Vertaling van "comes forward parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

come forward in good faith
communiquer de bonne foi

come forward
remonter

approach [ come forward | go to the net | run up to the net | get to the net ]
monter au filet

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

On the basis of the conclusions of the European Council of 9 March and the position of the European Parliament, the Commission will come forward swiftly with a legislative proposal.
Sur la base des conclusions du Conseil européen du 9 mars et de la position du Parlement européen, la Commission remettra rapidement une proposition législative.

If we agree to undenominalization in order to modernize or shake up entrenched systems, as some say is necessary, every time another such request comes forward, Parliament will almost automatically have to acquiesce, subject to the actual conditions surrounding the constitutional change, which may be different or pose a specific problem in one case as opposed to another.
Si l'on accepte la déconfessionalisation pour moderniser les structures ou pour «dépoussiérer» les structures comme certains le prétendent, il est bien certain qu'à chaque fois qu'une autre demande sera formulée dans ce sens, le Parlement devra presque automatiquement acquiescer à la demande en question sous réserve de modalités de modification constitutionnelle qui peuvent différer ou poser un problème dans un cas plutôt que dans un autre.

I am particularly pleased that this legislation has come forward because I myself, some time ago in a previous parliament, brought forward a private member's bill regarding anti-gang measures.
Je suis particulièrement heureux que cette mesure législative ait été présentée car, à un moment donné au cours d'une législature antérieure, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant des mesures antigang.

Does the hon. member think that before the next budget comes forward, Parliament should pass a victims bill of rights so the minister does not continue to dump on the poor Canadian people in such an incompetent and dishonest way?
Le député croit-il que le Parlement devrait, en prévision du prochain budget, adopter une déclaration des droits des victimes afin de protéger la pauvre population canadienne contre l'incompétence et la malhonnêteté du ministre?

When the Commission comes forward with a revision of the Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour, it will seek Parliament’s opinion.
Lorsque la Commission présente une révision du code de conduite des commissaires en matière de conflit d'intérêts ou de comportement éthique, elle sollicite l'avis du Parlement.

Parliament will seek the opinion of the Commission when it comes forward with a revision of its Rules of Procedures concerning relations with the Commission.
Lorsqu'il présente une révision de son règlement ayant une incidence sur ses relations avec la Commission, le Parlement sollicite l'avis de cette dernière.

I am not certain how old he was when the good people of his constituency elected him, but with this type of election date, we will see young people come forward knowing the election date, knowing the policies they want brought forward, being able to get in touch with their member of Parliament or even deciding to run themselves.
Je ne sais pas quel âge il avait lorsque la population de sa circonscription l'a élu, mais avec ce type de processus électoral, nous verrons des jeunes se présenter qui connaissent la date des élections, qui connaissent les politiques dont ils souhaitent la mise en oeuvre et qui pourront communiquer avec leur député, voire décider d'être eux-mêmes candidats.

When the Bloc comes forward or anyone in the House comes forward with a motion suggesting that parliament should take these negotiations seriously and should stay abreast of these negotiations as best it can is quite appropriate indeed.
Alors, lorsque le Bloc, ou quiconque à la Chambre, présente une motion demandant que le gouvernement prenne très au sérieux ces négociations et fasse de son mieux pour les suivre de près, je considère que cette motion est tout à fait appropriée.