Traduction de «collegiate system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collegiate system
système collégial

collegial system
système collégial | système de collégialité

collective responsibility | collegial responsibility | collegiality of the Commission | principle of collegiality
principe de collégialité | responsabilité collégiale de la Commission

principle of collegiality | collegiality principle | principle of collegial authority
principe de la collégialité | principe de l'autorité collégiale | principe collégial

American Assembly of Collegiate Schools of Business [ AACSB | American Association of Collegiate Schools of Business ]
American Assembly of Collegiate Schools of Business

collegial administration | collegiality
collégialité

collegial court
tribunal collégial

principle of collegiate responsibility
principe de collégialité

collegial authority
autorité collégiale

An Act respecting the Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They have agreed to a collegial system with plan members, pensioners and managers.
On s'est entendu pour mettre en place, sur la question des surplus non prévus, un système collégial avec les cotisants, les pensionnés et les patrons.

The Speaker ruled that the government answers questions as a “collegial system of Cabinet responsibility” and that since the government was present during Question Period, no question of privilege existed (see Debates, January 31, 1986, p. 10348).
Le Président statuera que le gouvernement répond aux questions en assumant « ses responsabilités ministérielles de façon collégiale » et qu’étant donné que le gouvernement était présent durant la période des questions, ses privilèges n’ont pas été lésés (voir Débats, 31 janvier 1986, p. 10348).

In a collegial system like the one in the House of Commons, a system that governs itself, it is best to use unwritten rules as often as possible.
Dans un système collégial comme celui de la Chambre des communes, soit un système qui se gouverne, il vaut mieux d'utiliser des règles non écrites le plus fréquemment possible.

If we had a proportional representation system, we would have had a more collegial consensus approach as to how the bill was generated.
La représentation proportionnelle aurait suscité une approche consensuelle et empreinte de collégialité autour du développement de ce projet de loi.

6. Commends the Turkish Constitution Conciliation Committee for its commitment to drafting a new Constitution and for the inclusive process of consulting civil society in a manner that reflects the diversity of Turkish society; expresses concern at the apparently slow progress made by the Committee so far; encourages the Committee to continue its work and to tackle – in an inclusive, representative and collegial way, and in line with the criteria and values of the EU – key issues such as (a) ensuring the separation of powers and an adequate system of checks and balances; (b) clarifying relations between the state, society and religion; (c) introducing an inclusive system of governance that secures the human rights and fundamental freedoms of all citizens; and (d) formulating an inclusive concept of citizenship; calls on all political parties, and on the actors concerned, to take a constructive approach in the negotiation of the new Constitution; is of the opinion that the involvement of, and dialogue with, the Venice Commission would produce positive results and support the constitutional process;
6. félicite la commission de consultation constitutionnelle pour son engagement en faveur d'une nouvelle constitution et pour le processus de consultation de l'ensemble de la société civile, lequel a reflété la diversité de la société turque; est préoccupé par les progrès visiblement lents accomplis par la commission jusqu'à présent; encourage la commission à poursuivre ses travaux et à se pencher, de manière ouverte, représentative et collégiale, et dans le respect des critères et des valeurs de l'Union européenne, sur des questions fondamentales comme i) la séparation des pouvoirs et un système approprié d'équilibre des pouvoirs, ii) les relations entre l'État, la société et la religion, iii) un système de gouvernance inclusif garantissant les droits fondamentaux de tous les citoyens et iv) un concept inclusif de la citoyenneté; invite tous les partis politiques et acteurs concernés à s'inscrire dans une démarche constructive lors de la négociation de la nouvelle constitution; est d'avis que la participation de la commission de Venise et le dialogue avec celle-ci aboutirait à des résultats positifs et renforcerait le processus constitutionnel;

This vulnerability is reduced, if not actually stopped by the collegiate system which, in my view, is still only a step in the right direction, but not the real solution.
Cette vulnérabilité est atténuée, voire supprimée, par le système collégial qui, à mon avis, n’est encore qu’un pas dans la bonne direction, mais pas la vraie solution.

I understand that we wish to establish chambers, or colleges, and I believe it is important that we move towards some centralised supervision, just as we transfer certain key matters in competition policy to the appropriate EU body or to the ECB, the European Central Bank, but it is very difficult to comprehend how we could build up confidence in each other in a collegiate system.
Je crois comprendre que nous voulons établir des chambres, ou des collèges, et je crois qu’il est important que nous nous dirigions vers un contrôle centralisé, alors que nous confions certaines compétences clés de la politique de concurrence à l’organe communautaire adéquat ou à la BCE, la Banque centrale européenne, mais il est très difficile de comprendre comment nous pourrions renforcer la confiance mutuelle dans un système collégial.

It would be a complicated, confused system, and impossible to operate. It would undermine the collegiate system within the Commission.
Il s’agit d’un système compliqué, confus et non opérationnel qui risque de saper la collégialité entre commissaires.

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

If we are, at least we should be up front about acknowledging what we are doing so we do not end up with a system where every time there is a minority government, which could be frequent in the future, where this situation happens, people say, maybe we should adopt the Swiss collegial system, the American presidential system or some other system but the basic conventions of our Constitution, which assumes the government has overall responsible for the major legislative issues during a session, no longer holds true.
Si c'est le cas, nous devrions au moins le reconnaître d'emblée. Autrement, nous pourrions aboutir à un système dans lequel chaque fois que nous aurons un gouvernement minoritaire, ce qui pourrait être fréquent à l'avenir, des gens pourraient envisager d'adopter le système collégial suisse, le régime présidentiel américain ou autre. Nous renoncerions alors aux conventions de base de notre Constitution, qui se fondent sur l'hypothèse que le gouvernement est globalement responsable des grandes mesures législatives adoptées dans une session.