Vertaling van "code simply because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, they would never be able to have full advantage of existing laws, and in fact they could fall subject to very serious recriminations and sanctions under the Criminal Code simply because they didn't know who their genetic father or mother was, depending on whether or not it was a donation on both sides.
Par ailleurs, ces enfants ne pourront jamais se prévaloir pleinement des lois actuelles et ils risquent même de faire l'objet de très vives critiques, voire de lourdes sanctions en vertu du Code criminel, du seul fait qu'ils ne connaissaient pas l'identité de leur père ou de leur mère génétiques, selon qu'il s'agissait d'un don d'une part ou d'autre.

It is regrettable that we are adding errors into the Criminal Code simply because the government viewed time allocation and haste in adoption as being more important than ensuring the quality of our laws and the integrity of our processes.
Il est déplorable que nous insérions des erreurs dans le Code criminel pour la simple raison que le gouvernement accorde une plus grande importance à l'attribution de temps et à l'adoption hâtive du projet de loi qu'à la qualité de nos lois et à l'intégrité de nos processus.

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;

However, without the resources to enforce those laws, how can anyone argue that we are tough on crime when those new laws and provisions of the Criminal Code cannot be enforced simply because the federal government has not decided to support the enforcement of the laws at the provincial level?
Toutefois, sans les ressources pour faire appliquer ces lois, comment peut-on affirmer qu'on sévit sévèrement face à la criminalité si ces nouvelles lois et dispositions du Code criminel ne peuvent pas être appliquées simplement parce que le gouvernement fédéral n'a pas décidé d'appuyer l'application des lois à l'échelon provincial?

We cannot allow kilometre-long queues to form at the Swiss borders as a result of the introduction of the customs code, simply because the Swiss system of customs clearance differs slightly from that of the EU.
Nous ne pouvons pas tolérer des files kilométriques aux frontières de la Suisse suite à l’introduction du code des douanes simplement parce que le système suisse de dédouanement diffère légèrement de celui de l’UE.

While we cannot impose a moral or legal code derived exclusively from a particular religious faith, neither can we dismiss reasonable ethical considerations simply because their conclusions happen to be shared by religious faiths or because the people who bring them forward are from those religions.
Bien que nous ne puissions imposer un code moral ou juridique issu exclusivement d'une religion en particulier, nous ne pouvons pas non plus rejeter des considérations éthiques raisonnables simplement parce qu'il se trouve que les conclusions qui s'en dégagent sont partagées par des religions ou parce que ceux qui les présentent appartiennent à ces religions.

They want to reduce judges' authority, simply because they themselves want to dictate the punishment in the Criminal Code.
On désire donc réduire le pouvoir des juges, tout simplement pour être capable de dicter le crime dans le Code criminel.

In many cases, women are hindered in practising sports, for example, because of dress code or because they cannot simply leave the home.
Les femmes qui souhaitent pratiquer un sport se heurtent souvent à des obstacles, en raison, par exemple, d’un code vestimentaire ou parce qu’elles ne peuvent tout simplement pas abandonner leur foyer.

Italy too, in revising the new penal code, intends to make legal persons punishable, because today serious environmental crime is not committed by individuals but by large multinationals, which cause huge disasters simply because they do not invest in prevention.
Dans son nouveau code pénal, l'Italie entend insérer la responsabilité des personnes morales, notamment car aujourd'hui, les grandes infractions environnementales ne sont pas commises par des individus isolés mais par les grosses multinationales qui, parce qu'elles n'investissent pas dans la prévention, provoquent des dégâts incommensurables.