Traduction de «collection agency sales representative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collection agency sales representative
représentant commercial d'agence de recouvrement [ représentante commerciale d'agence de recouvrement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agency should facilitate cooperation between the national safety authorities, the national investigating bodies and representative bodies from the railway sector acting at Union level in order to promote good practice, the exchange of relevant information and the collection of railway-related data, and to monitor the overall safety performance of the Union rail system.
Il convient que l'Agence facilite la coopération entre les autorités nationales de sécurité, les organismes nationaux d'enquête et les organismes représentatifs du secteur ferroviaire actifs à l'échelon de l'Union afin de promouvoir les bonnes pratiques, l'échange d'informations pertinentes et la collecte de données liées aux chemins de fer, et de suivre l'ensemble des performances de sécurité du système ferroviaire de l'Union.

(5) If, at any time after an approval granted under subsection 178(5) in respect of a network seller and each of its sales representatives ceases to have effect as a consequence of a revocation under subsection 178(11) or (12), a network commission would, if this Part were read without reference to subsection 178(7), become payable as consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) made in Canada by a sales representative of the network seller that has not been notified, as required under paragraph 178(13)(b), of the revocation and an amount is not charged or collected as, or on account of, tax in respect of the taxable supply, the network seller shall, in determining the net tax for the particular reporting period of the network seller that includes the earliest day on which consideration for the taxable supply is paid or becomes due, add an amount equal to interest, at the prescribed rate, on the total amount of tax that would be payable in respect of the taxable supply if tax were payable in respect of the taxable supply, computed for the period beginning on that earliest day and ending on the day on or before which the network seller is required to file a return for the particular reporting period.
(5) Dans le cas où, après la date où l’approbation accordée en application du paragraphe 178(5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux cesse d’être en vigueur du fait qu’elle a été retirée en vertu des paragraphes 178(11) ou (12), une commission de réseau deviendrait payable, compte non tenu du paragraphe 178(7), en contrepartie d’une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par un représentant commercial du vendeur qui, contrairement à ce que prévoit l’alinéa 178(13)b), n’a pas été avisé du retrait et où aucun montant n’est exigé ni perçu au titre de la taxe relative à la fourniture, le vendeur est tenu d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour sa période de déclaration qui comprend le premier jour où la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due, un montant égal aux intérêts, calculés au taux réglementaire, sur le montant total de taxe relatif à la fourniture qui serait payable si la taxe était payable relativement à la fourniture. Ces intérêts sont calculés pour la période commençant ce premier jour et se terminant à la date limite où le vendeur est tenu de produire une déclaration pour la période de déclaration en cause.

In other words, it takes the function that Revenue Canada now has away from Revenue Canada and establishes a taxation agency which would have sweeping powers to administer not just income tax at the federal level and to collect that tax, but to collect income tax at the provincial level, to collect the federal GST, to collect provincial sales taxes, to collect liquor taxes, gasoline taxes and eventually down the road to collect taxes from municipalities.
Autrement dit, il prévoit de retirer à Revenu Canada la fonction qu'il exerce actuellement et de créer une agence fiscale qui serait dotée de vastes pouvoirs, non seulement pour administrer et percevoir l'impôt fédéral sur le revenu, mais également pour percevoir l'impôt provincial sur le revenu, la TPS fédérale, les taxes de vente provinciales, les taxes sur l'alcool, les taxes sur l'essence et, un jour ou l'autre, les impôts municipaux.

This agency could be in a position where it ends up collecting provincial sales taxes, gasoline taxes, liquor taxes, municipal property taxes and on and on.
Cet organisme pourrait, en fin de compte, percevoir les taxes de vente provinciales, les taxes sur l'essence et sur les alcools, les impôts fonciers, etc.

Should a different agency take over from the sales representatives to ensure the doctors get the right information about drugs?
Un organisme différent devrait-il prendre la relève des représentants commerciaux pour s'assurer que les médecins reçoivent les bons renseignements sur les médicaments?

6. Access to employment, collective facilities and vocational training — representation of agency workers — information of workers’ representatives (Articles 6, 7 and 8)
6. Accès à l’emploi, aux équipements collectifs et à la formation professionnelle — représentation des travailleurs intérimaires — information des représentants des travailleurs (articles 6, 7 et 8)

1. Temporary agency workers shall count, under conditions established by the Member States, for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under Community and national law and collective agreements are to be formed at the temporary-work agency.
1. Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, dans les conditions définies par les États membres, au sein de l’entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées.

2. Member States may provide that, under conditions that they define, temporary agency workers count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for by Community and national law and collective agreements are to be formed in the user undertaking, in the same way as if they were workers employed directly for the same period of time by the user undertaking.
2. Les États membres peuvent prévoir, dans les conditions qu’ils définissent, que ces travailleurs intérimaires sont pris en compte au sein de l’entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées, de la même manière que le sont ou le seraient des travailleurs employés directement, pour la même durée, par l’entreprise utilisatrice.

The EDU and the EMCDDA will collect the information received and then communicate this information in an appropriate manner immediately to each other and to the Europol National Units and the representatives of the Reitox network of the Member States, to the Commission and the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products.
L'UDE et l'OEDT collectent les informations reçues, se les transmettent et les transmettent immédiatement, d'une manière appropriée aux unités nationales Europol, aux représentants des États membres au sein du réseau REITOX, à la Commission et à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.

The Canada Customs and Revenue Agency will collect the sales taxes and the federal government will vacate the GST room where the first nation tax applies.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada percevra les taxes de vente et le gouvernement fédéral n'appliquera pas la TPS quand la taxe des premières nations sera perçue.