Traduction de «comitology committees could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

comitology [ committee procedures ]
comitologie [ procédure de comité ]

comitology committee
comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology | comitology procedure | committee procedure
procédure de comité | règles de comitologie

Comitology Decision | Council Decision laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission | Decision on Committee Procedure
décision comitologie | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2013, the comitology committees could generally be broken down according to the type of procedure under which they operated (advisory procedure, examination procedure, regulatory procedure with scrutiny — see Table II).
En 2013, les comités de comitologie ont pu généralement être ventilés selon le type de procédure qui régit leur activité (procédure de consultation, procédure d'examen, procédure de réglementation avec contrôle – voir tableau II).

– ensure an early and continuous transmission of information and relevant documents to Parliament's relevant committees, including successive drafts of delegated acts and any contributions received; to this end, the current comitology register could be used as a model for an improved digital information system,
– garantir une transmission précoce et continue des informations et des documents pertinents aux commissions pertinentes du Parlement, y compris des projets successifs d'actes délégués et de toutes les contributions reçues; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour un système d'information numérique amélioré;

· Consultations in the preparatory stage: The Commission, when preparing and drawing-up delegated acts, should ensure an early and continuous transmission of information and relevant documents to Parliament's relevant committees, including successive drafts of delegated acts and any contributions received; to this end, the current comitology register could be used as a model for an improved digital information system.
· Consultations au cours de la phase préparatoire: la Commission, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, doit garantir une transmission précoce et continue des informations et des documents pertinents aux commissions pertinentes du Parlement, y compris des projets successifs d'actes délégués et de toutes les contributions reçues; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour un système d'information numérique amélioré.

How could this help? The answer lies in that such addenda would be subject to a ”global” approval by the relevant comitology committee but the Commission could then go ahead with individual programmes/projects without consulting Member States and, thus, speed things up.
Pour ce faire, les addendums seront soumis à l'approbation "globale" du comité concerné, conformément à la procédure de comitologie, mais la Commission pourra par après procéder à la définition de programmes/projets isolés sans devoir consulter les États membres, ce qui lui permettra d'accélérer les choses.

33. Is of the view that the creation of a Securities Committee should fall under priority 1 and that the main responsibilities of the Securities Committee could be listing rules, prospectuses, insider trading and take-over bids and rules of conduct relating to the provision of investment services; repeats its position that such committees should not be regulatory or management committees under the comitology procedure;
33. est d'avis que la création d'une commission des opérations de bourse devrait être une priorité numéro 1 et qu'au nombre des missions de cette commission devraient figurer les règles de cotation en bourse, les prospectus, les opérations d'initiés, les offres publiques d'achat et les règles de conduite concernant la fourniture de services d'investissement, et réaffirme que cette commission ne devrait pas être un comité de réglementation ou de gestion dans le cadre de la comitologie;

If the comitology committees are also added, the situation could arise where the carefully described distinct functions are carried out by the same people.
Avec, en plus, les comités de comitologie, il pourrait se créer une situation dans laquelle des fonctions soigneusement distinguées les unes des autres seraient exercées par les mêmes personnes.