Vertaling van "comes under consideration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

come under attack
essuyer des coups de patte

come under the administration of a trustee
passer sous l'administration d'un syndic

be subject to the jurisdiction of [ come under the jurisdiction of | be within the competence of ]
ressortir à [ ressortir de la compétence de ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To the extent that legislative actions may come under consideration, they will be subjected to extensive ex-ante consultation, impact assessment and cost-effectiveness evaluation.
Dans l’hypothèse où des initiatives de type législatif seraient envisagées, elles seraient soumises à une consultation préalable approfondie et feraient l’objet d’une évaluation d’impact et d’une analyse coût-efficacité.

Major recent developments with respect to the Korean Peninsula have included the considerable steps forward in political liberalisation and economic reform in South Korea under President Kim Dae-Jung; the beginning of a thaw in inter-Korean relations with the "sunshine policy" of President Kim and his summit meeting last year with the North Korean President Kim Jong-il; and, in our bilateral relations, the coming into force on 1 April 2001 of the EU South Korea Framework Agreement and its attached political declaration, underlining the increasing strength of our economic and political relations, as well as the recent opening of diplomatic relations with the DPRK.
La péninsule coréenne a récemment vécu des événements de grande portée: l'étape considérable franchie par la Corée du Sud sur la voie d'une libéralisation politique et d'une réforme économique lancées par le président Kim Dae-Jung, le début de réchauffement des relations inter-coréennes instauré par la "politique de rayonnement" de ce dernier, sa rencontre, l'année dernière, avec son homologue nord-coréen, Kim Jong-il et, dans le cadre de nos relations bilatérales, l'entrée en vigueur, le 1er avril 2001, de l'accord-cadre UE-Corée du Sud et de la déclaration politique qui y est jointe et souligne les liens économiques et politiques de plus en plus solides unissant les deux parties, ainsi que la récente ouverture de relations diplomatiques avec la République populaire démocratique de Corée.

44. Welcomes the wider use of ex-post evaluation of implemented legislation; emphasises, however, that such evaluation should be used for all significant legislation, not only in key sectors; notes in this regard that implementing and delegated acts should also come under consideration; calls on the Commission to expand ex-post evaluation as far as possible to all policy areas, and suggests that increased inclusion of ‘sunset’ clauses – primarily in the form of obligatory prescribed review dates, with the option, if appropriate and desirable, of designating automatic expiry of provisions contained in the legislation – could be a useful means of guaranteeing that regulations still in force are necessary and proportionate;
44. accueille favorablement l'utilisation plus large de l'évaluation ex-post de la législation mise en œuvre; insiste, néanmoins, sur le fait que ces évaluations doivent s'appliquer à toute législation importante, et ne pas se limiter aux secteurs clés; observe, à cet égard, que les actes d'exécution et les actes délégués devraient également être pris en compte; invite la Commission à étendre, autant que possible, l'évaluation ex-post à tous les domaines politiques et estime qu'un recours plus fréquent à l'inclusion de «clauses de caducité» – consistant principalement à spécifier des dates de révision à respecter obligatoirement, avec la possibilité, dans le cas où cela s'avèrerait approprié et souhaitable, de spécifier aussi l'expiration automatique des dispositions figurant dans la législation en question – serait un moyen utile de garantir que les réglementations encore en vigueur sont nécessaires et proportionnées;

45. Welcomes the wider use of ex-post evaluation of implemented legislation; emphasises, however, that such evaluation should be used for all significant legislation, not only in key sectors; notes in this regard that implementing and delegated acts should also come under consideration; calls on the Commission to expand ex-post evaluation as far as possible to all policy areas, and suggests that increased inclusion of ‘sunset’ clauses – primarily in the form of obligatory prescribed review dates, with the option, if appropriate and desirable, of designating automatic expiry of provisions contained in the legislation – could be a useful means of guaranteeing that regulations still in force are necessary and proportionate;
45. accueille favorablement l'utilisation plus large de l'évaluation ex-post de la législation mise en œuvre; insiste, néanmoins, sur le fait que ces évaluations doivent s'appliquer à toute législation importante, et ne pas se limiter aux secteurs clés; observe, à cet égard, que les actes d’exécution et les actes délégués devraient également être pris en compte; invite la Commission à étendre, autant que possible, l'évaluation ex-post à tous les domaines politiques et estime qu'un recours plus fréquent à l'inclusion de "clauses de caducité" – consistant principalement à spécifier des dates de révision à respecter obligatoirement, avec la possibilité, dans le cas où cela s'avèrerait approprié et souhaitable, de spécifier aussi l'expiration automatique des dispositions figurant dans la législation en question – serait un moyen utile de garantir que les réglementations encore en vigueur sont nécessaires et proportionnées;

Greek and other European companies are already coming under considerable pressure from the increase in imports from non-EU countries whose cheaper products are constantly gaining ground on the market. At the same time, a fall in European exports is forecast for the current year.
Les entreprises grecques, au même titre que les autres entreprises européennes, commencent d'ores et déjà à subir des pressions importantes du fait de l'accroissement du volume des importations des pays extracommunautaires dont les produits, meilleur marché, gagnent sans cesse du terrain sur le marché. Parallèlement on enregistre une réduction des exportations européennes depuis le début de l'année.

The effects on the European economy and business are substantial. Greek and other European companies are already coming under considerable pressure from the increase in imports from non-EU countries whose cheaper products are constantly gaining ground on the market.
Les entreprises grecques, au même titre que les autres entreprises européennes, commencent d'ores et déjà à subir des pressions importantes du fait de l'accroissement du volume des importations des pays extracommunautaires dont les produits, meilleur marché, gagnent sans cesse du terrain sur le marché.

1.10. ‘radius of curvature’ means the radius of the arc of a circle which comes closest to the rounded form of the component under consideration.
1.10. «rayon de courbure», le rayon de l’arc de cercle qui se rapproche le plus de la forme arrondie du composant considéré.

This is one area that has come under considerable spotlight both from the media and from the general public.
C'est un sujet qui fait l'objet d'une attention considérable de la part des médias et de l'opinion publique.

2. Where application has been made by a producer for a derogation, the Member State concerned may, whilst the application is under consideration, permit grapes coming from the areas concerned from the date of submission of the application to be used for producing wine to be marketed.
2. Lorsqu'un producteur a présenté une demande de dérogation, l'État membre concerné peut, pendant la période d'examen de la demande et à partir de la date de présentation de celle-ci, autoriser l'utilisation de raisins provenant des superficies concernées pour la production de vin destiné à la commercialisation.

- a good number of European pathways come under the "Leonardo da Vinci" programme, though its weight varies considerably from one country to another (30 to 100%).
- un grand nombre de parcours européens s'inscrivent dans le cadre du programme «Leonardo da Vinci», bien que l'importance de celui-ci varie considérablement d'un pays à l'autre (de 30 à 100%).