Vertaling van "cofinancing already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

cofinancing arrangement
accord de cofinancement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Stresses that recurrent difficulties in accessing capital are one of the key reasons preventing SMEs’ internationalisation; calls on the national governments to support SMEs by means of officially supported export credits, without distorting intra-EU competition, and also to earmark sufficient funding for SMEs (e.g. special loans, cofinancing and venture capital), so as to help overcome disinvestment and deleveraging by banks; stresses that such funding should be provided to SMEs that are already exporting and which can present a viable business plan for improving or consolidating their existing market share and creating jobs, especially for young people;
7. souligne que des difficultés chroniques en matière d'accès aux capitaux sont un des principaux éléments empêchant l'internationalisation des PME; invite les gouvernements nationaux à aider les PME au moyen de crédits à l'exportation bénéficiant d'une aide publique, sans toutefois fausser la concurrence à l'intérieur de l'UE, et à prévoir des financements suffisants pour les PME (par exemple prêts spéciaux, cofinancement et capital-risque) afin de les aider à surmonter le désinvestissement et la démobilisation des banques; souligne que ces financements devraient être mis à la disposition des PME qui sont déjà exportatrices et qui sont en mesure de présenter un plan d'activité viable pour améliorer ou consolider leur part de marché actuelle et créer de l'emploi, en particulier pour les jeunes;

Regarding the concerns on the cost of introducing these new technologies, the cofinancing by the Commission is already available under Council Regulation (EC) No 861/2006, which establishes cofinancing rates, and in the framework of this Regulation the Commission will consider increasing such rates.
En ce qui concerne les préoccupations relatives au coût de la mise en place de ces nouvelles technologies, le cofinancement de la Commission est déjà disponible en vertu du règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil, qui fixe des taux de cofinancement, et, dans le cadre de ce règlement, la Commission examinera l’opportunité d’augmenter ces taux.

For example, such information may already be available in the context of Council Regulation (EC) No 2236/95 of 18 September 1995 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European Networks , in the context of other Community legislation which can provide cofinancing to trans-European network projects and the decisions approving individual projects under such legislation, or in the context of Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC.
Ainsi, ces informations sont peut-être déjà disponibles dans le cadre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens , dans le cadre d'autres actes communautaires pouvant cofinancer des projets de réseaux transeuropéens ou des décisions d'approbation des différents projets au titre de ces actes, ou dans le cadre des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE.

I also agree with the issue of cofinancing, because we, the new Member States, have already experienced cofinancing: we cofinance direct payments at a rate of thirty percent each year, and I think it is fair to apply cofinancing in this issue, as well.
J’approuve aussi la question du cofinancement. Nous, les nouveaux États membres, avons déjà recours au cofinancement: nous cofinançons des paiements directs à hauteur de trente pour cent chaque année, et je pense que l’application du cofinancement est une mesure équitable dans la question qui nous intéresse aujourd’hui.

For example, such information may already be available in the context of Council Regulation (EC) No 2236/95 of 18 September 1995 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European Networks (6), in the context of other Community legislation which can provide cofinancing to trans-European network projects and the decisions approving individual projects under such legislation, or in the context of Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC.
Ainsi, ces informations sont peut-être déjà disponibles dans le cadre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (6), dans le cadre d'autres actes communautaires pouvant cofinancer des projets de réseaux transeuropéens ou des décisions d'approbation des différents projets au titre de ces actes, ou dans le cadre des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE.

If a grant is awarded to a body having already received an operating grant the preceding year, the percentage of Community cofinancing represented by the new grant shall be at least 10 percentage points lower than the Community cofinancing percentage represented by the grant in the preceding year.
En cas d'octroi d'une subvention à un organisme ayant déjà bénéficié l'année précédente d'une telle subvention de fonctionnement, le pourcentage de cofinancement communautaire que représente la nouvelle subvention est inférieur d'au moins 10 points au pourcentage de cofinancement communautaire que représentait la subvention de l'année précédente .

If a grant is awarded to a body having already received an operating grant the preceding year, the percentage of Community cofinancing represented by the new grant shall be at least 10 percentage points lower than the Community cofinancing percentage represented by the grant in the preceding year.
En cas d'octroi d'une subvention à un organisme ayant déjà bénéficié l'année précédente d'une telle subvention de fonctionnement, le pourcentage de cofinancement communautaire que représente la nouvelle subvention est inférieur d'au moins 10 points au pourcentage de cofinancement communautaire que représentait la subvention de l'année précédente.

In cases of cofinancing borne jointly by a Structural Fund or financial instrument with structural objectives and by a Member State, the amounts recovered shall be shared by that Member State and the Community in proportion to the expenditure already incurred by them.
En cas de cofinancement entre un Fonds structurel ou un instrument financier à finalité structurelle et un État membre, les montants recouvrés sont répartis entre la Communauté et l'État membre, au prorata de leurs dépenses respectives déjà effectuées.

They represent a continuation and extension of operations already begun and which have been cofinanced by the Community since the reform of the structural Funds".
Ils assurent ainsi la poursuite et l'élargissement des actions déjà entamées et cofinancées par la Communauté depuis la réforme des Fonds Structurels".

ECHO has already cofinanced three France-Libertés operations to the tune of ECU 710 000 (some FF 4 800 000): aid for Iraqi refugees and displaced persons (ECU 300 000); the rehabilitation of ten schools in Iraq (ECU 210 000); aid for refugee children in Bosnia-Herzogovina and Croatia (ECU 200 000).
ECHO a d'ores et déjà financé trois opérations humanitaires conjointement avec FRANCE-LIBERTES pour un total de 710.000 ECU (env. 4.800.000 FF) : une aide en faveur des populations irakiennes réfugiées et déplacées (300.000 ECU); la réhabilitation de 10 écoles en Irak (210.000 ECU); et une aide en faveur des enfants réfugiés en Bosnie-Herzégovine et Croatie (200.000 ECU).