Traduction de «collective accident insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group accident insurance [ collective accident insurance ]
assurance collective contre les accidents

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]
assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

personal accident insurance
assurance accident [ couverture des risques d'accident ]

tourists' accident insurance [ travel accident insurance | travellers' accident insurance ]
assurance contre les accidents de voyage

vehicle accidental insurance [ vehicle accident insurance | motor vehicle accident insurance ]
assurance des dommages accidentels au véhicule [ assurance dégâts accidentels subis | assurance corps de véhicule accident | assurance tierce | assurance aux tiers ]

personal accident insurance excluding accidents at work
assurance personnelle abstraction faite de sa vie professionnelle

FDHA Ordinance of 15 August 1994 on Accident Insurance Statistics | Accident Insurance Statistics Ordinance [ AISO ]
Ordonnance du DFI du 15 août 1994 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents [ OSAA ]

Ordinance of 20 December 1982 on Accident Insurance | Accident Insurance Ordinance [ AIO ]
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents [ OLAA ]

Federal Act of 20 March 1981 on Accident Insurance | Accident Insurance Act [ AIA ]
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [ LAA ]

commercial life insurance and accident insurance institutions
organismes à but lucratif d'assurance-vie et d'assurance-dommages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, knowing the VIN number does not reduce the number of accidents. In fact, the VIN number is collected for sales tax, insurance purposes and many other things but not to make the driver a safer driver.
Cependant, le fait de connaître le numéro d'identification du véhicule n'a pas pour effet de réduire le nombre d'accidents — en fait, ce numéro est enregistré à des fins de collecte des taxes de vente, à des fins d'assurance et à de multiples autres fins qui ne sont pas liées au fait de rendre le conducteur plus sécuritaire.

33. Calls on Member States to promote and support group insurance for occupational accidents and illness; calls on Member States to ensure access to collective and solidarity-based insurance and pension schemes for the self-employed;
33. invite les États membres à encourager et à favoriser l'assurance de groupe pour les accidents et maladies professionnels; invite les États membres à garantir l'accès à des systèmes d'assurance et à des régimes de retraite, collectifs et solidaires, pour les travailleurs indépendants;

In Quebec, when people register vehicles, the government collects an insurance premium that compensates motor vehicle accident victims.
Au Québec, l'État en profite lors de l'enregistrement des véhicules pour percevoir la prime d'assurance qui indemnisera les victimes d'accidents d'automobile.

It should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require that undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation.
Il convient de prévoir que l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurance est agréée exige de celle-ci qu’elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d’accident et prendront les mesures qui s’imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l’entreprise d’assurance, y compris le paiement de l’indemnisation.

(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities including, where necessary, before the courts, in so far as this is compatible with the rules of private international law on the conferral of jurisdiction.
(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation. Ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales - y compris, le cas échéant, devant les juridictions, dans la mesure où cela est compatible avec les règles de droit international privé portant sur l'attribution des compétences juridictionnelles.

Whereas, in order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; whereas claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities;
considérant que, pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accidents et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation ; que ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales.

Whereas, in order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; whereas claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such accidents, and also to represent the insurance undertaking before national authorities including, where necessary, before the courts, in so far as this is compatible with the rules of private international law on the conferral of jurisdiction ;
considérant que, pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accidents et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation ; que ces représentants chargés du règlement des sinistres doivent disposer de pouvoirs suffisants pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des personnes subissant un préjudice du fait de ces accidents, et aussi pour représenter l'entreprise d'assurance auprès des autorités nationales - y compris, le cas échéant, devant les juridictions, dans la mesure où cela est compatible avec les règles de droit international privé portant sur l'attribution des compétences juridictionnelles ;

In such accidents, the victim is faced with enormous difficulties in collecting evidence (such as police reports and witness statements), identifying the other party's insurer and in coping with procedures which are often very different from those in his own country.
Dans de tels accidents, la victime éprouve d'énormes difficultés à réunir les preuves matérielles (telles que procès-verbaux de police et déclarations de témoins), à identifier l'assureur de la partie adverse et à s'y retrouver dans des procédures souvent très différentes.

We are talking about $50 million for the costs of the accident but, collectively, the passengers may be insured to the tune of $300 million.
Nous parlons des 50 millions de dollars du coût de l'accident, mais, collectivement, les passagers peuvent être assurés pour quelque 300 millions de dollars.