Traduction de «combating counterfeiting preventing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combating counterfeiting
lutte contre la contrefaçon

Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market
Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur

Combating Counterfeit Products Act [ An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits [ Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]

EU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings
plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains

legal and prevention issues related to fights in the performing arts | legal regulations for stage combat | legal stage combat regulations | performing arts fights legal regulations
règlementation des combats dans les arts du spectacle | règles juridiques régissant les scènes de combat

Declaration of Lima to Prevent, Combat and Eliminate Terrorism
Déclaration de Lima sur la prévention du terrorisme, la lutte contre ce fléau et son élimination

combating crime by means of prevention
lutte préventive contre la criminalité (1) | prévention de la délinquance (2)

Agreement on Cooperation among the Governments of the Community of Portuguese-Speaking Countries for the Reduction of Demand, Prevention of Undue Consumption and Combat against Production and Illicit Trafficking of Narcotic Drugs and Psychotropic Substanc
Accord relatif à la coopération entre les gouvernements des pays de langue portugaise en vue de la réduction de la demande, de la prévention de l'abus et de la lutte contre la production et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

exchange information and establish good practices on preventing and combating counterfeiting, as well as analyse its impact.
échanger des informations et établir des bonnes pratiques concernant la prévention et la lutte contre le faux monnayage, et analyser l’impact du faux monnayage.

It lays down effective rules for preventing and combating counterfeiting infringements.
La convention expose des règles efficaces afin de prévenir et réprimer les infractions liées au faux monnayage.

to exchange information and establish good practices on preventing euro counterfeiting, on combating counterfeit notes and coins and on the impact of counterfeiting for the purposes of strategic analysis.
d’échanger des informations et d’instaurer de bonnes pratiques sur la prévention de la contrefaçon de l’euro, sur la lutte contre les faux billets et les fausses pièces et sur l’impact du faux monnayage aux fins d’une analyse stratégique.

to exchange information and establish good practices on preventing euro counterfeiting, on combating counterfeit notes and coins and on the impact of counterfeiting for the purposes of strategic analysis;
d’échanger des informations et d’instaurer de bonnes pratiques sur la prévention de la contrefaçon de l’euro, sur la lutte contre les faux billets et les fausses pièces et sur l’impact du faux monnayage aux fins d’une analyse stratégique;

(18) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a European trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is essentially identical to the European trade mark registered in respect of such goods.
(18) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque européenne d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'Union des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque pratiquement identique à la marque européenne enregistrée pour ces produits.

Such cooperation shall include the assistance necessary to prevent and combat counterfeiting of the euro, in accordance with the provisions relating to the prevention of unlawful activities contained in cooperation, association and pre-accession agreements.
Cette coopération comprend, conformément aux dispositions relatives à la prévention des activités illégales contenues dans les accords de coopération, d'association et de préadhésion, l'assistance nécessaire afin de prévenir et de lutter contre le faux monnayage de l'euro.