Vertaling van "cohesion policy funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Department for Structural and Cohesion Policies
Département thématique des politiques structurelles et de cohésion

Policy Departement B: Structural and Cohesion Policy
Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion

Commission for Territorial Cohesion Policy | COTER Commission
commission COTER | commission de la politique de cohésion territoriale

Social Policy Fund
Fonds de politique sociale

policy-funded broadcaster
radiodiffuseur financé par les deniers publics

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Cohesion Fund
Fonds de cohésion

Cohesion Fund
fonds de cohésion

policies and procedures of the Fund
principes et procédures du FMI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The five programmes adopted today are co-financed by two Cohesion Policy Funds; the European Regional Development Fund (ERDF) and the European Social Fund (ESF).
Les cinq programmes adoptés aujourd’hui sont cofinancés par deux Fonds de la politique de cohésion, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

The independent High Level Group monitoring simplification for beneficiaries would focus on five main issues: access to funding by SMEs; the adding of extra requirements or administrative hurdles by national or regional authorities (so called "goldplating") including the process of selecting projects; the use of simpler ways to reimburse the costs involved (for example through lump sums or flat rates); the use of online based procedures (such as "e-cohesion" in Cohesion Policy funded projects); and how projects initiated and managed by local communities (community-led local development) are being put into place.
Le groupe de haut niveau indépendant chargé de la simplification pour les bénéficiaires se concentrerait sur cinq questions principales: l’accès au financement par les PME; l’ajout d’exigences supplémentaires ou d'obstacles administratifs par les autorités nationales ou régionales («surréglementation»), y compris le processus de sélection des projets; le recours à des moyens plus simples de rembourser les coûts exposés (par exemple au moyen de montants forfaitaires ou de taux forfaitaires); l’utilisation de procédures en ligne (telles que «e-cohésion» dans les projets financés au titre de la politique de cohésion); les modalités de mise en place des projets lancés et gérés par les collectivités locales (développement local mené par les acteurs locaux).

In 2014-2020, for the first time in the history of EU cohesion policy, a minimum ESF share of 23.1 % (at EU level) of cohesion policy funding has been set out — see MEMO/14/84.
En 2014-2020, pour la première fois dans l’histoire de la politique de cohésion de l’UE, un budget minimum, représentant au moins 23,1 % (au niveau de l’UE) du financement au titre de la politique de cohésion, a été alloué au FSE — voir MEMO/14/84.

This special report (No 6/2014) entitled “Cohesion policy funds support to renewable energy generation - has it achieved good results?” assessed whether good results had been achieved by the two most important funding sources among EU spending programmes for promoting renewable energy - the European Regional Development Fund and the Cohesion Fund (Cohesion policy funds).
Dans ce rapport spécial (n° 6/2014) intitulé «L'aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?», la Cour s'est attachée à déterminer si les deux plus importantes sources de financement parmi les programmes de dépenses de l'Union européenne en faveur de la promotion des énergies renouvelables, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (les fonds relevant de la politique de cohésion), ont produit de bons résultats.

The overall value for money of Cohesion policy funds support to renewable energy generation projects has been limited in helping achieve the EU 2020 renewable energy target, because: cost-effectiveness has not been the guiding principle in planning and implementing the renewable energy generation projects; and cohesion policy funds had a limited EU added value.
Globalement, le soutien apporté par les fonds relevant de la politique de cohésion aux projets de production d'énergies renouvelables en vue d'atteindre l'objectif 2020 de l'UE en la matière n'a pas constitué une utilisation optimale des ressources pour plusieurs raisons: d'une part, le rapport coût-efficacité n'a pas été érigé en principe directeur lors de la planification et de la mise en œuvre des projets de production d'énergies renouvelables et, d'autre part, les fonds relevant de la politique de cohésion ont apporté une valeur ajoutée européenne limitée.

(16) To achieve maximum impact, the Bio-Based Industries Joint Undertaking should develop close synergies with other Union programmes in areas such as education, environment, competitiveness and SMEs, and with the Cohesion Policy funds and Rural Development Policy, which can specifically help to strengthen national and regional research and innovation capabilities in the context of smart specialisation strategies. It is vital to step up coordination, communication and complementarity with other policies and funds, as well as to find cross-financing opportunities.
(16) Pour un impact maximal, d'étroites synergies devraient être réalisées entre l'EC Bio-industries et d'autres programmes de l'Union dans des secteurs tels que l'éducation, l'environnement, la compétitivité et les PME, ainsi qu'avec les fonds de la politique de cohésion et avec la politique de développement rural, qui peuvent contribuer spécifiquement à renforcer les capacités nationales et régionales de recherche et d'innovation dans le contexte des stratégies de spécialisation intelligente; il est indispensable d'améliorer la coordination, la communication et la complémentarité avec les autres politiques et les autres fonds, ainsi que de trouver des possibilités de financement croisé.

26. Considers that EU cohesion policy (structural funds and cohesion fund), is a strategic tool for investment, sustainable growth and competitiveness, and a main pillar of European solidarity, with an undisputed EU added value; notes also the significant spill-over effects of cohesion funding for all EU Member States; insists that, in order to effectively reduce macroeconomic imbalances within the EU and contribute to economic, social and territorial cohesion, it should be able to rely on a stable, solid and sustainable financial framework; reaffirms its position that cohesion policy funding, given the pressing need to secure public investment in growth and jobs, should be maintained at least at the level of the 2007-2013 period and continue to cover all EU regions, with a focus on the less developed regions; endorses the Commission proposal to earmark 25 % of the total cohesion policy allocation to the ESF;
26. estime que la politique de cohésion de l'Union (fonds structurels et fonds de cohésion) est un instrument stratégique pour l'investissement, la croissance durable et la compétitivité, et un pilier essentiel de la solidarité européenne, et présente une valeur ajoutée européenne indéniable; constate également que les crédits de cohésion produisent des effets d'entraînement notables pour tous les États membres; demande instamment que cette politique puisse s'appuyer sur un cadre financier stable, solide et durable afin qu'elle puisse réduire efficacement les déséquilibres macroéconomiques dans l'Union et contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale; réaffirme que le financement de la politique de cohésion, compte tenu de la nécessité impérieuse de garantir les investissements publics dans la croissance et l'emploi, devrait être maintenu au minimum à son niveau de la période 2007-2013 et devrait continuer à concerner toutes les régions de l'Union, une attention privilégiée étant accordée aux régions les moins développées; souscrit à la proposition de la Commission d'affecter 25 % du total des crédits de la politique de cohésion au FSE;

1. Recalls that research and innovation are motors vital to the EU in order for it to maintain and strengthen its competitive position, and stresses the considerable contribution of cohesion policy in developing research and innovation in regions; emphasises, in this respect, that regional aid for innovation, research and entrepreneurship has, rightly, grown in significance over the decades; notes that some EUR 86 billion in cohesion policy funds – around 25% of the whole cohesion policy budget – has been earmarked for these purposes, and asks the Commission to analyse whether innovation projects funded under the structural funds could be ensured the same level of visibility as those funded under the Framework Programmes; considers that, in line with the principles and objectives of the Europe 2020 Strategy and the ‘Innovation Union’ flagship initiative, this trend should in any case be maintained, with sustainable (including environmentally and socially sustainable) development being reflected in the allocation of funds – a strong and well resourced regional policy being a precondition in that regard; calls for clear coordination between existing and new initiatives under the Europe 2020 Strategy, encouraging, inter alia, innovations in society based on ‘public-private-people’ partnerships;
1. rappelle que la recherche et l'innovation constituent des moteurs essentiels pour que l'Union européenne maintienne et renforce sa position concurrentielle, et souligne la contribution considérable de la politique de cohésion en ce qui concerne le développement de la recherche et de l'innovation dans les régions; souligne à cet égard que l'importance du soutien à l'innovation, à la recherche et à l'esprit d'entreprise, apporté par la politique régionale, n'a cessé d'augmenter au fil des décennies, et ce à raison; fait observer que quelque 86 milliards d'euros de fonds destinés à la politique de cohésion, soit environ 25 % de l'ensemble du budget destiné à la politique de cohésion, ont été affectés à cette fin, et demande à la Commission d'analyser si les projets en matière d'innovation financés au titre des Fonds structurels pourraient bénéficier du même niveau de visibilité que ceux financés au titre des programmes-cadres; estime que, conformément aux principes et aux objectifs consacrés dans la stratégie Europe 2020 et dans l'initiative phare "Une Union pour l'innovation", cette tendance devrait dans tous les cas être maintenue, en tenant compte du développement durable (y compris d'un point de vue environnemental et social) dans l'allocation des fonds, une politique régionale forte et disposant de moyens suffisants étant une condition préalable à cet égard; appelle de ses vœux une coordination claire entre les initiatives existantes et les nouvelles initiatives prévues dans le cadre de la stratégie UE 2020, en encourageant, entre autres, les innovations sociétales basées sur le partenariat public-privé-individus;

Some of these consequences have already been mentioned, because a provisional twelfths budget means a ‘zero growth’ budget, not to mention inflation. There is also a European External Action Service that could be in difficulty; financial supervision bodies that could be placed in a difficult situation; cohesion policies – I would remind you that the proposed budget provided for a 14% increase in payment appropriations – and, hence, cohesion policy funds that might not be released; yet more problems linked to the 2020 strategy; and political priorities that Parliament holds dear and which had been integrated into this 2011 draft budget, mainly under heading 1a, such as mobility, young people and education – policies that may well not be implemented either.
Certaines ont déjà été évoquées, parce qu’un budget en douzièmes provisoires, c’est un budget «croissance zéro», sans tenir compte de l’inflation, avec un service européen pour l’action extérieure qui pourrait être en difficulté, avec des organes de supervision financière qui pourraient être mis en difficulté, avec des politiques de cohésion - je vous rappelle que le budget tel que proposé prévoyait 14 % d’augmentation des crédits de paiement -, avec donc des montants pour les politiques de cohésion qui pourraient ne pas être libérés, avec encore plus de difficultés liées à la stratégie 2020, avec des priorités politiques qui sont chères au Parlement et qui avaient été intégrées dans cette proposition de budget 2011, telles que la mobilité, la jeunesse, l’éducation - essentiellement dans la rubrique 1a - politiques qui risquent toutes, elles aussi, de ne pas être exécutées.

– (RO) I believe that the European Social Fund should remain part of the regulation on general provisions concerning the cohesion policy funds. However, I think that it needs to operate according to its own rules.
– (RO) Je pense que le Fonds social européen devrait demeurer dans le cadre du règlement portant dispositions générales sur les fonds de la politique de cohésion, mais qu’il a besoin de règles qui lui soient propres.