Traduction de «cohesion policy including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy Departement B: Structural and Cohesion Policy
Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion

Policy Department for Structural and Cohesion Policies
Département thématique des politiques structurelles et de cohésion

Commission for Territorial Cohesion Policy | COTER Commission
commission COTER | commission de la politique de cohésion territoriale

Sustaining Growth, Human Development, and Social Cohesion in a Global World : a Report Prepared for the Policy Research Initiative, February, 1999
Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation : rapport préparé à l'intention du Projet de recherche sur les politiques

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution
Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A rich debate has also taken place in the European Parliament, ending with the adoption of several resolutions on cohesion policy, including:
De riches débats sont aussi intervenus au Parlement européen, et ils se sont terminés par l'adoption de plusieurs résolutions sur la politique de cohésion, notamment :

The EU plans to invest about EUR 38 billion in the period 2014-2020 in the framework of its Cohesion Policy including EUR 2 billion for investments in smart grids.
L’UE prévoit d’investir environ 38 milliards d’euros sur la période 2014-2020 dans le cadre de sa politique de cohésion, dont 2 milliards d'euros pour les investissements dans les réseaux intelligents.

(iv) Eligible investments are national expenditures on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy (including projects co-funded under the Youth Employment Initiative), Trans-European Networks and the Connecting Europe Facility, and the co-financing of projects also co-financed by the EFSI.
(iv) que les investissements éligibles soient des dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l’UE au titre de la politique structurelle et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), des réseaux transeuropéens et du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ainsi qu'au cofinancement par l'État membre de projets également cofinancés par l’EFSI;

Their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential (resulting in an output gap greater than minus 1.5% of GDP); The deviation does not lead to non-respect of the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; Investment levels are effectively increased as a result; Eligible investments are national expenditures on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy (including projects co-funded under the Youth Employment Initiative), Trans-European Networks and the Connecting Europe Facility, as well as co-financing of projects also co-financed by the EFSI. The deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme (Member States' medium-term fiscal plans).
la croissance de leur PIB est négative ou le PIB reste nettement inférieur à son potentiel (se traduisant par un différentiel supérieur à – 1,5 % du PIB); l’écart n’entraîne pas le non-respect de la valeur de référence de 3 % et une marge de sécurité appropriée est préservée; les niveaux d’investissement augmentent effectivement en conséquence; les investissements éligibles sont les dépenses nationales correspondant à des projets cofinancés par l’Union au titre des politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes), des réseaux transeuropéens et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou à des projets cofinancés également par l’EFSI; l’écart est compensé dans les délais fixés aux fins du programme de stabilité ou de convergence de l’État membre (plans budgétaires à moyen terme des États membres).

defines the context for cohesion policy (including the Community strategic guidelines for cohesion, growth and employment).
définit le cadre dans lequel s’inscrit la politique de cohésion (y compris les orientations stratégiques communautaires pour la cohésion, la croissance et l’emploi).

Experience with EGTCs established so far shows that, as a legal instrument, EGTCs are also being used for cooperation in the context of Union policies other than Cohesion Policy, including by implementing programmes or parts of programmes with Union financial support other than that under Cohesion Policy.
L'expérience acquise avec les GECT constitués jusqu'à présent montre qu'en tant que nouvel instrument juridique, les GECT sont également utilisés pour la coopération dans le cadre de politiques de l'Union autres que la politique de cohésion, y compris à travers la mise en œuvre des programmes ou de certaines parties des programmes moyennant un soutien financier de l'Union autre que celui fourni au titre de la politique de cohésion.

This Regulation defines the context for cohesion policy, including the method for establishing the Community strategic guidelines on cohesion, the national strategic reference framework and the process for examination at Community level.
Le présent règlement définit le cadre dans lequel s'inscrit la politique de cohésion, y compris la méthode d'établissement des orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion, du cadre de référence stratégique national et du processus d'examen au niveau de la Communauté.

But cohesion policy is not just about convergence, because it cuts across the whole Union, perhaps more than any other policy, and has an impact on many areas, including social policy, agricultural policy, and so on.
Toutefois, la politique de cohésion n'est pas seulement une convergence dans la mesure où, plus peut-être que toute autre, elle est de nature plurisectorielle et pénètre de nombreux domaines d'action de l'Union, dont la politique sociale, la politique agricole et d'autres encore.

The conference's final declaration argues that the forthcoming reform of regional and cohesion policy should follow six guiding principles: pursue a genuine Community regional development and cohesion policy; maintain a genuine Community approach and method; increase the role of local and regional government; include a territorial dimension to the objective of economic and social cohesion alongside coordination of regional policy with the main sectoral policies; give an important role to sustainable development and balanced competitiveness; regard the threshold of 0.45 per cent of Community GDP as the basis for the regional policy budget after 2006.
La déclaration finale de la Conférence fait valoir que la réforme en préparation de la politique régionale et de la politique de cohésion devrait se conformer à six principes directeurs: appliquer une authentique politique communautaire en matière de développement régional et de cohésion; maintenir un authentique esprit communautaire dans la démarche et dans la méthode; renforcer le rôle des collectivités territoriales; intégrer une dimension territoriale dans l'objectif de cohésion économique et sociale, et en même temps coordonner la politique régionale avec les principales politiques sectorielles; accorder un rôle important au développement durable et à une compétitivité équilibrée; considérer le seuil de 0,45 % du PIB communautaire comme la base du budget de la politique régionale après 2006.