Traduction de «code now they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coding of now mail
inscription dossier correspondance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Watt: The fact that you targeted that age group, ages 13 to 15, does that have anything to do with the fact that, under the Criminal Code now, they can be charged at the age of 14?
Le sénateur Watt : Est-ce que le fait que vous ayez ciblé le groupe des 13 à 15 ans a quelque chose à voir avec le fait que les jeunes peuvent maintenant faire l'objet d'accusations au criminel dès l'âge de 14 ans?

They are implicit and known but now they would be explicit and this would provide Parliament's guidance to the military judges, officers and Court Martial Appeal Court justices presiding over courts martial, summary trials and appeals, just as Parliament has already done for the civilian criminal justice system in the Criminal Code.
Ils sont connus de façon implicite, mais dorénavant, ils seraient explicites. Ainsi, le Parlement orienterait les juges militaires, les officiers et les juges de la Cour d'appel de la cour martiale qui président aux cours martiales, aux procès sommaires et aux cours d'appel, comme il l'a déjà fait pour le système de justice civile pénale en établissant le Code criminel.

2. Acknowledges that Member States have a legal right to insist upon the use of body scanners where they believe that this will enhance security over and above the requirements of EU legislation, or for trial purposes, and trusts that the trials now underway in Finland, France, the Netherlands, Italy and the UK will contribute information that will help the Commission to develop Europe-wide best practice standards for regulations and codes of practice that will protect personal data and safeguard human health;
2. reconnaît que les États membres ont légalement le droit d'insister sur l'utilisation de scanners corporels lorsqu'ils estiment que cela permettra de renforcer la sûreté au-delà des exigences de la législation de l'Union, ou à des fins d'expérimentation, et a la certitude que les expérimentations en cours actuellement en Finlande, en France, aux Pays-Bas, en Italie et au Royaume-Uni apporteront des informations qui aideront la Commission à déterminer les normes de meilleures pratiques applicables à l'échelle européenne concernant les réglementations et les codes de pratiques qui garantiront la protection des données personnelles et la sauvegarde de la santé humaine;

Before we then confront Member States with a list of planned economy codes, which nobody at present knows how they are supposed to be achieved, and bearing in mind the uncertainties and turbulence in the economic and financial markets now and in the past few years and their impact on jobs and the social situation in Member States, what we need is an in-depth debate about where the European Union has been successful, where we can achieve common goals, for example, a pact with the EU’s regions, and how we can create more community without infringing the subsidiarity principle.
Avant de confronter les États membres à une liste de codes d’économie planifiée, dont personne ne sait à ce jour comment il convient d’y satisfaire, et gardant à l’esprit les incertitudes et les turbulences des marchés économiques et financiers, actuellement et dans un passé pas si lointain, leur impact sur les emplois et la situation sociale qui prévaut dans les États membres, il nous faut désormais un débat en profondeur sur les réussites de l’Union européenne, sur les objectifs communs sur lesquels nous concentrer, notamment en termes de pacte avec les régions de l’UE et sur la manière dont nous pouvons créer davantage de communauté sans violer le principe de subsidiarité.

By requiring lobbyists to join a public register shared by all the Community institutions and indicate in it the details of their funding, the text meets this requirement. In addition, lobbyists will from now on have to comply with a code of conduct and will be subject to sanctions if they fail to respect the rules therein.
Contraignant les lobbyistes à s'inscrire à un registre public commun à l'ensemble des institutions communautaires et à y indiquer le détail de leurs financements, ce texte répond ainsi à cette exigence; et ce d'autant plus que ces interlocuteurs devront désormais respecter un code de conduite et encourront des sanctions en cas de manquement au respect des règles.

Mr. Pat Martin: Just for further clarity then, the financial administration codes by which they've always governed themselves to date the codes that they have in place now if they don't meet the standards of Bill C-7, they will cease to exist two years after the coming into force and effect of clause 4.
M. Pat Martin: Une autre précision, les codes d'administration financière qu'ils ont toujours appliqué jusqu'ici, les codes qui sont en vigueur actuellement, seront abrogés, s'ils ne respectent pas les normes du projet de loi C-7, deux ans après l'entrée en vigueur de ce projet de loi, par l'effet de l'article 4.

In August 2003, Uzbekistan’s Parliament, the Oliy Majlis, adopted amendments to the penal code which mean that torture and other forms of inhuman treatment are now deemed to be crimes for which individuals may be prosecuted, at whatever stage of the criminal process they are committed.
En août 2003, le Parlement ouzbek, l’Oliy Majlis, a intégré dans le code pénal des amendements faisant de la torture et des autres formes de traitements inhumains des crimes passibles de poursuites, quel que soit le stade du processus criminel où ils ont été commis.

In August 2003, Uzbekistan’s Parliament, the Oliy Majlis, adopted amendments to the penal code which mean that torture and other forms of inhuman treatment are now deemed to be crimes for which individuals may be prosecuted, at whatever stage of the criminal process they are committed.
En août 2003, le Parlement ouzbek, l’Oliy Majlis , a intégré dans le code pénal des amendements faisant de la torture et des autres formes de traitements inhumains des crimes passibles de poursuites, quel que soit le stade du processus criminel où ils ont été commis.

The minister gave an undertaking that the office consolidation of the labour code that they do would be inclusive of what was changed in the Miscellaneous Statutes Act, so that now Canadian workers will have available, through the Ministry of Labour, a code in the language that we want it to be in.
La ministre avait promis que la codification administrative du Code canadien du travail comporterait les modifications dont faisaient état la loi corrective, afin que les travailleurs canadiens aient accès, par l'entremise du ministère du Travail, à un code rédigé comme ils le souhaitent.

What we are saying is, under their own election code, when they participate, the question now becomes whether they have made provision in their code to ensure that there is representation from the off-reserve membership.
Ce que nous disons, c'est que, en vertu de son propre code électoral, lorsqu'elle participe au processus proposé, la question consiste maintenant à déterminer si le code contient une disposition visant à assurer une représentation des membres hors réserve.