Traduction de «cominco engineering services limited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cominco Engineering Services Limited
Cominco Engineering Services Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions on engine categories, exhaust emission limits, test cycles, emission durability periods, exhaust emission requirements, the monitoring of emissions of in-service engines and the conduct of measurements and tests, as well as the transitional provisions and provisions allowing the early EU type-approval and the placing on the market of Stage V engines laid down for non-road mobile machinery in Regulation (EU) 2016/1628 of the European Parliament and of the Council (***) and the delegated and implementing acts adopted pursuant thereto shall apply.
Les dispositions concernant les catégories de moteurs, les limites d'émission pour les gaz d'échappement, les cycles d'essai, les périodes de durabilité des caractéristiques d'émission, les exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement, la surveillance des émissions des moteurs en service et la réalisation de mesures et d'essais, ainsi que les dispositions transitoires et les dispositions permettant la réception UE par type rapide et la mise sur le marché des moteurs de la phase V prévues pour les engins mobiles non routiers dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (***) et les actes délégués et actes d'exécution adoptés en application dudit règlement s'appliquent.

6. Notwithstanding Articles 18(2) and 22(3), Member States may, upon request, grant EU type-approval for, and authorise the placing on the market of, engines that meet the gaseous and particulate pollutant emission limit values for special purpose engines set out in Annex VI, on the condition that the engines are intended for installation in non-road mobile machinery that is exclusively used for the launch and recovery of lifeboats operated by a national rescue service.
6. Nonobstant l'article 18, paragraphe 2, et l'article 22, paragraphe 3, les États membres peuvent, sur demande, accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs qui respectent les valeurs limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes applicables aux moteurs à usage spécial prévues à l'annexe VI, à condition que ces moteurs soient destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers servant exclusivement au lancement et à la récupération d'embarcations de sauvetage utilisées par un service de secours national.

N. whereas many emerging and developing countries face a mismatch between the dynamism of private businesses and the lack of reliable public infrastructure; whereas such gaps (which are striking in India or Brazil) have undermined potential growth, limiting export/import capacities or disturbing production lines owing to the absence of sufficient port infrastructure, deficiencies in internal transport (railways, freight or highways) or dysfunctional power generation units and power distribution grids; whereas these gaps also have a negative impact on human welfare (owing to scarcity of sewage and water distribution networks); whereas PPPs allow integrated solutions whereby a partner or a consortium provides ‘building’ (construction, engineering and architecture services), ‘financing’ (injection of private funds, at least to pre-finance a project) and ‘exploitation’ (maintenance, surveillance and management services);
N. considérant que de nombreux pays émergents et en développement connaissent un décalage entre le dynamisme des entreprises privées et le manque de fiabilité des infrastructures publiques; que ce décalage (particulièrement frappant en Inde ou au Brésil) sape le potentiel de croissance, les capacités d'import-export ou le fonctionnement des chaînes de production souffrant de l'absence d'infrastructures portuaires suffisantes, des défaillances des transports intérieurs (transport ferroviaire ou routier, transport de fret) ou encore des dysfonctionnements des centrales et des réseaux de distribution électriques; que ce décalage a aussi des répercussions négatives sur le bien-être des habitants (dues à la pénurie de réseaux d'assainissement et de distribution d'eau); que les PPP peuvent déboucher sur des solutions intégrées, des entités partenaires ou un groupe assurant à la fois la construction (services de construction, d'ingénierie et d'architecture), le financement (injection de capitaux privés, au moins pour le préfinancement d'un projet) et l'exploitation (services de maintenance, de surveillance et de gestion);

Providers of air traffic services shall ensure that technical and engineering personnel including personnel of subcontracted operating organisations who operate and maintain ATM equipment approved for their operational use have and maintain sufficient knowledge and understanding of the services they are supporting, of the actual and potential effects of their work on the safety of those services, and of the appropriate working limits to be applied.
Le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que le personnel technique, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, qui utilise et entretient des équipements de gestion du trafic aérien homologués à des fins opérationnelles possède et entretienne des connaissances suffisantes lui conférant un niveau de compréhension adéquat des services de gestion du trafic aérien qu’il appuie et des incidences réelles et potentielles de son travail sur la sécurité de ces services, ainsi qu’une connaissance suffisante des contraintes à respecter dans l’exécution des tâches.

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

Does the Commission consider that abolishing the objective criteria of tonnage and engine power to determine the composition of the crew, the age-limit for withdrawing superannuated vessels from service and the total liberalisation of economy-class tickets are in the interests of the users of these services, and of employment and development on the Greek islands or do they exclusively serve the interests and the profitability of the shipping companies and should the Commission, therefore, reconsider its position?
La Commission estime-t-elle que la suppression des critères objectifs de tonnage et de puissance des navires, utilisés pour déterminer la composition des effectifs, la limite d’âge fixée pour le retrait des navires vétustes et la libéralisation totale du prix des billets de classe économique servent les intérêts des usagers de ces services, l’emploi et le développement de la Grèce insulaire ou est-elle d’avis que cela sert exclusivement les intérêts et la recherche de rentabilité des compagnies de navigation, auquel cas elle devrait revoir sa position?

Does the Commission consider that abolishing the objective criteria of tonnage and engine power to determine the composition of the crew, the age-limit for withdrawing superannuated vessels from service and the total liberalisation of economy-class tickets are in the interests of the users of these services, and of employment and development on the Greek islands or do they exclusively serve the interests and the profitability of the shipping companies and should the Commission, therefore, reconsider its position?
La Commission estime-t-elle que la suppression des critères objectifs de tonnage et de puissance des navires, utilisés pour déterminer la composition des effectifs, la limite d'âge fixée pour le retrait des navires vétustes et la libéralisation totale du prix des billets de classe économique servent les intérêts des usagers de ces services, l'emploi et le développement de la Grèce insulaire ou est-elle d'avis que cela sert exclusivement les intérêts et la recherche de rentabilité des compagnies de navigation, auquel cas elle devrait revoir sa position?

A provider of air traffic services shall ensure that technical and engineering personnel including personnel of subcontracted operating organisations who operate and maintain ATM equipment approved for its operational use have and maintain sufficient knowledge and understanding of the services they are supporting, of the actual and potential effects of their work on the safety of those services, and of the appropriate working limits to be applied.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit veiller à ce que le personnel technique, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, qui utilise et entretient des équipements de la GTA homologués pour leur utilisation opérationnelle possède et entretienne des connaissances lui conférant un niveau de compréhension adéquat des services de la GTA qu'il appuie ainsi que des incidences réelles et potentielles de son action sur la sécurité de ces services, ainsi qu'une connaissance suffisante des contraintes à respecter dans l'exécution des tâches.