Vertaling van "collecting $12 million " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 12 June 2009 on the Federal Museums and and Collections | Museums and Collections Act [ MusCA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération | Loi sur les musées et les collections [ LMC ]

Federal Act of 12 February 1949 on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2015, 2.6 million first residence permits were issued in the European Union (EU) to non-EU citizens, a record number since the data collection began (2008) and up by 12.1% compared with 2014.
En 2015, 2,6 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l'Union européenne (UE)à des ressortissants extracommunautaires, un chiffre record depuis le début de la collecte de données (2008) et en hausse de 12,1% par rapport à 2014.

12. Welcomes the fact that 98 % of TORs are collected without significant problems, with reported fraudulent irregularities representing 0.29 % of gross established TORs (with a value of EUR 61 million) and non-fraudulent irregularities representing 1.57 % of TORs (with a value of EUR 327.4 million); notes that fraud and irregularity cases detected in 2013 amounted to EUR 380 million, of which a total of EUR 234 million was recovered by the Member States; notes, in particular, the fact that this recovery rate of 62 % for TORs in 2013 represents the best result achieved to date over the past decade;
12. se félicite que 98 % des RPT soient collectées sans problème majeur et que les irrégularités frauduleuses détectées représentent 0,29 % des RPT brutes établies (soit 61 millions d'EUR), tandis que les irrégularités non frauduleuses équivalent à 1,57 % des RPT (soit 327,4 millions d'EUR); note que les cas de fraude et d'irrégularité détectés en 2013 s'élevaient à 380 millions d'EUR dont un total de 234 millions d'EUR a été recouvré par les États membres; observe notamment que ce taux de recouvrement en matière de RPT a atteint 62 % en 2013, soit le meilleur résultat de ces dix dernières années;

Each initiative will have 12 months to collect one million signatures, which need to come from at least a quarter of Member States, currently seven.
Chaque initiative disposera de douze mois pour recueillir un million de signatures dans au moins un quart des États membres, soit sept à l’heure actuelle.

Y. whereas the EU will collectively allocate EUR 1.35 billion in support of the Plan for the Sustainable Recovery of Mali (PRED), of which the Commission will contribute EUR 523.9 million, including EUR 12 million in humanitarian aid to meet the most urgent needs;
Y. considérant que l'Union octroiera collectivement 1,35 milliards d'euros en soutien au plan pour la relance durable du Mali (PRDM), dont une contribution de la Commission à hauteur de 523,9 millions d'euros, sur lesquels 12 millions seront consacrés à l'aide humanitaire visant à répondre aux besoins les plus urgents;

[10] According to a data collection exercise at all EU external border crossing points organised from 31 August to 6 September 2009: 12,6 million persons cross regularly the border per week. 73,5 are EU citizens or persons enjoying the Union right of free movement (9,1 million/week), 15,2% are third country nationals who do not need a visa (2,1 million/week) while 11,3 % are third country nationals holding a visa (1,4 million/week).
[9] D’après un recensement effectué entre le 31 août et le 6 septembre 2009 aux points de passage situés aux frontières extérieures de l’UE, 12,6 millions de personnes franchissent régulièrement la frontière chaque semaine, dont 73,5 % sont des citoyens de l’UE ou des personnes jouissant du droit de libre circulation conféré par l’Union (9,1 millions/semaine), 15,2 % sont des ressortissants de pays tiers n’ayant pas besoin d’un visa (2,1 millions/semaine) et 11,3 % sont des ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa (1,4 million/semaine).

12. Recalls the adoption, in October 2007, of the EU Strategy on Aid for Trade, with the commitment to increase the collective EU trade-related assistance to EUR 2 000 million annually by 2010 (EUR 1 000 million from the Community, EUR 1 000 million from the Member States); insists that Côte d'Ivoire receive an appropriate and equitable share; calls for an early determination and provision of the share of the Aid for Trade resources; stresses that these funds should be additional resources and not merely a repackaging of the European Development Fund (EDF) funding, that they should conform to the priorities of Côte d'Ivoire and that their disbursement should be timely, predictable and in line with the execution schedules of national and regional strategic development plans; opposes any kind of conditionality linked to the ratification of this EPA in the matter of granting European aid, and calls on the Commission to guarantee that access to the funds of the 10th EDF is kept separate from the results and pace of the negotiations;
12. rappelle qu'en octobre 2007, l'Union européenne a adopté une stratégie d'aide au commerce, avec l'engagement d'accroître chaque année son aide collective au commerce de deux milliards d'euros d'ici à 2010 (un milliard à la charge de la Communauté, un milliard à la charge des États membres); plaide pour que la Côte d'Ivoire reçoive une part appropriée et équitable; demande que les montants des crédits de l'instrument "Aide au commerce" soient rapidement déterminés et attribués; souligne que ces fonds devraient représenter des ressources supplémentaires et non une simple réallocation de crédits du Fonds européen de développement (FED), qu'ils doivent répondre aux priorités de la Côte d'Ivoire et que leur versement doit intervenir dans les délais prévus, être prévisible et correspondre aux calendriers d'exécution des plans nationaux et régionaux de développement stratégique; s'oppose à toute forme de conditionnalité de l'attribution de l'aide européenne par rapport à la ratification du présent APE et demande à la Commission de garantir que l'accès aux fonds du dixième FED restera indépendant du rythme et de l'issue des négociations;

– The total forecast of 2006 net sugar levies was dramatically reduced from EUR 556.2 million to EUR 150.6 million (after deduction of 25 % in collection costs), following a reduction of the production forecast and lower export refunds (reducing the total forecast from EUR 556.2 million down to EUR 245.4 million), as well as a postponement of the deadline for 2006 balance payments from 15.12.2006 to 15.4.2007.
- la prévision totale nette de 2006 pour les cotisations dans le domaine du sucre accuse une réduction spectaculaire, passant de 556 200 000 euros à 150 600 000 euros (après déduction de 25% de frais de perception), cela à la suite d'une réduction des prévisions afférentes à la production ainsi qu'aux restitutions à l'exportation (ramenant les prévisions totales de 556 200 000 euros à 245 400 000 euros) ainsi qu'un report de l'échéance pour le versement des soldes de 2006 – du 15.12.2006 au 15.4.2007.

The number of cases notified in this area (2 735 cases for 2004) is rising steadily, but the amount affected (€205.7 million) has been falling since 2002 and represents around 1.5% of the total own resources collected (€12 307 million[21] in 2004).
Dans ce domaine, le nombre de cas communiqués (2.735 pour 2004) est en augmentation constante, contrairement au montant concerné (205,7 M€) qui diminue depuis 2002 et correspond à environ 1,5% du total des ressources propres récoltés (12.307[21] M€ en 2004).

3.7.1. Article 7. 1 exempts EMIs whose activity is purely 'national` from a number of provisions if they (a) have a total amount of financial liabilities (amount collected and not used) normally not exceeding ECU 10 million and never exceeding ECU 12 million, and (b) issue electronic money up to a maximum chargeable value of ECU 150 for each user:
3.7.1. Conformément au paragraphe 1 de cet article, les institutions de monnaie électronique opérant dans un contexte purement «national» qui: a) génèrent un montant total d'engagements financiers (monnaie émise et non utilisée) ne dépassant pas normalement 10 millions d'écus et b) émettent de la monnaie électronique pour une capacité maximale de chargement de 150 écus par utilisateur sont exemptées des différentes prescriptions suivantes:

That was originally intended to collect $ 12 million in fees, but it only collected $ 8 million; therefore, we're $ 4 million short.
Au départ, les droits devaient s'élever au total à 12 millions de dollars, mais ils n'ont atteint que 8 millions de dollars, d'où un déficit de 4 millions de dollars.