Traduction de «codex alimentarius working party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Codex Alimentarius Working Party (CCEURO) | Codex Alimentarius Working Party (Coordinating Committee for Europe)
Groupe Codex Alimentarius (Comité de coordination pour l'Europe)

Codex Alimentarius Working Party (Food Labelling)
Groupe Codex Alimentarius (Etiquetage des denrées alimentaires)

Codex Alimentarius Working Party
Groupe Codex Alimentarius

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission and the Member States will continue to take part in work under the Codex Alimentarius to ensure that Codex MRLs provide for adequate protection of human health and to minimise the risks of challenges of Community measures under the WTO.
La Commission et les États membres continueront par ailleurs à participer aux travaux menés au sein du Codex Alimentarius de manière à garantir que les LMR du Codex assurent une protection adéquate de la santé humaine et afin de réduire au minimum le risque de voir les mesures communautaires mises en cause dans le cadre de l'OMC.

Progress with strategic trading partners, like the United States and Japan, will give renewed momentum to the work in bodies like United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) for motor vehicles, the International Conference for Harmonisation for pharmaceutical products, or SPS-related international standard-setting bodies like the Codex Alimentarius for food.
Les progrès accomplis avec des partenaires commerciaux stratégiques, tels que les États-Unis et le Japon, donneront un nouvel élan aux travaux d’organisations comme la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) pour les véhicules à moteur, la conférence internationale pour l’harmonisation des produits pharmaceutiques, ou les organismes internationaux de normalisation dans le domaine sanitaire et phytosanitaire comme le Codex Alimentarius pour les denrées alimentaires.

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

The Commission will continue to support this work, e.g. to encourage other WHO regions to take into account the approach of the WHO's European region, to ensure continuous consistency with work of the WHO Advisory Group on Integrated Surveillance of Antimicrobial Resistance, to further contribute to the development of Health Codes by the World Organisation for Animal Health (OIE), to play an active role in the Codex Alimentarius, and to continue to encourage trading partners to consider their own measures against AMR.
La Commission continuera de soutenir ces travaux: par exemple, elle encouragera d’autres régions de l’OMS à prendre en considération la démarche de la région Europe de l’OMS, elle veillera à préserver la cohérence avec les travaux du groupe consultatif de l’OMS sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens, elle contribuera davantage à l’élaboration de codes sanitaires par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), elle jouera un rôle actif au sein du Codex Alimentarius et continuera à inciter les partenaires commerciaux à examiner leurs propres mesures de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

- in Brussels, within the competent Council Working Party (usually Codex Alimentarius Working Party), as early as possible and as many times as necessary ahead of the Codex Alimentarius meeting, and, in addition,
- à Bruxelles, au sein du groupe de travail du Conseil compétent (en règle générale, le groupe de travail du Code alimentaire) dès que possible et aussi souvent que nécessaire, avant la réunion du Code alimentaire, et, en outre,

Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (5), in line with the Codex alimentarius Working Principles for Risk Analysis (6), requires food law to be based on factors legitimate to the matter under consideration, such as feasibility of controls.
Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (5), dans le droit fil des Principes de travail pour l'analyse des risques (6) du Codex Alimentarius, exige que la législation alimentaire repose sur des facteurs légitimes en la matière, tels que la faisabilité des contrôles.

Therefore provisions should be aligned as closely as possible to the work of the Codex Alimentarius on nutrition and health claims.
C'est pourquoi les dispositions devraient être alignées autant que possible sur les travaux du Codex Alimentarius en matière d'alimentation et d'allégations de santé.

2. Where Community guides are prepared, steps shall be taken to ensure that they are developed with representatives of the sector concerned and other interested parties, such as appropriate competent authorities and consumer groups, taking into account the Recommended International Code of Practice, General Principles of Food Hygiene, of the Codex Alimentarius and any national guides developed in accordance with Article 7.
2. Pour la mise au point éventuelle de guides communautaires, des mesures sont prises pour garantir qu’ils sont élaborés en coopération avec des représentants du secteur concerné et des autres parties intéressées, telles que les autorités compétentes appropriées et les associations de consommateurs, et en tenant compte du Code d’usages international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire du Codex Alimentarius ainsi que de tout guide national élaboré conformément à l’article 7.

- having regard to the negotiations under way in the Codex Alimentarius on working principles in the field of risk analysis,
- vu les négociations en cours au sein du Codex Alimentarius sur des principes de travail en matière d'analyse du risque,

The structures and working methods of the international bodies (WHO; Codex Alimentarius; IOE), as well as the role of the Commission were clearly detailed for the first time in the second progress report, and discussed at length in the Temporary Committee.
Les structures et les méthodes de travail des instances internationales (OMS, Codex Alimentarius, OIE) ainsi que le rôle de la Commission ont été exposées de façon approfondie, pour la première fois, dans le deuxième rapport d'étape et attentivement examinées au sein de la commission temporaire.