Vertaling van "combustibility rate a cigarette " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate of free combustion of a cigarette
vitesse de combustion libre d'une cigarette

combustibility rate of a cigarette
indice de combustibilité d'une cigarette

free combustion of a cigarette
combustion libre d'une cigarette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It lays down general principles and minimum rates of excise duty on manufactured tobacco (i.e. cigarettes, cigars and cigarillos, fine-cut tobacco for rolling cigarettes and other smoking tobacco) across the EU.
Elle établit les principes généraux et les taux minimaux des droits d’accises sur les tabacs manufacturés (par exemple, cigarettes, cigares et cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer) au sein de l’UE.

When an EU country increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT.
Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de TVA sur les cigarettes, il peut réduire le droit d’accise global jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA.

It applies to combustion plants, the total rated thermal input of which is equal to or greater than 50 MW, irrespective of the type of fuel used.
Il s’applique aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW, quel que soit le type de combustible utilisé.

For example, where the waste gases of two or more separate plants are discharged through a common stack, the combination formed by such plants is considered as a single combustion plant and their capacities are added for the purpose of calculating the total rated thermal input.
Par exemple, lorsque les gaz résiduaires d’au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune, l’ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d’elles s’additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale.

In order to prevent damage to Corsica’s economic and social equilibrium, it is both essential and justifiable to provide for a derogation, until 31 December 2015, by which France may apply a rate of excise duty that is lower than the national rate to cigarettes and other manufactured tobaccos released for consumption in Corsica.
Afin d’éviter de porter préjudice à l’équilibre économique et social de la Corse, il est à la fois essentiel et justifiable de prévoir une dérogation jusqu’au 31 décembre 2015 en vertu de laquelle la France peut appliquer un taux d’accise inférieur à celui appliqué au niveau national aux cigarettes et autres tabacs manufacturés mis à la consommation dans l’île.

In order to prevent damage to Corsica’s economic and social equilibrium it is both essential and justifiable to extend until 31 December 2015 the derogation by which France may apply a rate of excise duty that is lower than the national rate to cigarettes and other manufactured tobaccos released for consumption in Corsica.
Afin d'éviter de porter préjudice à l'équilibre économique et social de la Corse, il est à la fois essentiel et justifiable de prolonger jusqu'au 31 décembre 2015 la dérogation en vertu de laquelle la France peut appliquer un taux d'accise inférieur à celui appliqué au niveau national aux cigarettes et autres tabacs manufacturés mis à la consommation dans l'île.

(1) By the provisions of Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes(3) and Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes(4), France was authorised to continue applying up to 31 December 2002 the same rates for cigarettes and tobacco products sold in Corsica as those in force on 31 December 1997.
(1) En vertu de la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes(3) et de la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes(4), la France a été autorisée à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002, pour les cigarettes et les produits du tabac vendus en Corse, les mêmes taux dérogatoires que ceux en vigueur au 31 décembre 1997.

(5) Therefore, to prevent damage to the island's economic and social equilibrium, it is both essential and justifiable to grant a derogation with effect from 1 January 2003 to 31 December 2009, by which France may apply a rate of excise duty that is lower than the national rate to cigarettes and other manufactured tobaccos released for consumption in Corsica.
(5) Il est donc nécessaire et justifié, en vue de ne pas nuire à l'équilibre économique et social de l'île, d'octroyer, avec effet au 1er janvier 2003 et jusqu'au 31 décembre 2009, une dérogation en vertu de laquelle la France peut appliquer un taux d'accise inférieur au taux d'accise national aux cigarettes et aux autres tabacs manufacturés mis à la consommation en Corse.

(4) "rate of desulphurisation" means the ratio of the quantity of sulphur which is not emitted into the air at the combustion plant site over a given period to the quantity of sulphur contained in the fuel which is introduced into the combustion plant facilities and which is used over the same period.
4) "taux de désulfuration", le rapport entre la quantité de soufre qui n'est pas émise dans l'atmosphère sur le site de l'installation de combustion au cours d'une période donnée et la quantité de soufre contenue dans le combustible qui est introduit dans les dispositifs de l'installation de combustion et utilisé au cours de la même période.

When an EU country increases the VAT rate on cigarettes, it may lower the overall excise duty up to an amount equal to the VAT rate increase (when both are expressed as a percentage of the weighted average retail selling price) even if this in effect reduces the overall excise duty to below the required levels.
Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de la TVA sur les cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant équivalent à l’augmentation du taux de la TVA (lorsque tous deux sont exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail), même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise globale sous les niveaux requis.