Vertaling van "cohesion policy financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Department for Structural and Cohesion Policies
Département thématique des politiques structurelles et de cohésion

Policy Departement B: Structural and Cohesion Policy
Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion

Commission for Territorial Cohesion Policy | COTER Commission
commission COTER | commission de la politique de cohésion territoriale

Global Policy Finance
financement des politiques mondiales

Sustaining Growth, Human Development, and Social Cohesion in a Global World : a Report Prepared for the Policy Research Initiative, February, 1999
Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation : rapport préparé à l'intention du Projet de recherche sur les politiques

Report of the Standing Senate Committee on National Finance: Federal Policy on Post-Secondary Education [ Report of the Standing Senate Committee on National Finance | Federal Policy on Post-Secondary Education ]
Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales: la politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire [ Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales | La politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire ]

local authority finances [ district finances | municipal finances | Local fiscal policy(STW) ]
finances locales [ finances communales ]

financing policy
politique de financement

enforce finance policies | enforcing financial policies | enforce financial policies | impose financial policies
appliquer des politiques financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[28] The development of a research and innovation strategy for smart specialisation is set as an ex ante conditionality for two thematic objectives of the future Cohesion Policy financed by the ERDF: Strengthening research, technological development and innovation (RD target) and Enhancing access to and use and quality of ICT (Broadband target).
[28] L’élaboration d’une stratégie de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente est requise comme condition ex ante pour deux objectifs thématiques de la future politique de cohésion cofinancée par le FEDER, consistant respectivement à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation (objectif RD) et à améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité (objectif «Haut débit»).

Though the key principles of cohesion policy - programming, partnership, co-financing and evaluation - should be maintained, the efficiency of the policy in an enlarged Union could be enhanced by introducing a number of reforms designed, firstly, to encourage a more strategic approach to programming, secondly, to introduce further decentralisation of responsibilities to partnerships on the ground in the Member States, regions and local authorities, thirdly, to reinforce the performance and quality of programmes co-financed through a reinforced, more transparent partnership and clear and more rigorous monitoring mechanisms, and fourthly, to simplify the management system by introducing more transparency, differentiation and proportionality while ensuring sound financial management.
La politique de cohésion doit conserver ses principes clés, à savoir la programmation, le partenariat, le cofinancement et l'évaluation, mais son efficacité dans l'Union élargie pourrait être améliorée grâce à un nombre de réformes destinées, premièrement, à encourager une approche plus stratégique de la programmation, deuxièmement, à déléguer davantage de responsabilités aux partenaires présents sur le terrain dans les États membres, dans les régions et au niveau des autorités locales, troisièmement, à améliorer l'efficacité et la qualité des programmes cofinancés grâce à un partenariat renforcé et plus transparent, ainsi qu'à des mécanismes de suivi clairs et plus rigoureux et, quatrièmement, à simplifier le système de gestion en introduisant davantage de transparence, de différenciation et de proportionnalité tout en assurant une bonne gestion financière.

If the primary objective of EU cohesion policy is to reduce the significant economic, social and territorial disparities that still exist between Europe's regions, cohesion policy also has a key role to play in delivering the Europe 2020 objectives throughout the EU and could therefore, through its support to SME competitiveness and innovation, contribute to space projects financing and to promoting the use of space based services in accordance with eligibility rules of the Structural Fund (for instance, proven social and economic impact on the region or regional innovation impact).
Si l’objectif principal de la politique de cohésion de l’UE est de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui perdurent entre les régions de l’Europe, la politique de cohésion a aussi un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» dans l’ensemble de l’UE et pourrait, par conséquent, grâce à son soutien à la compétitivité et à l’innovation des PME, contribuer au financement des projets spatiaux et à la promotion de l’utilisation des services spatiaux, conformément aux règles d’éligibilité du Fonds structurel (par exemple, incidence sociale et économique manifeste sur la région ou impact sur l’innovation au niveau régional).

The Commission now proposes to modify article 120 of the 2014-2020 Cohesion Policy regulation and introduce the possibility of a separate priority axis with an EU co-financing rate of up to 100% in Cohesion Policy programmes, to finance operations in response to major or regional disasters as defined in the EUSF Regulation.
La Commission propose à présent de modifier l'article 120 du règlement relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et d'introduire la possibilité d'un axe prioritaire distinct, avec un taux de cofinancement de l'UE pouvant atteindre 100 % dans le cadre des programmes de la politique de cohésion, afin de financer des opérations en cas de catastrophes majeures ou régionales au sens du règlement sur le FSUE.

21. Encourages the Member States to explore synergies between cohesion policy financing and other sources of EU funding (such as for TEN-T, TEN-E, CEF, Horizon 2020, COSME and other programmes) as well as with financing provided by the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development; urges the Member States to accelerate implementation and to simplify and improve access to the funds available in order to encourage SMEs, civil society organisations, local municipalities and other interested beneficiaries to make use of them;
21. encourage les États membres à étudier les synergies possibles entre les fonds de la politique de cohésion et, d'une part, les autres sources de financement de l'Union (pour le RTE-T, pour le RTE-E, pour le MIE, pour le programme Horizon 2020, pour le programme COSME et pour d'autres programmes) et, d'autre part, les fonds octroyés par la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement; exhorte les États membres à accélérer la mise en œuvre des fonds disponibles et à simplifier et améliorer l'accès à ceux-ci afin d'inciter les PME, les organisations de la société civile, les collectivités locales et les autres bénéficiaires intéressés à y recourir;

17. Encourages Member States to explore synergies between cohesion policy financing and the other sources of Community funding (TEN-T, TEN-E, the Seventh Research and Technological Development Framework Programme, the Competitiveness and Innovation Framework Programme ) as well as the financing provided by the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development; urges Member States to simplify and improve access to the funds' allocation made available by the financial instruments JESSICA, JASMINE and JEREMIE in order to stimulate more frequent use of them by SMEs and interested beneficiaries;
17. encourage les États membres à explorer des synergies entre le financement de la politique de cohésion et les autres sources de financement communautaire (RTE-T, RTE-E, le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation) ainsi que le financement prévu par la Banque européenne d'investissement et par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement; incite les États membres à simplifier et à améliorer l'accès aux fonds que leur offrent les instruments financiers JESSICA, JASMINE et JEREMIE afin de stimuler leur utilisation plus fréquente par les PME et les bénéficiaires intéressés;

D. whereas the conclusions of its resolution of 24 April 2007 on the consequences of future enlargements on the effectiveness of cohesion policy mention that the present structure of cohesion policy financing is to be reviewed in view of future enlargements; whereas they also propose that the financing of regional competitiveness and territorial cooperation has to be more focused on the integration of regional economies and infrastructure of European importance and on helping regions to cope with globalisation and demographic change,
D. considérant que les conclusions de sa résolution du 24 avril 2007 sur les répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion indiquent que la structure actuelle du financement de la politique de cohésion doit être revue dans la perspective des futurs élargissements; qu'elles suggèrent également que le financement de la compétitivité régionale et de la coopération territoriale doit être davantage axé sur l'intégration des économies régionales et les infrastructures d'importance européenne, et aider les régions à faire face à la mondialisation et aux changements démographiques,

D. whereas the conclusions of its resolution of 24 April 2007 on the consequences of future enlargements on the effectiveness of cohesion policy mentions that the present structure of cohesion policy financing is to be reviewed in view of future enlargements; whereas it also proposes that the financing of regional competitiveness and territorial cooperation has to be more focused on the integration of regional economies and infrastructure of European importance and on helping regions to cope with globalisation and demographic change,
D. considérant que les conclusions de sa résolution du 24 avril 2007 sur les répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion indiquent que la structure actuelle du financement de la politique de cohésion doit être revue dans la perspective des futurs élargissements; qu'elles suggèrent également que le financement de la compétitivité régionale et de la coopération territoriale doit être davantage axé sur l'intégration des économies régionales et les infrastructures d'importance européenne, et aider les régions à faire face à la mondialisation et aux changements démographiques,

For example, Trans European Network projects are financed directly by the Cohesion Fund in the cohesion countries, leading to substantial gains in accessibility to the rest of Europe; compliance with the environmental acquis and with the broader aims of sustainable development is strongly supported by cohesion policy; RTD policy and its concerns with, in particular, research infrastructures and the development of human resources in research is also supported by cohesion policy, as are Community innovation and SME policies.
Ainsi, les projets de réseaux transeuropéens sont directement financés par le Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires de ce Fonds, ce qui a des retombées importantes en termes d’accessibilité au reste de l'Europe. La mise en conformité avec l’acquis environnemental et les objectifs plus larges de développement durable est elle aussi largement soutenue par la politique de cohésion. Enfin, la politique en matière de RDT, et ses préoccupations relatives notamment aux infrastructures de recherche et au développement des ressources humaines dans ce domaine, ont également l’appui de cette politique de cohésion, de même que les politiques communautaires en matière d’innovation ou concernant les PME.