Traduction de «collection postage due charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collection of postage due charges
perception de la taxe

postage due charges
surtaxe

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call
communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collection of postage charges
perception d'affranchissement | perception du port

collection of postage charges
perception du port [ perception d'affranchissement ]

postal charges [ postage ]
tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8 (1) Redirected mail that is returned to the sender or forwarded to the addressee is subject to accrued postage due charges, if any.
8 (1) L’envoi réexpédié qui est retourné à l’expéditeur ou livré au destinataire est assujetti aux frais de port dus, s’il y a lieu.

(2) Undeliverable mail that is returned to the sender or forwarded to the addressee is also subject to accrued postage due charges, if any.
(2) L’envoi tombé en rebut qui est retourné à l’expéditeur ou livré au destinataire est aussi assujetti aux frais de port dus, s’il y a lieu.

RFI is responsible for the calculation of the charges for network access for each operator and for the collection of those charges on the basis of the charges set by the Minister.
RFI est chargée du calcul des redevances d’accès au réseau de chaque opérateur et de leur recouvrement, sur la base des tarifs fixés par le ministre.

25. Emphasises that it is for Member States to decide whether or not to introduce road charges, and to set the amount charged for road use, and that Member States should have the final say in spending revenues collected from road charging;
25. insiste sur le fait qu'il revient aux États membres de décider de la mise en place de péages routiers et de fixer le montant prélevé pour l'utilisation des routes, et que les États membres devraient avoir le dernier mot dans la façon de dépenser les recettes perçues à partir de la tarification routière;

The Multilateral Interchange Fees are collectively determined and charged between banks for each payment made with a debit card.
Les commissions multilatérales d'interchange sont fixées collectivement et versées entre banques pour chaque paiement effectué au moyen d'une carte de débit.

Security charges at European airports should be related to the cost for the provision of the services and avoid any profit for the entity entrusted with the levying and/or collecting of security charges.
Les redevances de sûreté dans les aéroports européens devraient être en rapport avec le coût des services et ne pas générer de profit pour l'entité chargée de percevoir et/ou de collecter les redevances de sûreté.

collection of all charges related to the transmission system including the access charges, balancing charges for ancillary services such as gas treatment, purchasing of services (balancing costs, energy for losses);
la perception de toutes les redevances liées au réseau de transport, y compris les redevances d'accès, les redevances d'équilibrage pour les services auxiliaires tels que le traitement du gaz, l'achat de services (coûts d'équilibrage, énergie pour compenser les pertes);

g ) the total number of staff deployed to services which give rise to the collection of the charges;
le nombre total d'employés affectés aux services donnant lieu à la perception des redevances;

Shortly after the introduction of the European single currency, the euro, on January 1, 1999, the Commission started an investigation into whether euro-zone banks had collectively fixed the charges for the exchange of currencies in the zone.
Peu après l'introduction de la monnaie unique européenne, l'euro, le 1er janvier 1999, la Commission a ouvert une enquête pour vérifier si des banques de la zone euro avaient collectivement fixé des commissions pour les opérations de change dans les monnaies de la zone euro.