Traduction de «cohesion fund even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Coordination Committee of the Funds | ERDF, Cohesion Fund and fund coordination committee | COCOF [Abbr.]
Comité de coordination des Fonds | CoCoF [Abbr.]

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

cohesion fund
fonds de cohésion

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

Cohesion Fund
fonds de cohésion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only a few months ahead of accession, the role of ISPA in preparing the new Member states for the Community cohesion policy appears even more important, in particular because ISPA is to assist the acceding countries in the smooth transition to the Cohesion Fund and to familiarise administrations and beneficiaries with the Commission procedures for structural measures.
A quelques mois d'ici l'adhésion, le rôle d'ISPA dans la préparation des nouveaux États membres à la politique communautaire de cohésion semble donc d'autant plus important, en particulier parce que ISPA doit faciliter dans la transition des pays d'adhésion vers le Fonds de cohésion et familiariser les administrations et les bénéficiaires avec les procédures de la Commission en matière des mesures structurelles.

The fact that roads investment accounted for 75% of all transport investment, higher that any of the other Cohesion Fund beneficiaries, was justified by the low standard of even major routes.
Le fait que les investissements dans le secteur routier s'est élevé à 75 % de la totalité des investissements dans le secteur des transports, soit nettement plus que dans les autres pays bénéficiaires, s'explique par le retard qu'il a fallu combler pour mettre même les routes principales au niveau des normes actuelles.

It cannot replace any other strategy like, for instance, Europe 2020, which should have its own funding, separate from the cohesion funding, even if these two policies must naturally be coordinated and harmonised.
Elle ne peut pas remplacer toute autre stratégie comme, par exemple, l’Europe 2020, qui doit avoir son financement autre que celui de la cohésion, même si ces deux politiques, bien évidemment, doivent être coordonnées et mises en convergence.

That exclusion should not restrict the possibility of using the Cohesion Fund to support activities that are not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if those activities are implemented by the same economic operators, and include activities such as energy efficiency investment in the co-generation of heat and power and in district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems and measures aimed at reducing air pollution, even if one of the indirect effects of such activities is the reduction of greenhouse gas emissions, or if they are listed in the national plan referred to in Directive 2003/87/EC.
Cette exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité de recourir au Fonds de cohésion pour soutenir des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si elles sont menées par les mêmes opérateurs économiques, et pour inclure des activités telles que des investissements liés à l'efficacité énergétique dans la cogénération de chaleur et d'électricité et dans les réseaux de chauffage urbain, des systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, et des mesures visant à réduire la pollution de l'air, même si l'un des effets indirects de telles activités est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou si elles figurent dans le plan national visé dans la directive 2003/87/CE.

This exclusion should not restrict the possibility to use the Cohesion Fund to support the activities not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if implemented by the same economic operators, such as, energy efficiency investments in co-generation of heat and power and in the district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems, measures aimed at reducing air pollution etc, even if one of their indirect effects is the reduction of greenhouse gas emissions or if they are listed in the national plan referred to in Article 10c(1) of Directive 2003/87/EC.
La présente exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité de recourir au Fonds de cohésion pour soutenir des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si elles sont menées par les mêmes opérateurs économiques, telles que des investissements liés à l'efficacité énergétique dans la cogénération de chaleur et d'électricité et dans les réseaux de chauffage urbain, le développement de systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, des mesures visant à réduire la pollution de l'air, etc., même si l'un de leurs effets indirects est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou si elles figurent dans le plan national visé à l'article 10 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

11. Acknowledges that better use can be made of resources and that social benefits can be achieved by allocating cohesion policy funding in such a way as to foster sustainable development at regional and sub-regional level in the Member States; takes the view that a more even distribution of cohesion funding will unleash local social potential and local resources, thus creating new jobs;
11. admet qu'il est possible de mieux utiliser les ressources et d'assurer des avantages sociaux en affectant les crédits de la politique de cohésion de manière à encourager le développement durable aux niveaux régional et sous-régional au sein des États membres; estime qu'une distribution plus équitable des crédits relevant de la cohésion doit permettre de mobiliser le potentiel social local et les ressources locales, et de créer ainsi de l'emploi;

The ceiling can be raised to 80 % where the eligible regions are located in a Member State covered by the Cohesion Fund, and even to 85 % in the case of the outermost regions.
Ce plafond peut atteindre 80% lorsque les régions éligibles sont localisées dans un Etat membre couvert par le Fonds de cohésion.

Recognising that pressure on national budgets may slow down the rate of planned investment, the implementation of Cohesion Policy funds and priorities should be accelerated and even frontloaded to give a timely boost to the economy and provide support to people hit by the crisis.
Étant donné que les difficultés budgétaires rencontrées par les États peuvent freiner la réalisation des programmes d'investissements, l'intervention des fonds de la politique de cohésion et la concrétisation des priorités définies dans le cadre de cette politique devraient être accélérées et même concentrées en début de période afin de dynamiser l'économie en temps opportun et d'apporter un soutien aux personnes touchées par la crise.

We must also draw the lessons of this first period of operation to improve the effectiveness of the Cohesion Fund even further.
Nous devons, d’autre part, tirer les enseignements de cette première période de fonctionnement pour améliorer encore plus l’efficacité du Fonds de cohésion.