Traduction de «combined world-wide turnover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

world-wide turnover
chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial

combine with world-wide activities
Cartel à ramifications mondiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. In view of these criticisms many respondents have suggested that Article 1(3) should be repealed and that the thresholds in Article 1(2) should be substantially lowered (As indicated above, the most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties.)
61. Se fondant sur ces critiques, un grand nombre de répondants ont proposé de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, et d'abaisser nettement les seuils de l'article 1er, paragraphe 2 (Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la suggestion la plus souvent formulée est de ramener le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial à 2 milliards d'euros, et de fixer le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté à 100 millions d'euros pour deux parties.)

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

For the whole period March 1998 to December 1999, about 25% of the notified transactions had a combined world-wide turnover that exceeded the EUR 5 billion set out in paragraph 1(2)(a).
Pour la totalité de la période allant de mars 1998 à décembre 1999, environ le quart des opérations notifiées portaient sur un chiffre d'affaires cumulé au niveau mondial dépassant le chiffre de 5 milliards d'euros fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a).

For the period March 1998 to December 1999, 36% of the notified transactions exceeded the combined world-wide turnover of EUR 2.5 billion set out in Article 1(3)(a).
Pour la période de mars 1998 à décembre 1999, 36 % des opérations notifiées dépassaient le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial de 2,5 milliards d'euros fixé à l'article 1er, paragraphe 3, point a).

One such suggestion is that the requirement relating to world-wide turnover should be removed in favour of an increased focus on EU/EEA turnover (on the basis that the world-wide criteria is an imprecise measure of Community impact).
Ainsi, l'exigence relative au chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial devrait être éliminée et remplacée par des dispositions plus strictes concernant le chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne ou l'EEE (étant donné que le critère relatif au niveau mondial constitue une mesure imprécise de l'incidence communautaire).

(C) Whereas the economic and financial crisis aggravated the situation as the market for semiconductors is highly sensitive to changes in economic growth. In April 2009, the world-wide turnover in semiconductors dropped by 25,1% compared to April 2008
(C) considérant que la crise économique et financière a aggravé la situation, le marché des semi-conducteurs étant extrêmement sensible aux évolutions de la croissance économique; considérant qu'en avril 2009, le chiffre d'affaires mondial dans le domaine des semi-conducteurs a baissé de 25,1 % par rapport à avril 2008,

contributing about 50% of world-wide turnover and direct aerospace industry employment, while the European aerospace industry (EAI) accounts for about one third of sales and employment and is the number two globally.
12) Dans l'industrie aérospatiale, l'acteur dominant est l'industrie aérospatiale des États‑Unis (IAEU), qui contribue pour près de 50 % au chiffre d'affaires mondial et à l'emploi direct dans l'industrie aérospatiale, cependant que l'industrie aérospatiale européenne (IAE) intervient pour un tiers environ dans les ventes et dans l'emploi, occupant ainsi la deuxième place mondiale.

5. With regard to a concentration which would not have a Community dimension within the meaning of Article 1, the persons or undertakings concerned may, prior to its notification to the competent authorities of one or more Member States, inform the Commission by means of a reasoned submission that, in at least three Member States, the combined aggregate turnover of all undertakings concerned is more than 10% of the combined aggregate Community-wide turnover of all undertakings concerned, or that the concentration is subject to the national merger control rules of several Member States, or that the concentration for other reasons has significant cross-border effects and should therefore be examined by the Commission.
5. Dans le cas d'une concentration qui n'est pas de dimension communautaire au sens de l'article 1er, les personnes ou entreprises concernées peuvent, avant de la notifier aux autorités compétentes d'un ou de plusieurs États membres, informer la Commission, au moyen d'un mémoire motivé, que dans trois États membres au moins, le chiffre d'affaires combiné de l'ensemble des entreprises concernées dépasse 10% du chiffre d'affaires combiné de l'ensemble des entreprises concernées au plan communautaire, ou que la concentration relève de plusieurs réglementations nationales en matière de contrôle des ententes de plusieurs États membres ou que, pour d'autres raisons, la concentration a des effets transfrontaliers significatifs et doit par conséquent être examinée par elle.

5. With regard to a concentration which would not have a Community dimension within the meaning of Article 1, the persons or undertakings concerned may, prior to its notification to the competent authorities of one or more Member States, inform the Commission by means of a reasoned submission that in at least three Member States the combined aggregate turnover of all undertakings concerned is more than 10% of the combined aggregate Community-wide turnover of all undertakings concerned, or that the concentration is subject to national merger control rules of several Member States, or that the concentration for other reasons has significant cross-border effects and should therefore be examined by the Commission.
5. Dans le cas d'une concentration qui n'est pas de dimension communautaire au sens de l'article 1er, les personnes ou entreprises concernées peuvent, avant de la notifier aux autorités compétentes d'un ou de plusieurs États membres, informer la Commission, au moyen d'un mémoire motivé, que dans trois États membres au moins, le chiffre d'affaires combiné de l'ensemble des entreprises concernées dépasse 10% du chiffre d'affaires combiné de l'ensemble des entreprises concernées au plan communautaire, ou que la concentration relève de plusieurs réglementations nationales en matière de contrôle des ententes ou que, pour d'autres raisons, la concentration a des effets transfrontaliers significatifs et doit par conséquent être examinée par elle.

This should e.g. be the case when in at least three Member States the combined aggregate turnover of all undertakings concerned is more than 10% of the combined aggregate Community-wide turnover of all undertakings concerned, without excluding other possible reasons.
Ce devrait être le cas, par exemple, lorsque le chiffre d'affaires combiné de l'ensemble des entreprises concernées dépasse, dans au moins trois États membres, 10% du chiffres d'affaires combiné de toutes les entreprises concernées dans l'ensemble de l'UE, sans préjuger d'autres raisons.