Vertaling van "cohesion fund support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Coordination Committee of the Funds | ERDF, Cohesion Fund and fund coordination committee | COCOF [Abbr.]
Comité de coordination des Fonds | CoCoF [Abbr.]

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Cohesion Fund
fonds de cohésion

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

cohesion fund
fonds de cohésion

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

Support Fund for Federal Personnel
fonds de secours du personnel de la Confédération

Ordinance of 18 December 2002 on the Support Fund for Federal Personnel [ FPersSFO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération [ OFSPers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cohesion Fund support is envisaged for the larger water supply, urban waste-water drainage and treatment and urban solid waste treatment infrastructure projects.
Une intervention du Fonds de cohésion est envisagée pour les plus vastes projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau, d'évacuation et d'épuration des eaux urbaines résiduaires et de traitement des déchets solides urbains.

The projects identified for Cohesion Fund support during the period 2000-06 are consistent with the broad investment priorities outlined above as well as, in nearly all cases, being the final construction stages of projects already supported in the previous budgetary period.
Les projets candidats à une intervention du Fonds de cohésion pendant la période 2000-2006 répondent aux grandes priorités d'investissement décrites ci-dessus et, dans la plupart des cas, correspondent aux phases finales de construction de projets déjà financés durant la période budgétaire précédente.

In view of the volume of construction work involved in these and other priority road projects compared to the limited volume of Cohesion Fund support available, the Commission and the Irish authorities agreed that the relevant grant decisions will target funding towards the construction costs of these projects.
Étant donné l'importance des travaux de construction engendrés par ces projets et d'autres routes prioritaires par rapport au volume limité de l'aide disponible du Fonds de cohésion, la Commission et les autorités irlandaises ont décidé que les décisions d'octroi de crédits se concentreraient sur le financement des frais de construction de ces projets.

It foresees that an Article 104(8) decision provides an opportunity for the Commission to propose the suspension of Cohesion Fund support.
Il prévoit que, lors de l’adoption d’une décision conformément à l’article 104, paragraphe 8, la Commission puisse proposer de suspendre le soutien du Fonds de cohésion.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

The Cohesion Fund supports Member States whose GNI per inhabitant is less than 90% of the EU27 average in making investments in TEN-T transport networks and the environment, as well as the environmentally beneficial energy projects.
Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE à 27 à réaliser des investissements dans les réseaux de transport RTE-T et l'environnement, ainsi que dans des projets énergétiques propices à l'environnement.

One of the new features as compared to the current regulation is in Article 3 of the proposal for a Regulation on the Cohesion Fund, which in accordance with the principle of thematic concentration as provided for in Article 16 of the CPR, provides that the Cohesion Fund support is subject to a list of investment priorities, within the scope as defined above and in relation to the thematic objectives as defined in Article 9 of the CPR, and in particular:
L'une des nouvelles caractéristiques par rapport au règlement en vigueur figure à l'article 3 de la proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion, qui prévoit, conformément au principe de concentration thématique visé à l'article 16 du RPDC, que le soutien au titre du Fonds de cohésion fait l'objet d'une liste d'investissements prioritaires, dans le cadre du champ d'application défini ci-dessus et en rapport avec les objectifs thématiques énoncés à l'article 9 du RPDC, et en particulier:

3. To encourage adequate participation of and access by non-governmental organisations to actions supported by the ESF, notably in the fields of social inclusion, gender equality and equal opportunities, the managing authorities of an operational programme in a region as defined in Article 82(2)(a) and (b) of Regulation (EU) No [CPR ] or in Member States eligible for Cohesion Fund support shall ensure that an appropriate amount of ESF resources is allocated to capacity-building for non-governmental organisations.
3. Afin d’encourager une participation et un accès adéquats des organisations non gouvernementales aux actions soutenues par le FSE, notamment dans les domaines de l’inclusion sociale, de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’égalité des chances, les autorités de gestion d’un programme opérationnel dans une région définie à l’article 82, paragraphe 2, points a) et b) , du règlement (UE) n° [RPDC ] ou dans un État membre éligible au soutien du Fonds de cohésion veillent à ce qu’un volume approprié de ressources du FSE soit affecté au renforcement des capacités des organisations non gouvernementales.

2. To encourage adequate participation of the social partners in actions supported by the ESF, managing authorities of an operational programme in a region as defined in Article 82(2)(a) and (b) of Regulation (EU) No [CPR ] or in Member States eligible for Cohesion Fund support shall ensure that, according to the needs, an appropriate amount of ESF resources is allocated to capacity-building activities, in the form of training, networking measures, and strengthening of the social dialogue, and to activities jointly undertaken by the social partners.
2. Afin d’encourager une participation adéquate des partenaires sociaux aux actions soutenues par le FSE, les autorités de gestion d’un programme opérationnel dans une région définie à l’article 82, paragraphe 2, points a) et b) , du règlement (UE) n° [RPDC ] ou dans un État membre éligible au soutien du Fonds de cohésion veillent à ce qu’un volume approprié de ressources du FSE soit, en fonction des besoins, affecté aux activités de renforcement des capacités, sous la forme d’activités de formation, de mesures de mise en réseau et d’un renforcement du dialogue social, ainsi qu’aux activités menées conjointement par les partenaires sociaux.

Furthermore, also thanks to Parliament's staunch support, this regulation prioritises improving institutional capacity in the convergence regions and countries eligible for cohesion fund support.
Par ailleurs, également grâce au soutien sans faille du Parlement, ce règlement donne la priorité à l’amélioration de la capacité institutionnelle dans les régions de convergence et les pays éligibles aux aides financières destinées à la cohésion.