Vertaling van "combined-effects munitions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined-effects munitions
munitions à effets combinés

combination effect
effet de combinaison

combined effects
effets combinés

combined effect
action combinée

combined effects
effets conjugués

joint munitions effectiveness manual
manuel interarmées sur les effets des munitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) A person who is subject to the Code of Service Discipline under any of paragraphs 60(1)(a) to (g) and (j) of the National Defence Act, or who is an employee as defined in subsection 2(1) of the Public Service Employment Act, and who is directing or authorizing activities in the course of engaging in military cooperation or combined military operations involving Canada and a state that is not a party to the Convention must make their best efforts to discourage the armed forces of that state from using, or planning to use, cluster munitions, explosive submunitions or explosive bomblets, and must provide those armed forces with advice respecting the availability of alternative and effective conventional munitions" .
(5) La personne qui est assujettie au code de discipline militaire au titre de l'un des alinéas 60(1)a) à g) et j) de la Loi sur la défense nationale ou qui est un fonctionnaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et qui dirige ou autorise des activités dans le cadre d'une coopération militaire ou d'opérations militaires combinées mettant en cause le Canada et un État non partie à la Convention met tout en œuvre pour décourager les forces armées de cet État d'utiliser ou de prévoir l'utilisation d'armes à sous-munitions, de sous-munitions explosives ou de petites bombes dans le cadre de ces opérations et est tenue de les conseiller quant à la disponibilité d'autres munitions conventionnelles efficaces».

In effect, it allows Canadian soldiers in such combined operations to ``assist,'' ``direct,'' ``aid and abet'' and ``conspire'' with others to use cluster munitions.
En effet, il permet aux soldats canadiens qui participent à des opérations multinationales « d'aider une autre personne », « de diriger des activités », « d'aider ou d'assister une personne » et de « comploter avec une autre personne » concernant l'utilisation d'armes à sous-munitions.

(5) A person who is subject to the Code of Service Discipline under any of paragraphs 60(1) (a) to (g) and (j) of the National Defence Act, or who is an employee as defined in subsection 2(1) of the Public Service Employment Act, and who is directing or authorizing activities in the course of engaging in military cooperation or combined military operations involving Canada and a state that is not a party to the Convention must make their best efforts to discourage the armed forces of that state from using, or planning to use, cluster munitions, explosive submunitions or explosive bomblets, and must provide those armed forces with advice respecting the availability of alternative and effective conventional munitions" .
(5) La personne qui est assujettie au code de discipline militaire au titre de l'un des alinéas 60(1)a) à g) et j) de la Loi sur la défense nationale ou qui est un fonctionnaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et qui dirige ou autorise des activités dans le cadre d'une coopération militaire ou d'opérations militaires combinées mettant en cause le Canada et un État non partie à la Convention met tout en œuvre pour décourager les forces armées de cet État d'utiliser ou de prévoir l'utilisation d'armes à sous-munitions, de sous- munitions explosives ou de petites bombes dans le cadre de ces opérations et est tenue de les conseiller quant à la disponibilité d'autres munitions conventionnelles efficaces».

The Government is considering the results of all work to date in order to determine the best strategy to protect innocent civilians from inaccurate and unreliable cluster munitions, while ensuring that the Canadian Forces can continue to operate effectively in combined military operations with key allies who may not be party to any new legal instrument addressing cluster munitions.
Le gouvernement examine les résultats de tous les travaux effectués à ce jour en vue de déterminer la meilleure stratégie pour protéger des civils innocents des munitions à fragmentation imprécises et peu fiables, tout en veillant à ce que les Forces canadiennes puissent continuer à assumer efficacement leur mission dans le cadre des opérations militaires interarmées avec leurs principaux alliés qui pourraient ne pas adhérer à un nouvel instrument juridique traitant des munitions à fragmentation.

(5) A person who is subject to the Code of Service Discipline under any of paragraphs 60(1)(a) to (g) and (j) of the National Defence Act, or who is an employee as defined in subsection 2(1) of the Public Service Employment Act, and who is directing or authorizing activities in the course of engaging in military cooperation or combined military operations involving Canada and a state that is not a party to the Convention must make their best efforts to discourage the armed forces of that state from using, or planning to use, cluster munitions, explosive submunitions or explosive bomblets, and must provide those armed forces with advice respecting the availability of alternative and effective conventional munitions'. ';
(5) La personne qui est assujettie au code de discipline militaire au titre de l'un des alinéas 60(1)a) à g) et j) de la Loi sur la défense nationale ou qui est un fonctionnaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et qui dirige ou autorise des activités dans le cadre d'une coopération militaire ou d'opérations militaires combinées mettant en cause le Canada et un État non partie à la Convention met tout en œuvre pour décourager les forces armées de cet État d'utiliser ou de prévoir l'utilisation d'armes à sous-munitions, de sous-munitions explosives ou de petites bombes dans le cadre de ces opérations et est tenue de les conseiller quant à la disponibilité d'autres munitions conventionnelles efficaces».