With a view to allowing the Community to achieve the full potential of stallite communications, the Commission adopted, on 20 November 1990, the "Green Paper on a Common Approach in the field of Satellite Communications in the European Community" which set out the proposals for a coherent Community policy in the sector.
Afin de permettre à la Communauté de profiter pleinement du potentiel des communications par satellites, la Commission a adopté, le 20 novembre 1990, le "Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne", qui contient des propositions relatives à l'adoption d'une politique communautaire cohérente dans ce secteur.