Traduction de «cohesion fund totalling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Coordination Committee of the Funds | ERDF, Cohesion Fund and fund coordination committee | COCOF [Abbr.]
Comité de coordination des Fonds | CoCoF [Abbr.]

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

cohesion fund
fonds de cohésion

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

Cohesion Fund
fonds de cohésion

Calculation of Total Tax Payable for Mutual Fund Trusts (for the 1982 and Subsequent Taxation Years)
Calcul de l'impôt à payer pour les fiducies de fonds mutuels (pour les années d'imposition 1980 et suivantes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted 88 new decisions granting assistance from the Cohesion Fund totalling EUR2 654 million, of which EUR1 973 million was committed in 2002.
La Commission a adopté 88 nouvelles décisions octroyant une aide du Fonds de Cohésion de 2.654 millions d'euros, dont 1.973 millions engagés en 2002.

Cohesion Fund assistance for the supply of drinking water in 1993-99 totalled EUR507 million, about 17% of total assistance from the Fund to Portugal and one third of the amount allocated to the environment sector in that period.
Les interventions du Fonds de cohésion dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable durant la période 1993-1999 ont atteint 507 millions EUR, ce qui représente environ 17% du concours total du Fonds au Portugal et un tiers du montant attribué au secteur de l'environnement pour la même période.

In 2002, the Commission adopted a total of 13 decisions to finance projects in the transport sector concerning investments totalling some EUR2 140 with a total contribution from the Cohesion Fund of EUR1 444 million.
En 2002, la Commission a adopté un total de 13 décisions de financement de projets dans le secteur des transports pour des investissements totaux de l'ordre de 2.140 millions d'euros et un concours total du Fonds de cohésion de 1.444 millions.

To this share shall be added an additional amount for each Member State determined according to the method set out in Annex IIIquater in order to ensure that the share of the ESF as a percentage of total combined resources for the Structural Funds and the Cohesion Fund at EU level, excluding the support from the Cohesion Fund for transport infrastructure under the Connecting Europe Facility referred to in Article 84(4) and support from the Structural Funds for aid for the most deprived people referred to in Article 84(5), in Member States is not less than 23,1 %.
Il y a lieu d'ajouter à cette part un montant supplémentaire pour chaque État membre déterminé selon la méthode exposée à l'annexe III quater afin de faire en sorte que la part du FSE dans les États membres, en tant que pourcentage du total des ressources combinées des Fonds structurels et du Fonds de cohésion au niveau de l'Union, à l'exclusion de l'aide provenant du Fonds de cohésion destiné aux infrastructures de transport dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe visé à l'article 84, paragraphe 4, et du soutien des Fonds structurels pour l'aide aux plus démunis visés à l'article 84, paragraphe 5, ne soit pas inférieure à 23,1 %.

Member States should concentrate support to ensure sufficient investment is targeted at youth employment, labour mobility, knowledge, social inclusion and combating poverty, thus ensuring that the share of the ESF as a percentage of total combined resources for the Structural Funds and the Cohesion Fund at EU level, excluding the support from the Cohesion Fund for transport infrastructure under the CEF and support from the Structural Funds for aid for the most deprived people, in Member States is not less than 23,1%.
Les États membres devraient concentrer le soutien pour garantir que les investissements ciblent en suffisance l'emploi des jeunes, la mobilité du travail, les connaissances, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, en veillant à ce que la part du FSE exprimée en pourcentage des ressources totales combinées pour les Fonds structurels et le Fonds de cohésion au niveau de l'Union, à l'exclusion du soutien du Fonds de cohésion destiné aux infrastructures de transport dans le cadre du MIE et le soutien des Fonds structurels destiné à l'aide aux plus démunis, dans les États membres ne soit pas inférieure à 23,1 %.

26. Considers that EU cohesion policy (structural funds and cohesion fund), is a strategic tool for investment, sustainable growth and competitiveness, and a main pillar of European solidarity, with an undisputed EU added value; notes also the significant spill-over effects of cohesion funding for all EU Member States; insists that, in order to effectively reduce macroeconomic imbalances within the EU and contribute to economic, social and territorial cohesion, it should be able to rely on a stable, solid and sustainable financial framework; reaffirms its position that cohesion policy funding, given the pressing need to secure public investment in growth and jobs, should be maintained at least at the level of the 2007-2013 period and continue to cover all EU regions, with a focus on the less developed regions; endorses the Commission proposal to earmark 25 % of the total cohesion policy allocation to the ESF;
26. estime que la politique de cohésion de l'Union (fonds structurels et fonds de cohésion) est un instrument stratégique pour l'investissement, la croissance durable et la compétitivité, et un pilier essentiel de la solidarité européenne, et présente une valeur ajoutée européenne indéniable; constate également que les crédits de cohésion produisent des effets d'entraînement notables pour tous les États membres; demande instamment que cette politique puisse s'appuyer sur un cadre financier stable, solide et durable afin qu'elle puisse réduire efficacement les déséquilibres macroéconomiques dans l'Union et contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale; réaffirme que le financement de la politique de cohésion, compte tenu de la nécessité impérieuse de garantir les investissements publics dans la croissance et l'emploi, devrait être maintenu au minimum à son niveau de la période 2007-2013 et devrait continuer à concerner toutes les régions de l'Union, une attention privilégiée étant accordée aux régions les moins développées; souscrit à la proposition de la Commission d'affecter 25 % du total des crédits de la politique de cohésion au FSE;

It is known that Member States were required by the general regulations of the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund to earmark 60% of the total expenditure for the cohesion objective and 75% for the regional competitiveness and employment objective.
On sait que les États membres ont été tenus par les règlements généraux du Fonds de développement régional européen, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion d’affecter 60 % des dépenses totales à l’objectif de cohésion et 75 % à l’objectif de compétitivité et d’emploi dans les régions.

The year 2005 was a record year for the cohesion policy in terms of resources invested, with a total of EUR 38.3 billion committed to the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the pre-accession fund for candidate countries (ISPA).
L’année 2005 a été une année record pour la politique de cohésion en termes de ressources investies, avec un total de 38,3 milliards d’euros engagés dans le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le fonds de préadhésion pour les pays candidats (ISPA).

In order to reflect the significant needs in terms of transport and environment infrastructure of the Member States that acceded to the Union on or after 1 May 2004, the share of the Cohesion Fund will be set at one third of their total financial allocation (Structural Funds plus Cohesion Fund) on average over the period.
Afin de tenir compte des besoins importants en ce qui concerne les infrastructures dans le domaine des transports et de l'environnement des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement, la part du Fonds de cohésion sera fixée à un tiers de leur enveloppe financière totale (Fonds structurels et Fonds de cohésion combinés) en moyenne sur la période.

the financing plan showing the total planned financial resources and the planned contribution from the Funds, the EIB, the EIF and all other sources of Community financing, including the indicative annual plan of the financial contribution from the ERDF or the Cohesion Fund for the major project.
le plan de financement comportant le montant total des ressources financières envisagées et le montant envisagé pour la contribution des Fonds, de la BEI, du FEI et de toute autre source de financement communautaire, y compris le plan indicatif annualisé de la contribution financière du FEDER ou du Fonds de cohésion pour le grand projet.