabilité des informations relatives aux prêts au logement afin de favoriser la concurrence transfrontalière.

Finally, the Commission disputes the contracting entity's use of the possibility, provided for in the French public procurement code, of exempting itself from the normal competition rules on the grounds that it had already carried out major investment. Such justification is not covered by the derogations provided for in Directive 93/38/EEC.
Enfin, la Commission conteste la possibilité, prévue par le code des marchés publics français et utilisée par l'entité adjudicatrice, de s'exonérer des règles normales de mise en concurrence dans l'hypothèse où elle aurait déjà effectué des investissements préalables importants, ce motif n'entrant pas dans le cadre des dérogations prévues par la directive 93/38/CEE.

In response to a statement of objections, the EPI notified an amended code of conduct which, after undergoing further substantial changes, was the subject of a negative clearance for most of its provisions and a short-term exemption for two of those provisions prohibiting comparative advertising and the offer of services to users which had already been clients of other representatives in a specific case.
A la suite d'une communication des griefs, l'IMA a notifié un code de conduite modifié qui, après avoir encore subi des changements substantiels, a pu bénéficier d'une attestation négative pour la plupart de ses dispositions et d'une exemption d'une courte durée pour deux de ces dispositions qui interdisent la publicité comparative et l'offre de services à des utilisateurs qui ont déjà été clients d'autres mandataires pour un cas spécifique.

The Commission had already decided on 14 September 1994 to institute proceedings in respect of these planned measures under Article 6(4) of the steel aids code.
Dès le 14 septembre 1994, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie à l'égard des mesures financières projetées.