Vertaling van "codified what many " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This provision will codify what many sentencing judges already do in practice, but it will bring uniformity in setting the point at which a sentencing judge looks at a BAC as an aggravating factor.
Cette disposition codifiera ce que beaucoup de juges chargés d'imposer la peine font déjà en pratique, mais garantira une certaine uniformité en fixant le point à partir duquel le juge considère la concentration d'alcool dans le sang comme un facteur aggravant.

This will codify what many judges already do.
Cette disposition codifiera ce qu'un grand nombre de juges font déjà.

The provisions that are before you today do not create new law but merely codify what is already the criminal law, as well as the practice that has been employed in Canada for many years.
Les dispositions qui vous sont présentées aujourd'hui ne créent pas une nouvelle loi mais ne font que codifier ce qui est déjà la loi criminelle ainsi que des pratiques qui ont cours au Canada depuis de nombreuses années.

The Crown Witnesses Act’s approach to disclosure codified what has been the position of the Ontario Witness Protection Program and Ontario Crown Attorneys for a long time through many serious prosecutions.
La démarche prescrite par la Loi sur les témoins de la Couronne en matière de communication codifie la démarche que préconisent depuis longtemps le Programme de protection des témoins de l'Ontario et les avocats de la Couronne de l'Ontario dans le cadre de nombreuses poursuites importantes.

That bill would have codified what many judges already do, that is, to treat dangerous driving as an aggravating factor at the sentencing stage for offences of criminal negligence and dangerous driving if a death or bodily harm is involved, and that is only as an aggravating factor in sentencing.
Cette mesure aurait inscrit dans la loi une pratique déjà courante pour bien des juges, c'est-à- dire que la conduite dangereuse aurait été traitée comme un facteur aggravant au moment de la détermination de la peine, dans les cas de négligence criminelle et de conduite dangereuse ayant causé la mort ou des préjudices corporels.

Consequently many amendments proposed aim at codifying what is mainly exercised in practice already (provisions on national correspondents and their tasks, national information contact points and their tasks, venue and purpose of meetings of the Network, etc.).
Par conséquent, nombre des amendements proposés visent à codifier ce qui existe déjà en pratique (dispositions sur les correspondants nationaux et leurs tâches, points de contact d'information nationaux et leurs tâches, lieu et objet des réunions du réseau, etc.).