Traduction de «collector in charge the port » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collector in charge of the port
receveur chargé de la direction du bureau

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

collector's office at the port
service de perception du port

charged at the port of importation
taxé au port d'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Bryden: I have already put on the record the fact that, if the fees that must be charged to Port Hawkesbury are charged, the aggregate company has said that it will have to leave, and that is 265 jobs.
Le sénateur Bryden: J'ai déjà fait valoir ici que, si les frais qui doivent être appliqués à Port Hawkesbury sont bel et bien appliqués, la société qui fabrique du granulat fermera ses portes, comme elle l'a dit.

2. The managing body of the port shall consult on an annual basis prior to the setting of port infrastructure charges the port users' advisory committee on the structure and level of such charges.
2. Le gestionnaire du port consulte chaque année, avant la fixation des redevances d'infrastructure portuaire, le comité consultatif des utilisateurs du port sur la structure et le montant de ces redevances.

The providers of port services as referred to in Article 6 and in Article 9 shall consult on an annual basis prior to the setting of port service charges the port users' advisory committee on the structure and level of such charges.
Les prestataires de services portuaires visés à l'article 6 et à l'article 9 consultent chaque année, avant la fixation des redevances de services portuaires, le comité consultatif des utilisateurs du port sur la structure et le montant de ces redevances.

(26) Adequate facilities should be in place to ensure that the users of the ports which are requested to pay a port infrastructure charge and/or a port service charge are regularly consulted when the port infrastructure charge and the port service charge are defined and changed.
(26) Des dispositifs adéquats devraient être mis en place pour garantir que les utilisateurs du port qui sont assujettis aux redevances d'infrastructure portuaire et/ou aux redevances de services portuaires sont régulièrement consultés lors de la fixation et de la modification de ces redevances.

7. The managing body of the port shall make available to the competent independent supervisory body and to the Commission, upon request, the information referred to in paragraph 4 and the detailed costs and revenues, serving as a basis to determine the structure and the level of the port infrastructure charges and the methodology used for setting the port infrastructure charges with regard to the facilities and services to which these port charges relate to.
7. Le gestionnaire du port met à la disposition de l’autorité de contrôle indépendante compétente et de la Commission, à leur demande, les informations visées au paragraphe 4 et le détail des dépenses et des recettes qui servent de base pour déterminer la structure et le montant des redevances d’infrastructure portuaire ainsi que la méthodologie utilisée pour fixer les redevances d’infrastructure portuaire par rapport aux installations et services auxquels se rapportent ces redevances portuaires.

Greek legislation also provides for the charging of port fees which are incompatible with Community law .
La législation grecque prévoit également l'application de droits portuaires qui sont incompatibles avec le droit communautaire .

Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, there are no specific charges for port security and the government cut the port security.
M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il n'existe aucuns frais particuliers pour la sécurité portuaire et le gouvernement a réduit la sécurité dans les ports.

While fees charged by ports are subject to review under Bill C-9 when the new Port Authority is established, leases are not.
Alors que les droits exigés par les ports doivent, en vertu du projet de loi C-9, faire l'objet d'un examen au moment de la création de la nouvelle administration portuaire, les baux ne sont assujettis à aucune exigence semblable.

If the federal government recognizes that it needs to supervise security screening at ports, it should also recognize the responsibility to take charge of port policing.
Le gouvernement fédéral admet qu’il lui faut superviser les contrôles de sécurité dans les ports, mais il devrait aussi reconnaître qu’il lui incombe de prendre la direction des services de police à ces endroits.

Proposals concerning charging for port and airport infrastructures, as well as a framework communication, are contained in the Commission work programme for 2006.
Des propositions concernant la tarification des infrastructures portuaires et aéroportuaires, ainsi qu'une communication cadre, sont dans le programme de travail de la Commission pour 2006.