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Come-from-behind horse
One of the Judges of a Chamber prevented from attending

Traduction de «come from judges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
where,by reason of a Judge absent or prevented from attending,there is an even number of Judges,...

si,par suite d'absence ou d'empêchement,les juges sont en nombre pair,...


Ministerial Conference on Migration from Eastern and Central Europe | Ministerial Conference on the movement of persons coming from Central and Eastern European countries

Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act

Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges


one of the Judges of a Chamber prevented from attending

empêchement de l'un des juges composant une chambre


Boom, Bust & Echo [ Boom, Bust & Echo - How to profit from the coming demographic shift ]

Entre le Boom et l'Écho [ Entre le Boom et l'Écho - Comment mettre à profit la réalité démographique ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These concerns have been confirmed, as a number of key judicial appointments by Parliament and by the SJC have lacked transparency and objectivity and have been marred by allegations of political influence.[17] Independence has also come in question following a series of direct political criticisms of individual judges - the dismissal from the judiciary of the President of the Union of Judges by the SJC raises concerns in this cont ...[+++]

Ces sujets de préoccupation ont été confirmés par le fait que plusieurs nominations à des postes élevés de la magistrature par le parlement et le Conseil supérieur de la magistrature ont manqué de transparence et d'objectivité et fait l’objet d’allégations d’ingérence politique[17]. L'indépendance est également remise en cause à la suite d'une série de critiques politiques directes à l’encontre de différents magistrats, la révocation de l'appareil judiciaire du président de l'Union des juges par le Conseil supérieur de la magistrature suscitant des inquiétudes dans ce contexte[18]. Le Conseil n'a entrepris aucune action claire pour proté ...[+++]


Where I come from, judges are actually just coming into their judicial career somewhere between 55 and 65 years of age, because of the argument that not only does it takes quite a while to accumulate the knowledge base for reviewing Criminal Code offences, but also to arrive at wise and intelligent judicial discretion.

Dans le monde que je connais, les juges arrivent à l'apogée de leur carrière entre 55 et 65 ans, parce qu'on considère qu'il faut beaucoup de temps pour accumuler les connaissances permettant de juger des personnes accusées d'avoir enfreint le Code criminel et pour être en mesure d'exercer judicieusement le pouvoir discrétionnaire conféré aux juges.


* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratu ...[+++]

*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Ma ...[+++]


Mr. Kilgour: Having spent a lot of time with juries, I am very much of the view that you have people who come from society — I come from a long line of judges in Manitoba — and I think judges lose touch.

M. Kilgour : Ayant passé beaucoup de temps au contact de jurys, je suis convaincu qu'il vaut mieux avoir des membres issus de la société — je descends d'une longue lignée de juges du Manitoba — et je pense que les juges perdent le contact.


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This might come from judges, spousal violence complaints, or simply a school reporting a slightly disturbed young person in order to have the police check whether the parents own a firearm.

Cela peut venir de juges ou de dénonciations pour violence conjugale ou, tout simplement, d'une école qui signale un jeune un peu perturbé, afin que la police puisse aller vérifier si ses parents ont des armes à feu.


The Community Patent Court with its judges coming from different legal backgrounds within the Community would from its establishment develop a common Community patent case law ensuring legal certainty throughout the Community.

Composé de juges aux bagages juridiques différents et de nationalités différentes, le Tribunal du brevet communautaire mettra en place, dès sa création, une jurisprudence commune dans ce domaine, assurant ainsi la sécurité juridique dans la Communauté.


The quote comes from Judge Marion Cohen of the Ontario court.

Ces propos sont ceux de madame le juge Marion Cohen, de la Cour de l'Ontario, Elle a également ajouté que cette procédure obligatoire était injuste et déraisonnable.


These concerns have been confirmed, as a number of key judicial appointments by Parliament and by the SJC have lacked transparency and objectivity and have been marred by allegations of political influence.[17] Independence has also come in question following a series of direct political criticisms of individual judges - the dismissal from the judiciary of the President of the Union of Judges by the SJC raises concerns in this cont ...[+++]

Ces sujets de préoccupation ont été confirmés par le fait que plusieurs nominations à des postes élevés de la magistrature par le parlement et le Conseil supérieur de la magistrature ont manqué de transparence et d'objectivité et fait l’objet d’allégations d’ingérence politique[17]. L'indépendance est également remise en cause à la suite d'une série de critiques politiques directes à l’encontre de différents magistrats, la révocation de l'appareil judiciaire du président de l'Union des juges par le Conseil supérieur de la magistrature suscitant des inquiétudes dans ce contexte[18]. Le Conseil n'a entrepris aucune action claire pour proté ...[+++]


(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?


We must heed similar warnings coming from judges themselves.

Nous devons tenir compte de mises en garde similaires de la part des juges eux-mêmes.




D'autres ont cherché : come-from-behind horse     come from judges     


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Date index: 2021-03-27
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