Traduction de «college may decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

Regulation respecting the admission of students to a college of general and vocational instruction and the related or ancillary powers that a college may exercise
Règlement sur l'admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a European Prosecutor is no longer able to perform his/her duties as Deputy European Chief Prosecutor, the College may decide in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO to dismiss the Deputy European Chief Prosecutor from that position.
Lorsqu’un procureur européen n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions d’adjoint au chef du Parquet européen, le collège peut décider, conformément au règlement intérieur du Parquet européen, de le révoquer.

Where a CSD has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in more than one host Member State, the home Member State may decide that such cooperation arrangements are to include colleges of supervisors.
Lorsqu’un DCT a acquis une importance substantielle pour le fonctionnement des marchés de titres et pour la protection des investisseurs dans plus d’un État membre d’accueil, l’État membre d’origine peut décider que ces accords de coopération doivent englober des collèges d’autorités de surveillance.

3. Modifications to the internal rules of procedure of the EPPO may be proposed by any European Prosecutor and shall be adopted if the College so decides by a two-thirds majority.
3. Tout procureur européen peut proposer des modifications au règlement intérieur du Parquet européen, qui sont adoptées si le collège le décide à la majorité des deux tiers.

Where a CSD has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in more than one host Member State, the home Member State may decide that such cooperation arrangements include colleges of supervisors.
Lorsqu'un DCT a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marché de titres et pour la protection des investisseurs dans plus d'un État membre d'accueil, l'État membre d'origine peut décider que ces accords de coopération englobent des collèges d'autorités de surveillance.

31. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the overlap between different structures; calls on the GB to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the GB may decide, ‘in cases of strict necessity’, to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory tasks deemed necessary by the GB;
31. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1 janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, le conseil d'administration peut, «en cas de stricte nécessité», décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés d'émettre des recommandations et d'élaborer et de proposer toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

6. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the vertical overlap between different structures; calls on the Governing Board to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the Governing Board may decide, "in cases of strict necessity", to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory task deemed necessary by the Governing Board;
6. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1er janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements verticaux entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, "le conseil d'administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés d'émettre des recommandations et d’élaborer et de proposer [.] toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

35. Welcomes Decision 24/2011/GB of the Governing Board of the College of 15 June 2011 disbanding existing committees as of 1 January 2012, thus reducing the overlap between different structures; calls on the GB to take drastic decisions concerning the existing working groups; recalls that Article 10(10) of Decision 2005/681/JHA provides that the GB may decide, "in cases of strict necessity", to establish working groups to make recommendations and to develop and propose any other advisory tasks deemed necessary by the GB;
35. se félicite de la décision 24/2011/GB du conseil d'administration du Collège du 15 juin 2011 visant à dissoudre les comités existants à compter du 1er janvier 2012, de façon à réduire les chevauchements verticaux entre différentes structures; invite le conseil d'administration à prendre des mesures draconiennes concernant les groupes de travail existants; rappelle que, conformément à l'article 10, paragraphe 10, de la décision 2005/681/JAI, "le conseil d'administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés d'émettre des recommandations et d’élaborer et de proposer [.] toute autre activité consultative qu'il juge nécessaire;

‘It may be extended once without a need for a call for applications, provided that the College so decides by a three-fourths majority and appoints the Administrative Director with the same majority’.
«Ce mandat peut être prorogé une fois sans qu’un appel à candidatures soit nécessaire, pour autant que le collège en décide ainsi à la majorité des trois quarts et nomme le directeur administratif à la même majorité».

On 6 May 2008 the College therefore decided to refer Italy to the Court of Justice for failure to establish a sufficient network of waste treatment facilities compliant with standards set by Community law accompanied by a coherent long-term waste management strategy with a view to boosting recycling and separate waste collection.
Le 6 mai 2008, le Collège a donc décidé de renvoyer l’Italie devant la Cour de justice en raison de son incapacité a construire un réseau d’usines de traitement des déchets conforme aux normes établies par le droit communautaire ainsi qu’une stratégie cohérente de gestion des déchets à long terme dans l’optique de favoriser le recyclage et le tri des déchets.

►M2 It may be extended once without a need for a call for applications, provided that the College so decides by a three-fourths majority and appoints the Administrative Director with the same majority.
►M2 Ce mandat peut être prorogé une fois sans qu’un appel à candidatures soit nécessaire, pour autant que le collège en décide ainsi à la majorité des trois quarts et nomme le directeur administratif à la même majorité.