Traduction de «collection effectiveness indicators report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Collection Effectiveness Indicators Report
Rapport des indicateurs d'efficacité de recouvrement

collection effectiveness indicators
indicateurs d'efficacité de recouvrement

Collection Key Indicators Report
Rapport des indicateurs de recouvrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to that scientific report, collective data indicate that Classical BSE shares the same tissue distribution as the Atypical BSE cases, with the higher titres of infectious prion proteins and/or infectivity detected in the central and peripheral nervous systems.
Selon ce rapport, les données collectives indiquent que la distribution dans les tissus est la même dans les cas classiques que dans les cas atypiques d'ESB, avec des titres plus élevés de protéines prion et/ou d'infectiosité détectés dans le système nerveux central et périphérique.

I hear the comment from Health Canada about relying on information from other agencies in places like Australia, but I think in Canada it would be nice if we could do better ourselves and actually attempt to more effectively gather information from the field as devices are used by our patients, and then to be able to tie that information to the registry and determine the point at which enough information is being collected to indicate that we do have a serious problem with a device and we need to go back and notify patients and their care providers.
J'ai bien entendu Santé Canada selon qui on pourrait faire confiance aux renseignements fournis par d'autres organismes de pays comme l'Australie, mais je pense que, au Canada, ce serait bien si nous pouvions nous-mêmes faire mieux et, en fait, essayer de rassembler de façon plus efficace l'information provenant du terrain, puisque les instruments sont utilisés par nos patients, puis pouvoir associer ces renseignements au registre et déterminer à quel moment nous en avons rassemblé assez pour dire que le problème causé par un instrument est grave et qu'il faut avertir les patients et leurs soignants.

Ms. Marta Morgan: The thinking there is that because this is an area where, in many cases, the data don't yet exist or need to be collected, or indicators need to be developed, the reporting also needs to develop over time.
Mme Marta Morgan: On raisonne que, parce qu'il s'agit d'un domaine où, bien souvent, les données n'existent pas encore ou ont besoin d'être réunies ou encore qu'il faut élaborer des indicateurs, il faut aussi que la présentation des rapports se développe au fil du temps.

The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.
Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

He mentioned last year's report, in which the committee effectively indicated it would not accept such a practice, and presented four options for the future to deal with the situation ranging from defeating the bill at second reading to establishing a new rule of the Senate.
Il a mentionné le rapport de l'an dernier, dans lequel le comité a fait savoir qu'il n'accepterait pas une telle pratique et présenté quatre options pour faire face à la situation à l'avenir, allant du rejet du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture à l'établissement d'une nouvelle disposition du Règlement du Sénat.

They support identification of the areas on which to focus attention, determine the data to collect and indicators to monitor, establish benchmarks, and enable progress to be measured and reported.
Ils permettent de bien cerner les domaines devant faire l’objet d’une attention particulière, de déterminer les données à recueillir et les indicateurs à suivre, d’établir des repères, de mesurer les progrès et d’en faire rapport.

The Committee urges the State party to use the indicators developed and the data collected effectively for the formulation and evaluation of legislation, policies and programmes for resource allocation and for the implementation and monitoring of the Convention.
Le Comité enjoint l’État partie d’exploiter efficacement les indicateurs mis au point et les données collectées en vue de la formulation et de l’évaluation des législations, politiques et programmes concernant l’allocation des ressources ainsi que la mise en œuvre et le suivi de la Convention.

existing environmental indicators will be streamlined, new indicators will be developed and technical support will be provided for the calculation of indicators at EU level, and for the review of reporting obligations for more focused and cost-effective environmental data collection,
Rationaliser les indicateurs environnementaux existants, développer de nouveaux indicateurs et apporter un soutien technique aux fins du calcul d’indicateurs au niveau de l’Union européenne et de l’examen des obligations en matière de rapports, pour une collecte de données environnementale mieux ciblée et avec un meilleur rapport coût-efficacité,

- strengthen the review of national developments by prioritising a selected number of Charter areas each year and, in the framework of the European Charter requirements, report on progress made in creating a more favourable environment for entrepreneurship and the competitiveness of small enterprises, using, inter alia, appropriate and effective indicators, in order to allow the Council, meeting before the Spring European Council, to assess progress over time and discuss future strategy on entrepreneurship and small firms policy;
- intensifier le suivi des évolutions nationales en donnant chaque année la priorité à un certain nombre de domaines de la charte et rendre compte, dans le cadre des exigences de la charte européenne, des progrès réalisés dans la création d'un environnement plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité des petites entreprises, à l'aide notamment d'indicateurs appropriés et efficaces, afin de permettre au Conseil, lorsqu'il se réunit avant le Conseil européen de printemps, d'évaluer les progrès réalisés dans le temps et d'examiner la stratégie future à définir pour la politique concernant l'esprit d'entreprise et les petites entreprises,