The definition of exempt transactions should allow expressly for both coinsurance or risk pooling and group insurance, as these policy types are all widely used by the insurance sector in order to cover given categories of risks.
La définition des opérations couvertes par l'exonération doit expressément faire référence aux opérations de coassurance, ou "pool" de risques, et d'assurance de groupe, dans la mesure où le secteur des assurances a souvent recours à ce type de systèmes pour couvrir des types de risques déterminés.