Vertaling van "cohesion funds must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Coordination Committee of the Funds | ERDF, Cohesion Fund and fund coordination committee | COCOF [Abbr.]
Comité de coordination des Fonds | CoCoF [Abbr.]

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

cohesion fund
fonds de cohésion

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

Cohesion Fund
fonds de cohésion

profit must accrue to the fund
bénéfice doit être acquis au fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the principle of subsidiarity, the channelling of finance into these regions must be assured by the national government, which has the authority to present to the Cohesion Fund appropriate applications for funding of projects in the regions concerned, and it is the job of the Objective 1 Monitoring Committee to assess progress towards this target.
Conformément au principe de la subsidiarité, c'est au gouvernement national, compétent pour présenter au Fonds de cohésion les demandes sollicitant une aide financière pour les projets à réaliser dans les régions concernées, qu'il appartient de faire parvenir les crédits aux régions. Quant au comité de suivi de l'objectif n° 1, il lui incombe de juger si l'objectif a été atteint.

Council Regulation (EC) No 1164/94 establishing a Cohesion Fund states that assistance from the Fund must, in particular, be in keeping with competition policy.
Le règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion stipule que ses interventions doivent en particulier être conformes à la politique de concurrence.

27. Calls on the Member States, their managing authorities and the Commission to include housing stakeholders, residents’ associations and associations for access to housing among their closest interlocutors for the drawing up, monitoring and assessment of partnership agreements and operational programmes; stresses the importance of new integrated development tools (Community-Led Local Development and Integrated Territorial Investment) for integrated housing strategies in which social housing organisations and occupants would figure prominently; believes that the Structural and Cohesion Funds must make effective use of both the partnership and the multi-level governance principles and that the Member States must be encouraged to cooperate with local and regional authorities to set priorities and determine how the funding should be used; considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;
27. demande aux États membres, leurs autorités de gestion et à la Commission de veiller à associer étroitement les acteurs du logement, les associations représentatives d'habitants et les associations œuvrant en faveur de l'accès au logement, dans la liste des partenaires sociaux pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des accords de partenariat et des programmes opérationnels; souligne la pertinence des nouveaux instruments de développement intégré («Community-Led Local Development» et Investissements Territoriaux Intégrés) pour des stratégies intégrées en faveur du logement dans lesquelles les organismes de logements sociaux et les habitants auraient un rôle prépondérant; estime que les fonds structurels et de cohésion doivent appliquer efficacement le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux et que les États membres doivent être encouragés à coopérer avec les autorités locales et régionales afin de définir des priorités et de déterminer les modalités d'utilisation des fonds; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;

29. Calls on the Member States, their managing authorities and the Commission to include housing stakeholders, residents’ associations and associations for access to housing among their closest interlocutors for the drawing up, monitoring and assessment of partnership agreements and operational programmes; stresses the importance of new integrated development tools (Community-Led Local Development and Integrated Territorial Investment) for integrated housing strategies in which social housing organisations and occupants would figure prominently; believes that the Structural and Cohesion Funds must make effective use of both the partnership and the multi-level governance principles and that the Member States must be encouraged to cooperate with local and regional authorities to set priorities and determine how the funding should be used; considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;
29. demande aux États membres, leurs autorités de gestion et à la Commission de veiller à associer étroitement les acteurs du logement, les associations représentatives d'habitants et les associations œuvrant en faveur de l'accès au logement, dans la liste des partenaires sociaux pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des accords de partenariat et des programmes opérationnels; souligne la pertinence des nouveaux instruments de développement intégré ("Community-Led Local Development" et Investissements Territoriaux Intégrés) pour des stratégies intégrées en faveur du logement dans lesquelles les organismes de logements sociaux et les habitants auraient un rôle prépondérant; estime que les fonds structurels et de cohésion doivent appliquer efficacement le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux et que les États membres doivent être encouragés à coopérer avec les autorités locales et régionales afin de définir des priorités et de déterminer les modalités d'utilisation des fonds; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;

considers that economic, social and territorial cohesion must remain a key basic component in defining European integration; considers therefore that the Cohesion Fund must continue to serve the Union's objective of promoting cohesion and solidarity between Member States;
estime que la cohésion économique et sociale doit demeurer un élément essentiel et fondamental en vue de la définition de l'intégration européenne; estime dès lors que le Fonds de cohésion doit continuer à servir l'objectif de l'Union consistant à promouvoir la cohésion et la solidarité entre les États membres;

(i) considers that economic, social and territorial cohesion must remain a key basic component in defining European integration; considers therefore that the Cohesion Fund must continue to serve the Union’s objective of promoting cohesion and solidarity between Member States;
(i) estime que la cohésion économique et sociale doit demeurer un élément essentiel et fondamental en vue de la définition de l'intégration européenne; estime dès lors que le Fonds de cohésion doit continuer à servir l'objectif de l'Union de promouvoir la cohésion et la solidarité entre les États membres;

Detailed planning of the national matching contribution for the Structural Funds and Cohesion Fund must form part of project preparation.
Une planification détaillée des moyens nationaux de cofinancement associés aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion doit faire partie des dossiers d'instruction des projets.

6. Maintains that the Structural Funds and the Cohesion Fund must be coordinated more closely to attain the goal of cohesion and regional development;
6. attire l'attention sur la nécessité d'une plus grande coordination entre les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour garantir la cohésion et le développement territorial ;

If it is not to lose credibility, cohesion funding must be maintained at its current level of 0.45 % of the EU's GDP as decided at the Berlin European Council.
Aussi, l'effort de cohésion de l'Union ne devra pas descendre sous le plancher de 0.45 % du PIB communautaire sans voir sa crédibilité remise en cause.

Where Member States receive support from both the Cohesion Fund and the Structural Funds, a distinction must be made in the programmes between the types of actions funded by each of the Funds.
Lorsque des États membres bénéficient à la fois du soutien du Fonds de cohésion et des Fonds structurels, une distinction doit être faite dans les programmes entre les types d’actions financées par chacun des Fonds.