1. Member States shall require that investment firms properly consider, and are able to demonstrate that they have done so, the use of title transfer collateral arrangements in the context of the relationship between the client's obligation to the firm and the client assets subjected to title transfer collateral arrangements by the firm.
1. Les États membres imposent aux entreprises d'investissement d'examiner dûment, et d'être en mesure de démontrer qu'elles l'ont fait, l'opportunité d'utiliser des contrats de garantie financière avec transfert de propriété dans le contexte du lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client soumis au contrat de garantie financière avec transfert de propriété.